La publicité extérieure Francis LALBA DREAL Centre Val de Loire 02 36 17 45 91 Echanges du 23 novembre 2017 Ecole de la Nature et du paysage de Blois

1 La publicité extérieure La loi du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle 2 ») portant engagement national pour l’environnement (articles 36 à 50) Le décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes L’instruction du gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des pré- enseignes

2 Les objectifs nationaux - une amélioration du cadre de vie, notamment des entrées de ville, avec une limitation et un encadrement de l’affichage publicitaire - une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat - une diversification et un développement de nouveaux supports de publicité

3 Il est demandé aux DDT : - d’accompagner les collectivités compétentes dans l’élaboration de leur Règlement Local de Publicité (Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 « Vous poursuivrez la mise en oeuvre de la réforme de la publicité en accompagnant les collectivités locales, notamment pour l’élaboration de leur règlement local de publicité ») - d’exercer des opérations de police à l’encontre des dispositifs en infraction avec les dispositions antérieures - effectuer un suivi et une évaluation de l’application des nouvelles dispositions règlementaires et des actions engagées

4 Il est demandé aux DREAL : - d’exercer des missions de pilotage, de coordination et d’animation - de structurer un réseau d’échanges régionaux - de travailler en coordination avec les services en charge des politiques de planification et de paysage.

5 Et donc collectivement, on fait en sorte en région Centre-Val de Loire de ... - identifier, mettre en réseau, animer et échanger au sein de l’Etat - sensibiliser et motiver les élus à s’engager dans des actions - élaborer une méthode de diagnostic allégé de sites, d'axes, ou de secteurs - partager la connaissance des acteurs et bonnes pratiques - développer la rigueur nécessaire au travail de police de la publicité et contentieux induit

6 … surtout depuis 2014. Le plan de gestion Val de Loire Patrimoine Mondial Unesco disait "mettre en place un règlement local de publicité par commune". De nombreux EPCI sont maintenant devenus compétents pour prescrire l’élaboration de projets de RLP intercommunaux.

Merci de votre attention ! Temps d’échanges ..