MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DES LANDES Mars 2017

CONTEXTE mise en place, en début d’année 2016, d’un groupe de travail chargé d’élaborer un modèle de règlement intérieur à destination des collectivités composition du groupe de travail, sous la présidence de Mme Coutière, présidente du comité technique placé auprès du CDG: des membres de ce comité technique, sur la base du volontariat: des représentants des collectivités territoriales et des représentants du personnel ainsi que d’autres agents désignés par les organisations syndicales (possibilité d’une personne par syndicat), soit au total une dizaine de personnes des agents du Centre de gestion (direction, services juridique, comité technique et animation CT/CHSCT) plusieurs séances de travail ont été fixées tout au long de l’année 2016 ce modèle a été adopté à l’unanimité des membres du comité technique le 2 février 2017 les mises à jour de ce document feront l’objet de la même procédure

OBJECTIFS DE CE MODELE DE REGLEMENT Répondre à une demande croissante des collectivités afin : de fixer un cadre aux pratiques des collectivités en matière d’organisation du temps de travail, de congés annuels,… d’informer les agents sur ces pratiques, sur leurs droits et obligations,… - de résoudre des litiges avec les agents, de nombreux problèmes rencontrés étant liés à des problèmes d’organisation du travail Pour ces motifs, le Centre de gestion recommande d’adopter un règlement intérieur. Il est à noter qu’un modèle de règlement intérieur était souhaité et demandé tant par les collectivités employeurs (dont l’Association des maires des Landes) que les organisations syndicales.

SON CONTENU Document exhaustif qui balaie un nombre important de thèmes Ne traite pas de la partie santé, hygiène et sécurité au travail: un modèle spécifique élaboré par le service prévention est déjà à la disposition des collectivités Document que les collectivités devront obligatoirement s’approprier: un certain nombre de champs devront être complétés (partie grisée) - certains thèmes qui n’intéresseraient pas les collectivités devront, au cas par cas, être supprimés (ex: astreintes) - C’est un outil de travail, chaque collectivité employeur, dans le cadre de son organisation propre, a la possibilité de s’approprier ce document-type et de l’arrêter dans le cadre d’un dialogue social à définir au sein de sa structure

SON SOMMAIRE ET SES ANNEXES

OU LE TROUVER? Document téléchargeable fin mars 2017, sur le site internet du Centre de gestion des Landes www.cdg40.fr: dans la partie « documentation » - « modèles de règlement » dans cette rubrique figurent également les modèles de règlement intérieur: santé, hygiène et sécurité au travail, destiné spécifiquement aux services d’aide à domicile formation

COMMENT L’ADOPTER? 1ère étape: adapter le modèle de règlement intérieur aux besoins de la collectivité (en le complétant, le modifiant, en supprimant certaines parties inadaptées à son organisation,…) 2ème étape: le soumettre à l’avis du comité technique 3ème étape: après avis du comité technique, l’adopter par délibération 4ème étape: le notifier à tous les agents de la collectivité (de droit public et de droit privé) et l’afficher