DES INDICATEURS CLES DANS LA REFORME DES EHPAD GMP ET PMP DES INDICATEURS CLES DANS LA REFORME DES EHPAD

Revenons sur les grands principes de la réforme CPOM – EPRD Pour commencer: Revenons sur les grands principes de la réforme CPOM – EPRD

Un nouveau mode de contractualisation Une double réforme Un nouveau mode de contractualisation Une nouvelle logique budgétaire E C A partir de 2017, les CPOM remplacent les conventions tripartites, obligatoires depuis le début des années 2000 pour les Ehpad tat ontrat Avec la réforme, la logique budgétaire des Ehpad se renverse et elle entraine l’utilisation d’un nouvel outil : l’EPRD P P luriannuel révisionnel O R d' bjectifs des ecettes D M épenses oyens et des et de

Qu’est-ce que cela change concrètement ? LE CPOM Qu’est-ce que cela change concrètement ? Des objectifs plus ambitieux Des CPOM pluri-structures rendus possibles Un nouveau cahier des charges Un dialogue modernisé et une actualisation des GMP / PMP réglementée La refonte des règles budgétaires

Le passage à une logique de tarification à la ressource L’EPRD Le passage à une logique de tarification à la ressource

L’EPRD La mise en place de forfaits sur la dépendance et le soins LES RESSOURCES DE LA SECTION SOIN EQUATION TARIFAIRE FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES Nombre de lits d’hébergement permanent X GMPS [ = (GMP + (PMP*2,59)] X Valeur du point (10,10 € à 13,10 €) pour couvrir les frais liés à: l’hébergement temporaire, l’accueil de jour, le PASA / UHR et des dépenses liées à des actions spécifiques Tarif partiel Tarif global Avec PUI 10,69 € 13,10 € Sans PUI 10,10 € 12,44 €

L’EPRD La mise en place de forfaits sur la dépendance et le soins Exemple de calcul du forfait soins Capacité de places d’HP : 100 PMP : 170 GMP : 665 Valeur du tarif partiel sans PUI : 10,10€ 100 X 665 + ( 170 X 2,59 ) X 10,10 = 1 116 353 €

L’EPRD La mise en place de forfaits sur la dépendance et le soins LES RESSOURCES DE LA DEPENDANCE : EQUATION TARIFAIRE FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES Nombre de lits d’hébergement permanent X somme des points GIR valorisés / nb de personnes présentes lors du girage valeur départementale du point GIR (fixée chaque année par le CD) pour couvrir les frais liés à: des actions liées à la dépendance, La prévention et la compensation de la perte d’autonomie des résidents, en lien avec les priorités départementales.

La mise en place de forfaits sur la dépendance et le soins L’EPRD La mise en place de forfaits sur la dépendance et le soins Pour rappel, le nombre de points GIR valorisés à prendre en compte est celui-ci :

L’EPRD La mise en place de forfaits sur la dépendance et le soins Exemple de calcul du forfait dépendance Capacité de places d’HP : 100 Somme des points GIR valorisés : 60 000 Nombre de personnes lors du girage : 90 Valeur du point GIR départemental : 7,5 € 60 000 X 100 X 7,5 = 500 000 € 90

L’EPRD La mise en place de forfaits sur la dépendance et le soins CES RESSOURCES DEVIENNENT DONC OBJECTIVES ET AUTOMATIQUES ET LES INDICATEURS GMP ET PMP DEVIENNENT PLUS QUE JAMAIS STRATEGIQUES

Impact des indicateurs sur la section soins Impact du PMP sur le forfait soins Impact du GMP sur le forfait soins 100 X 665 + ( 170 X 2,59 ) X 10,10 = 1 116 353 € 100 X 665 + ( 170 X 2,59 ) X 10,10 = 1 116 353 € 100 X 665 + ( 182 X 2,59 ) X 10,10 = 1 147 743 € 100 X 685 + ( 180 X 2,59 ) X 10,10 = 1 136 553 + 31 391 € = 1 ETP AS + 20 200€ = 0,5 ETP IDE

Impact des indicateurs Sur la section dépendance Impact des points GIR valorisés sur le forfait dépendance 60 000 X 100 X 7,5 = 500 000 € 90 62 000 62 000 VS 60 000 = 4 résidents sous-GIRés (2 GIR 1 sup, 1 GIR 2 sup, 1 GIR 3 sup, 1 GIR 4 en moins, 1 GIR 5 en moins et 2 GIR 6 en moins) X 100 X 7,5 = 516 667 € 90 + 16 667 € = 0,5 ETP AS