Crédit documentaire 26/10/2017

Plan de Travail I.Introduction II.Définition III.Caractéristiques IV.Schéma V.Avantages et Inconvénients VI.Conclusion

Dans le cadre des opérations import et export, les transactions commerciales nécessitent la création par les banques d’un instrument de paiement spécifique appelé crédit documentaire ou plus familièrement crédit doc. Il concilie l’intérêt du vendeur d’être payé et celui de l’acheteur recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée.

Définition  Il s’agit d’un engagement d’un paiement donné par une banque (la banque émettrice), en faveur du vendeur (le bénéficiaire), et délivré à ce dernier à la demande et conformément aux instructions de l’acheteur (donneur d’ordre).  Cet engagement est limité dans le temps et il est conditionné à la présentation par le vendeur d’un ensemble de documents qui prouvent l’expédition des marchandises.

Le crédit doc répond donc à une double exigence Faire bénéficier l’exportateur d’un engagement bancaire : La banque s’engage à payer, même si l’importateur éprouve quelques difficultés à le faire. Donner l’assurance à l’importateur: le paiement ne sera effectué que si le vendeur prouve qu’il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.

Les Intervenants Donneur d’ordreC’est l’acheteur qui donne a sa banque des instructions d’ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur Banque émettriceC’est la banque de l’acheteur Banque notificatrice Ou Confirmante C’est la banque correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur BénéficiaireIl s’agit Généralement du Vendeur (Exportateur)

Les types de crédit documentaire le crédit révocable le crédit irrévocable Le crédit confirmé Le crédit notifié

Le crédit révocable et irrévocable Révocable : Il peut être modifié a tout moment tant que le bénéficiaire n’a pas présenté les documents. Irrévocable : Il ne peut être annulé qu’avec l’accord de la banque émettrice et du bénéficiaire.

Le crédit notifié et confirmé On appelle crédit documentaire notifié un crédit que la banque du vendeur (dite banque notificatrice) transmet à son client, mais sans s'engager par contrat à garantir le paiement des marchandises ou du service. Dans le cas d'un crédit documentaire confirmé, le banquier du vendeur s'engage également à payer ou à escompter sa facture. Le vendeur (exportateur ou prestataire de services) bénéficie ainsi d'une double garantie, celle du banquier étranger, et celle du sien.

Les différentes Formes de Réalisation Par paiement à vue: Paiement immédiat par la banque désignée contre les documents requis. NB: La Banque dispose de 5 jours pour analyser les documents. Par paiement différé: le vendeur est payé à l’échéance indiquée sous réserve de présentation des documents

Les différentes formes de réalisation Paiement par acceptation : le vendeur remet les documents à la banque accompagné d’une lettre de change. Il reçoit en échange une lettre acceptée par cette dernière qu’il peut escompter auprès de sa banque. Par négociation : le vendeur présente les documents accompagnés d’une lettre de change tirée sur la banque émettrice. La banque désignée procède à une négociation des documents et règle le vendeur à vue.

Mécanisme 8- paiement 9- virement 10- paiement

Les documents requis  Facture  Packing liste  Document de transport  Certificat d’origine  Certificat d’inspection  Document d’assurance

Avantages et Inconvénients AvantagesInconvénients Sécurité totale et satisfaisante Rapidité de paiement : possibilité d'être payé dès l'expédition des marchandises. Seul la fraude permet d’opposabilité des paiements Procédure complexe et très administrative Beaucoup d’irrégularités dans les documents présentés Cout élevé surtout, lorsqu'il s'agit d'un montant important

Intervenants et composants Remise documentairecrédit documentaire Exportateur (PST)Donneur d'ordreBénéficiaire Importateur (SARL SA)Bénéficiaire de la remiseDonneur d'ordre Banque de l'exportateur (BHF BANK) Banque remettanteBanque notificatrice ou confirmante Banque de l'importateur (BNA) Banque présentatriceBanque émettrice Rôle des banquiers Mandat à l'occasion de la transmission des documents mais pas d'engagement de paiement Consiste à transmettre les documents Banque notificatrice (confirmante) : engagement irrévocable de paiement Valeur des documents documents à l'appréciation de l'importateur Contrôle de la conformité des documents aux conditions et termes du crédit par les banques. Les documents ont plus de valeur pour l'importateur Couverture du risque de change (SARL SA) Le risque de change est supporté par l'importateur Le risque de change est supporté par l'importateur Couverture du risque de non-paiement (PST) Protection très moyenneProtection bonne à excellente selon que le crédit est notifié ou confirmé

Conclusion Même si le crédit documentaire est considéré comme étant le moyen de paiement le plus sécurisé vue qu'il est pour les contractions commerciales et la dénomination commune de leur préoccupation il permet d'acquérir des biens et des marchandises avec l'intervention des banques de l'importateur et de l'exportateur, sans oublier les avantages qu'il présente mais il a aussi des inconvénients plus au moins important, alors l'utilisation du crédit documentaire nécessite une souplesse et une clarté dans l'utilisation des termes du contrat.