Demandes NAO 2012 Négociations du 23 mai 2012

NAO 2012 parties « Normale » et « NICE » Dans chaque entité en situation stable, l’enveloppe « normale » annuelle doit être conforme aux objectifs suivants : Prises de responsabilité (augmentation de RCE) Reconnaissances d’expertise (RCP) Reconnaissance de compétences (RCI) Dans le cadre de l’UES, compte tenu du projet NICE, une partie complémentaire doit permettre une reconnaissance spécifique destinée aux salariés dont la situation a subi ou va subir des changements du fait de NICE

Propositions NAO 2012 partie « normale » 1/2 Le taux de distribution sur les populations Le taux de promotion envisagé pour 2012 avoisine les 15% (p.23 de votre document : 40% - 25% = 15%). Il est entièrement « NICE » (lié au processus d’affectation. Notre objectif : Atteindre 50% de bénéficiaires au total, plutôt que les 40% proposés p.23 Un taux de bénéficiaires « hors NICE » de 35% (50% total – 15% de promus « NICE ») Les priorités d’examen Viser une répartition homogène par position de classification, en fonction de chaque population de la position. Objectif de distribution sur 50% pour résorber les écarts de rémunération Hommes/Femmes par niveau de classification. Objectif de distribution sur 75% des salariés potentiellement attributaires au titre de la garantie d’évolution conventionnelle de rémunération à date anniversaire de la dernière attribution les 25% restants seront hors enveloppe 2013 Objectif de distribution sur minimum 75% des cadres ayant bénéficié de la Garantie Minimale de Points (GMP) en 2011 (soit 61 ou 62 bénéficiaires) Le cumul d’une partie de ces critères sur un même salarié lui donne une priorité d’examen plus forte Les bénéficiaires de la garantie d’évolution sont exclus de l’enveloppe mais restent une priorité d’examen pour une attribution supplémentaire. A cette population, il convient d’ajouter les détachés de CR arrivés en 2012

Propositions NAO 2012 partie « normale » 2/2 L’enveloppe Votre masse salariale de référence est de 38 816 k€ (p.24 : 46 281€ mensuels représentent 1,55% de la masse salariale de référence, sur la base des effectifs 2011). Masse salariale de référence 2012 prise en compte = 40 000 k€ incluant les détachés ayant rejoint un GIE Taux demandé = 1,75% d’augmentation de cette masse de référence, soit 700 k€ La répartition 1,50% de la masse de RCE/RCP mensuelle affecté à la reconnaissance des compétences individuelles (RCI), des expertises (RCP) intégrant le traitement des populations identifiées comme prioritaires (GMP et Garantie d’évolution). 0,25% au titre de l’égalité H/F. (les « jeunes promus » sont traités dans la partie « NICE »).

Propositions NAO 2012 partie « NICE » 1/3 Tous les salariés vivent des changements quotidiens importants liés au projet NICE. Néanmoins, certains sont davantage concernés dans l’exercice de leur métier en plus de l’évolution « normale » vu précédemment : Les « jeunes promus » dus majoritairement au processus d’affectation Les personnes ayant eu l’annonce d’une promotion dans le processus d’affectation NICE mais qui n’ont pas encore pris leur poste doivent bénéficier d’une augmentation par anticipation en 2012 sous forme de RCP/RCI Les personnes qui n’ont pas eu de promotion mais qui ont un accroissement de responsabilités du fait de l’accroissement de dimension des nouveaux GIE doivent avoir une reconnaissance « NICE » Les personnes qui ont effectué une mobilité fonctionnelle dans le processus d’affectation NICE doivent avoir une reconnaissance supplémentaire Les personnes qui ont effectué une mobilité géographique dans le processus d’affectation NICE doivent avoir une reconnaissance supplémentaire

Propositions NAO 2012 partie « NICE » 2/3 Attribution spécifique supplémentaire : Pour les « jeunes promus » : 130 K€ (estimation 150 personnes) Pour les personnes ayant eu l’annonce d’une promotion dans le processus d’affectation NICE mais qui n’ont pas encore pris leur poste Estimation 100 personnes, soit attribution spécifique « RCP/RCI » de 117 k€ (90 € * 100 personnes * 13 mois) Pour les personnes qui n’ont pas eu de promotion mais qui ont un accroissement de responsabilités du fait de l’accroissement de dimension des nouveaux GIE Majoritairement des postes à responsabilité Sur 250 managers environ, si 50 ont eu une promotion « NICE » estimation à 100 personnes (50% des autres) soit une attribution spécifique « RCI » de 130 K€ minimum Les personnes qui ont effectué une mobilité fonctionnelle Estimation à 100 personnes soit enveloppe spécifique de 117 k€ Les personnes qui ont effectué une mobilité géographique Estimation à moins de 50 personnes soit enveloppe spécifique de 50 k€ Soit une attribution spécifique théorique supplémentaire de 544 k€.

Propositions NAO 2012 partie « NICE » 3/3 Attribution spécifique pratique supplémentaire : L’attribution spécifique théorique supplémentaire est de 544 k€. Une partie des bénéficiaires est déjà dans l’attribution « normale » au titre des priorité associées Pour ceux qui n’y n’y sont pas, une attribution « NICE » ne doit pas faire baisser la distribution « normale » des autres L’enveloppe spécifique minimale supplémentaire ne doit donc pas être inférieure aux 2/3 des 544 k€, soit 363 k€.

Propositions NAO 2012 Récapitulatif d’enveloppe L’enveloppe totale est la somme de : L’attribution partie « normale » = 700 k€ L’attribution spécifique pratique « NICE » : 363 k€ Soit une enveloppe totale d’environ 1 M€ représentant un pourcentage d’environ 2,5% de la masse salariale de référence (40 M€)

Propositions de minima en cas de promotion Toute promotion ou reconnaissance d’expertise s’accompagne d’un accroissement de la rémunération de la classification qui ne peut être inférieur au meilleur des montants suivants : La moitié de l’écart de montant entre la rémunération de la position actuelle de classification et la rémunération de la position de classification cible 105€

Suite des propositions : le 23 mai 2012 à 11h30 Vos propositions du 23 mai ne prennent pas suffisamment en compte notre proposition de bien différencier ce qui relève de la reconnaissance « normale » de ce qui relève des conséquences du projet NICE Vous annoncez une estimation de salariés bénéficiaires de l’ordre de 30%, ce qui est nettement insuffisant. Pour rappel : La garantie d’évolution prévoit une augmentation au bout de 4 ans Certaines entités pratiquaient une reconnaissance tous les 2 ans en moyenne. Nous jugeons insuffisante votre proposition et nous demandons un engagement de 40% de salariés bénéficiaires, hors promotions, sans pour autant que les minima ne soient revus à la baisse. Si ce point est acté, nous pouvons continuer la discussion sur les autres thèmes de la NAO.

Constat le 23 mai 2012 à 13h30 Vos propositions du 23 mai à 11h portent à la fois sur l’enveloppe et sur un pourcentage de bénéficiaires, de l’ordre de 33%, lequel reste insuffisant Notre priorité ne porte pas sur le montant l’enveloppe, mais sur le nombre de bénéficiaires d’une reconnaissance décente, précisé dans notre demande précédente. Certaines populations, du fait de responsabilités accrues, méritent, dans le cadre de la construction des GIE, une reconnaissance d’un montant supérieur, mais cela ne doit pas faire baisser le nombre de bénéficiaires Nous maintenons notre demande précédente de 40% de bénéficiaires qui, avec les promotions « NICE » 2012 permettrait à un salarié sur 2 de voir ses efforts reconnus dans le cadre de la construction des GIE.