Mme Bernier & M. Berthier Laurie Mouchighian / Yahya Rhait / Hugo Delavaud

Plan de présentation Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales

Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales

Bilan actuel Bilan actuel de M. Bernier Bilan actuel de Mme Bernier Bilan combiné

Bilan de M. Berthier 1 465 355 $ Total de l’actif net : Compte Chèques: 5 000$ ET Automobile : 20 000$ Valeur de rachat assurance vie ET participation : 57 405$ Placements non enregistrés : 578 650$ CÉLI : 46 800$ Résidence principale : 175 000$ REER : 582 500$ Total de l’actif net : 1 465 355 $

Mme Bernier 1 045 100 $ Compte Chèques: 15 000$ Automobile : 30 000$ Placements non enregistrés : 399 100$ CÉLI : 51 000$ Résidence principale : 175 000$ REER : 375 000$ Total de l’actif net : 1 045 100 $

Bilan combiné 2 510 455$ 1 045 100$ 1 465 355$ M. Berthier Mme Bernier Total combiné 2 510 455$ 1 045 100$ 1 465 355$

Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales

Décès unique – M. Berthier Bilan successoral – Uniques et simultanés Décès unique – M. Berthier Décès unique – Mme Bernier Décès simultanés – M. Berthier & Mme Bernier

Décès de M. Berthier 1 465 355 $ Non imposable Imposable Compte Chèques: 5 000$ ET Automobile : 20 000$ Valeur de rachat assurance vie ET participation : 57 405$ Placements non enregistrés : 578 650$ CÉLI : 46 800$ Résidence principale : 175 000$ REER : 582 500$ Non imposable Imposable Intérêts et GC imposables Total de l’actif net : 1 465 355 $ Non imposable Imposable mais crédit d’impôt Non imposable Légende = Si roulement au conjoint survivant

Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de M Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de M. Berthier Gain en capital sur placements non enregistrés: 250 600 + 36 200 = 286 200 286 200 x 0,5 = 143 100 143 100 x 0,4 = 57 240$ Perte en capital antérieur : 15 000$ 57 240– 15 000 = 42 240$ Gain en capital sur résidence principale: 350 000 – 50 000 = 300 000 300 000 x 0,5 = 150 000 150 000 x 0,5 = 75 000 75 000 x 0,4 = 30 000 30 000 – Crédit d’impôt sur résidence principale : 0$ Don de bienfaisance 50 000 50 000 – 26 464 (Crédit d’impôt) = 23 536 $

Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de M Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de M. Berthier Valeur de rachat de l’assurance vie : 43 170 – 13 380 (Mme) – 14 = 29 790 29 790 x 0,4 = 11 916$ Participation accumulée de l’assurance vie : 14 235 x 0,4 = 5 694 $ Dépenses funéraires : 20 000$ Intérêt 100 x 0,4 = 40 $ Total = 117 736$

Bilan successoral net : Bilan actuel net 1 465 355$ Fardeau fiscal et dépenses au décès 103 426$ Assurance vie nette (140 000 – 50 000) 90 000$ Bilan successoral net 1 451 929$

Mme Bernier 1 045 100 $ Compte Chèques: 20 000$ Automobile : 30 000$ Placements non enregistrés : 399 100$ CÉLI : 51 000$ Résidence principale : 175 000$ REER : 375 000$ Non imposable Non imposable Non imposable Total de l’actif net : 1 045 100 $ Intérêts et GC imposables Non imposable Imposable mais crédit d’impôt Non imposable Légende = Si roulement au conjoint survivant

Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de Mme Bernier Gain en capital sur résidence principale: 350 000 – 50 000 = 300 000 300 000 x 0,5 = 150 000 150 000 x 0,5 = 75 000 75 000 x 0,4 = 30 000 30 000 – Crédit d’impôt sur résidence principale : 0$ Intérêts sur placements 337 + 1 406 + 1 563= 3 306 3 306x 0,4 = 1 322$ Dépenses funéraires 20 000$ Don de bienfaisance 50 000 50 000 – 26 464 (Crédit d’impôt) = 23 536 $ Total = 44 858$

Bilan successoral net : Bilan actuel net 1 045 100$ Fardeau fiscal et dépenses au décès 41 858$ Assurance vie nette (140 000 – 90 000) 50 000$ Bilan successoral net 1 053 242$

Décès simultanés de M. Berthier et Mme Bernier Compte Chèques: 20 000$ Automobile : 50 000$ Placements non enregistrés : 977 750$ CÉLI : 97 800$ Résidence principale : 350 000$ REER : 957 500$ Non imposable Non imposable 2 453 050$ Intérêts et GC imposables Non imposable Imposable mais crédit d’impôt Imposable

Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de Mme Bernier et M. Berthier Gain en capital sur placements non enregistrés: 250 600 + 36 200 = 286 200 286 200 x 0,5 = 143 100 143 100 x 0,5 = 71 550 $ Perte en capital antérieur : 15 000$ 71 550 – 15 000 = 56 550$ Gain en capital sur résidence principale: 350 000 – 50 000 = 300 000 300 000 x 0,5 = 150 000 150 000 x 0,5 = 75 000 75 000 x 0,4 = 30 000 30 000 – Crédit d’impôt sur résidence principale : 0$ REER 957 500 x 0,5 = 478 750

Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de Mme Bernier et M. Berthier Valeur de rachat de l’assurance vie : 43 170 x 0,5 = 21 585 $ Participation accumulée de l’assurance vie : 14 235 x 0,5 = 5 694 $ Dépenses funéraires : 40 000$ Intérêt (100 + 3 306)= 1 703 $ Don de bienfaisance 100 000 100 000 - 52 928(Crédit d’impôt) = 47 072 $

Fardeau fiscal et dépenses au décès Total de l’impôt à payer et dépenses consécutives au décès de Mme Bernier et M. Berthier Bilan actuel net 2 453 050$ Fardeau fiscal et dépenses au décès 651 354 Assurance vie nette 140 000 Bilan successoral net 1 941 696$ Part par enfants 485 424$

Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales

Dons dans une succession Dons utilisables dans une déclaration fiscale antérieure Dans les 60 mois suivant le décès par le liquidateur

Déclaration de droit ou bien Inclut : Coupons d’intérêts échus mais non perçu Un bonis déclaré mais non reçu Dividende déclaré mais non reçu Congé annuel non utilisé Choix dans une déclaration distincte ou dans celle du bénéficière Manière simple de fractionner le revenu et de profiter doublement des crédits d’impôts

Conclusion Bilan actuel Bilan successoral – Uniques et simultanés Déclarations fiscales