Estimation de l’âge de la personne vivante Expérience en Belgique

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Transcription de la présentation:

Estimation de l’âge de la personne vivante Expérience en Belgique Ph. Lefèvre – J.-P. Beauthier * Laboratoire d’Anatomie, Biomécanique et Organogenèse Faculté de Médecine – Université Libre de Bruxelles * Institut Médico-Légal Hainaut - Namur

Méthodologie Appliquée (1) Jurisprudence « coulée en force de chose jugée » par plusieurs publications : « Revue de Droit pénal et de Criminologie » – Décision du Tribunal correctionnel de Huy (9 avril 2010); « Le Journal des Tribunaux ». Examen radiologique (1ere évaluation) Panoramique dentaire et examen odontologique Consentement à chaque étape de l’expertise Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Examens radiologiques RX Main – Poignet G (Méthode de Tanner –RUS) Si maturation osseuse ++ : P°90 ;P°75 Si maturation osseuse - - : P° 10; P°25 → Estimation f(maturation osseuse) Greulich & Pyle RX Coude G (Méthode Sauvegrain & Nahum) Indispensable  périodes pré et adolescente ! Roche (1975) : variation des os du carpe sont peu marquants pour ces périodes (M : 11-15 Y; F: 9-13.5 Y) RX Genou : associée au coude Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Examens radiologiques CT scan Clavicules → complément RX standard (estimation âge avec p 95%) ♀ enceinte ! Estimation : > 21 Y RX bassin G (Méthode de Risser) Ossification crête iliaque RX crête iliaque G: Risser 3 – 4 RX crête iliaque G: Risser 4 – 5 Indication de la dose totale délivrée au patient. AO-18.5y Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Méthodologie Appliquée (2) Jurisprudence « coulée en force de chose jugée » par plusieurs publications : « Revue de Droit pénal et de Criminologie » – Décision du Tribunal correctionnel de Huy (9 avril 2010); « Le Journal des Tribunaux ». Examen clinique, anamnèse et anthropologie Poids, Taille, Typologie, Pilosité, Caractères sexuels secondaires Détection de pathologies ou syndromes affectant la croissance Estimation ! Contexte socio-économique Analyse de la maturation osseuse Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

RX Poignet - Main G - de face au complet Méthode AMS (Sempé 1987) – Logiciel Maturos® Les différents indicateurs de maturation  analysés spécifiquement et non globalement  puissance discriminative au cours de leurs modifications Chaque P.O intervient à des moments  avec une pondération    RESULTAT ! Possibilité de situer un sujet sur sa courbe de croissance Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Maturos ® Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Courbe et Résultats Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Case Report AE : jeune femme africaine née à Lomé (Togo) Soit en mai 1985 ! Soit en mai 1989 ! (PI) En avril 2007 : faits de violences sexuelles Si DN = 1989 : pas encore majeure au moment des faits! Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Case Report Collège d’experts – Examen juillet 2007 Odontologue Examen clinique (Denture – Soins dentaires – Particularités – Occlusions – Etat parodontal) Examen radiologique – Panoramique dentaire Age biologique estimé : Sexe ♀ : 20 y et quelques mois Age : 20.8 ± 1.5 ( 19 à 22 y) Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Case Report Médecin légiste Examen clinique L’examen clinique révèle : Jeune personne d’appartenance biogéographique africaine Adulte, dont la croissance est terminée sur le plan général et sur le plan des caractères sexuels secondaires. Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Case Report Examen anthropologique : L’aspect est ectomorphe. Taille : 152 cm Poids : 45 kg B.M.I.[1] de 19,4 (soit individu de typologie maigre). [1] Body Mass Index ou IMC : (P/T²). Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Case Report Examen radiologique et anthropologique Etude de l’âge osseux selon le programme MATUROS Maturation osseuse terminée au niveau des os du poignet. A.E étant de nationalité africaine, la maturation osseuse est vraisemblablement prématurée , donc en avance sur l’âge chronologique. C’est pourquoi l’âge indiqué dans les résultats fournis par le logiciel est un âge limite ( 30 y !) A ce stade de l’analyse, la seconde date de naissance (23/05/1985) est la plus scientifiquement vraisemblable. Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Case Report Etude de l’os coxal La crête iliaque est entièrement soudée : Estimation : 20 – 23 ans La tubérosité ischiatique est complètement soudée : Estimation : 20 – 23 ans L’ épine iliaque antérieure inférieure : complètement soudée : Estimation : vers 20 ans Estimation de l’âge : 20 à 23 ans Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Case Report Estimation de l’âge : 23 – 24 ans Etude de la clavicule Noyau osseux adhérent au centre plus développé, partiellement soudé : Estimation : 23 – 24 ans Fusion complète de l’extrémité sternale (médiale) : Estimation : 30 ans Epiphyse acromiale (latérale) fusionnée : Estimation : 19 – 20 ans Estimation de l’âge : 23 – 24 ans Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Case Report A E est âgée de plus de 20 ans mais n’a pas 30 ans. Suivant les estimations précédentes, elle serait, dès lors, âgée de plus de 20 ans et de 24 ans maximum. Comme nous l’avons signalé dans le rapport MATUROS, l’origine africaine du sujet nous donnera une maturation plus avancée ne correspondant pas à son âge chronologique. Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Conclusions AE serait âgée de 22 à 23 ans. La date de naissance à retenir serait donc le 23 mai 1985. Le sujet était donc âgée de plus de 18 ans au moment des faits ! Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Conclusions Préciser les méthodes utilisées Application en « double blind » Préciser les méthodes utilisées SD ou 1 intervalle ; Percentiles; p Conclusions collégiales rassemblées par le médecin légiste Informer le magistrat des limites des méthodes! Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015

Merci de votre aimable attention Estimation Age de la personne vivante NANCY 2015