Etats Généraux de la Recherche et de lEnseignement Supérieur

Ordre du jour Calendrier des Etats Généraux Présentation de 5 projets issus des discussions du comité local dorganisation des Etats Généraux Discussion générale

Calendrier des Etats Généraux Avril-Juin: Réunions des Comités locaux des EG (CloEG) Auditions par le Comité dInitiative et de Propositions (CIP) Début Juillet: Propositions des CloEG remises au CIP Juillet-Août: Préparation dun document de synthèse par le CIP Octobre Colloque national à Grenoble

Ies 5 projets soumis à débat ILARE (Nicolas Glaichenhaus) FER (Gilles Trombettoni) DU REVE (Ilaria Castellani, Pierre Chardin) CADRES (Ghislain Nicaise) DE LAIR (Atelier Recherche Société)

Imaginons LAvenir de la REcherche (ILARE) Analyse de la situation Origine des problèmes Une nouvelle organisation De nouveaux statuts pour les personnels 10 propositions pour améliorer le fonctionnement de lUniversité 10 mesures à prendre à court terme

Les grands principes La recherche scientifique est une activité collective qui a pour missions lélaboration et le partage des connaissances Lorganisation de la recherche doit garantir son indépendance, assurer la diversité de ses domaines et la continuité de ses actions La recherche doit être évaluée de manière transparente et impartiale Le statut de titulaire de la fonction publique est le meilleur garant des principes énoncés ci-dessus La recherche scientifique est une priorité nationale

Analyse de la situation Manque de moyens budgétaires et humains Inefficacité et manque de lisibilité du dispositif actuel Ambiguïté des missions Démotivation des personnels titulaires Précarité des personnels non titulaires

Origine des problèmes Multiplication des structures (UMR, Unités, Instituts, IFR, cancéropoles, génopoles,…) Manque de courage des responsables scientifiques et politiques Manque de volonté politique de soutenir la recherche publique Manque de moyens dans les Universités

Une nouvelle organisation Des pôles de recherche régionaux regroupant les équipes travaillant dans un même domaine dactivité Un statut unique pour les chercheurs et enseignants-chercheurs Le maintien du statut de fonctionnaire pour les chercheurs et les autres personnels Une réorganisation en profondeur des EPST et des Universités

Une définition claire et lisible de grands domaines dactivité Mathématiques (M) Physique (P) Chimie (C) Sciences de la Vie et de la Santé (SVS) Sciences de la Terre et de lUnivers (STU) Sciences et Technologie de lInformation et de la Communication (STIC) Droit (D) Economie et Gestion (EG) Sciences Humaines et Sociales (SHS)

Au niveau national Une Agence Nationale dEvaluation de la Recherche Indépendante du Ministère de la Recherche Indépendante des EPST Un ou plusieurs EPST Agence de recrutement Agence responsable du développement et de la gestion des infrastructures

Au niveau local Des pôles de recherche regroupant toutes les équipes travaillant dans un même secteur dactivité Une séparation des tâches entre responsables scientifiques et responsables des services administratifs et logistiques

Conseil scientifique Services administratifs et logistiques Gestion des crédits Ressources humaines Valorisation Communication Equipe 5 Equipe 4 Équipe 3 Équipe 2 Équipe 1 Equipe 9 Équipe 8 Équipe 7 Équipe 6 Section 1 Section 2 Pôle de recherche labo 5 labo 4 labo 3 labo 2 labo 1 labo 9 labo 8 labo 7 labo 6 Batiment A Plateau technique 3 Plateau technique 2 Plateau technique 1 Plateau technique 4 Fonctionnement des plateaux techniques Secrétariat Batiment A Batiment B

Le développement dun pôle de recherche Appel doffre international Audition des candidats par le Conseil Scientifique du pôle, et établissement dune liste de candidats admissibles Evaluation et classement par lAgence Nationale dEvaluation Attribution dune dotation pour 4 à 5 ans Evaluation périodique de léquipe

Le fonctionnement du pôle de recherche Dotation par les EPST Frais dinfrastructures, équipement, fonctionnement Moyens humains (IATOS) Prélèvement dun pourcentage sur les financements obtenus par les équipes Evaluation des services administratifs et logistiques par lAgence Nationale dEvaluation

Statut unique pour chercheurs et enseignants-chercheurs Recrutement entre 28 et 32 ans, après la Thèse et un stage post-doctoral en France ou à létranger Concours national Sélection sur la base de la productivité scientifique antérieure Affectation à un pôle de recherche Comme chef déquipe Comme chercheur affecté à une équipe

Flexibilité des carrières Charges denseignement plus ou moins lourdes selon les souhaits et les aptitudes du chercheur, et modulables à chaque moment de la carrière Possibilité pour les chercheurs de simpliquer à un moment de leur carrière dans ladministration de la recherche (gestion des plateaux techniques) Mise en place dans chaque pôle de recherche Dun véritable Département des Ressources Humaines Dune politique de formation (techniques pédagogiques, management, conduite de projet..)

Ingénieurs, techniciens, administratifs Recrutement sur concours national Affectation aux pôles de recherche Mise en place dans chaque pôle de recherche Dun véritable Département des Ressources Humaines Dune politique de formation des personnels

Des mesures urgentes pour réformer lUniversité (1) Maintien du libre accès pour les étudiants titulaires du baccalauréat Diminution du nombre dheures denseignement pendant les années de Licence (L1, L2, L3) Sélection à lentrée du Master (M1) sur dossier et entretien Remplacement les UFR par des Départements denseignement correspondant aux grands secteurs dactivité: M, C, SDVS, STIC.. Augmentation significative des crédits de fonctionnement

Des mesures urgentes pour réformer lUniversité (2) Informatisation des services et des procédures Mise en place dune véritable politique des ressources humaines Réforme des modes de désignation et de fonctionnement des différents conseils (CEVU, CA, CS…) Mise en place dune politique dévaluation des enseignements par les étudiants

10 mesures à prendre à court terme (1) augmenter la dotation de base des laboratoires recenser, dans chaque région et pour chaque grande discipline, les équipes reconnues par le Ministère ou labélisées par un EPST recenser, pour chaque pôle de recherche, les équipements et plateaux techniques existants installer pour chaque pôle de recherche Un conseil scientifique Des services administratifs et logistiques

10 mesures à prendre à court terme (2) Transférer la responsabilité des équipements existants aux comités locaux de pilotage des plateaux techniques Créer une Agence Nationale dEvaluation Transférer au CNRS la gestion des personnels statutaires des autres EPST Déléguer au seul CNRS la responsabilité du recrutement des chercheurs et IATOS Transformer les EPST (autres que le CNRS) en agences de moyens et de labélisation