Retro-planning des travaux à mener Instance de concertation sur le code DCC 17 décembre 2015 Retro-planning des travaux à mener
Retro-planning: Concertation et évolutions réglementaires T1: Entrée en vigueur Théoriquement: (T0+3mois + 20j après publication au JO) Date visée: Mars 2016* T1 + 24 mois (Mars 2018) Fin Implémentation T0: vote du comité transfrontalier T1+6mois (Septembre 2016) T1+36mois (Mars 2019) Applicabilité Publication du guide d’implémentation d’ENTSOE Publication des critères pour accorder les dérogations 16/10/15 T1+30mois (Septembre 2018) Déclaration des sites existants Qq mois entre vote et entrée en vigueur 2 ans pour déclinaison nationale: concertation, évolution réglementaire (arrêté, décret, ..), évolution DTR du GRT et des GRDs 1 an dévolu aux distributeurs et consommateurs pour répondre aux exigences du code DCC Concertations (exigences non exhaustives et non obligatoires) Evolutions réglementaires Evolutions DTR (GRT et GRDs) *Nota: Les dates en bleu sont indicatives
Lancement de la concertation Retro-planning: Concertation et évolutions réglementaires Mars 2016 Entrée en vigueur Mars.2018 Fin implémentation T0: vote du comité transfrontalier Mars.2019 applicabilité Sept.2016 Dec.2016 Mars.2017 16/10/15 3 2 Evolutions réglementaires Sept.2018: déclaration des sites existants Exigences techniques 1 Lancement de la concertation GRD Conso Evolutions DTR (GRT et GRDs) 4 DR 2’ Certains des éléments de 3 et 4 peuvent être débutés sans attendre la fin de 2 et 2’ Contrôles de conformité et de performance 5 Analyses Coûts Bénéfices (lien avec RfG) Dérogations (lien avec RfG) 6 7 Application aux sites existants