Elections professionnelles du 6 décembre 2018 GAGNER ENSEMBLE ! Elections professionnelles du 6 décembre 2018

Les enjeux Que la CGT reste première aux élections interprofessionnelles première aux élections de la Fonction Publique première au Ministère de la Culture

Un enjeu de démocratie sociale dans un contexte difficile « La démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. » → il faut donc faire voter ! En masse partout

Mettre en débat sur les missions la santé l’égalité femmes / hommes et les toutes les discriminations le handicap les carrières etc... notre plate-forme revendicative 

Elections, état des lieux Le périmètre reste inchangé par rapport à 2014 Périmètre CTM pour vérifier son appartenance au ministère périmètre CT / CHSCT de proximité pour voter et/ou siéger selon son positionnement géographique ex : agent en détachement aux Archives départementales : relève du périmètre CTM ministère de la culture mais dépend du CT / CHSCT qui relève des AD La CGT-Culture souhaite : vote à l’urne + envoi courrier (attention à la remise en main propre !) Pas de vote électronique (acté) un CT des écoles d’art (à l’instar des écoles d’archi) : non acté à ce jour un CT de réseau « patrimoine » (Udap + archi + EP + musées) inclure des experts (personnes qualifiées) des Drac dans le CT AC Sauvadet : doivent pouvoir voter en tant que contractuel : attente de réponse ETRE VIGILANT les élections doivent être partout égales en droit et en organisation Exiger des réunions de concertation avec l’administration (dans les Ep par exemple)

Elections, quoi de neuf ? La principale nouveauté, issue de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, réside dans la mise en place d’une obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances. Une autre modification a été apportée sur la composition des CAP. Cadre réglementaire stabilisé Les scrutins sont régis par les trois textes suivants : Le décret du 15 février 2011, pour les comités techniques ; Le décret du 28 mai 82 pour les commissions administratives paritaires ; Le décret du 17 janvier 86 pour les commissions consultatives paritaires.

Représentativité des Femmes et des Hommes Le II de l’article 9bis dispose que « Pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent II ».  Publié en Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 L’obligation porte uniquement sur les scrutins de liste (CT obligatoires, CAP et CCP). Ne sont donc pas concernés les scrutins de sigle et les instances composées par agrégation ou dépouillement de résultats d’autres niveaux (instances facultatives).

Représentativité des Femmes et des Hommes 1° Ces parts appréciées au 1er janvier de l’année de l’élection et arrêtées au plus tard 6 mois avant le scrutin. Les arrêtés ou décisions de création des instances fixeront ainsi outre, le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs, les effectifs de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance (en pourcentage). Exception : dans le cas où une réorganisation des services ou une modification statutaire entraîne une variation de ces effectifs de plus de 20%. Les parts respectives de femmes et d’hommes sont alors appréciées et fixées 4 mois au plus tard avant la date du scrutin. 2° Au sein de la liste de candidats, les parts de femmes et d’hommes sont calculées sur l’ensemble des candidats, titulaires et suppléants. Lorsque le calcul des parts n’aboutit pas à un nombre entier, l’organisation syndicale procède indifféremment à l’arrondi inférieur ou supérieur. 3° Un candidat inéligible est remplacé par un candidat de même sexe ou non dès lors que les parts de femmes et d’hommes sur l’ensemble des candidats est respectée, dans la limite permise, le cas échéant, par le choix de l’arrondi. 4° Constitution des listes et représentativité : Pour les CT, à l’issue des délais de contrôle de l’éligibilité : chaque liste doit comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir ou au moins au deux tiers. Les parts respectives de femmes et d’hommes sur ces noms sont appréciées sur la liste complète ou la liste incomplète. A défaut de respecter ces conditions, la liste est irrecevable.

Représentativité des Femmes et des Hommes - CAP Pour les CAP, à l’issue du délai de contrôle d’éligibilité : chaque liste doit comprendre autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné (la liste peut donc être déposée sur un, plusieurs ou tous les grades du corps). Les parts respectives de femmes et d’hommes s’apprécient sur cette liste de candidats reconnus éligibles. À défaut de respecter ces conditions sur chacun des grades sur lesquels elle est présentée, la liste est irrecevable sur un grade ou plusieurs des grades sur lesquels elle est présentée. Ces éléments devraient être précisés et explicités par une circulaire interministérielle. Composition des CAP : Le premier seuil pour la composition des CAP est modifié pour la FPE. Les seuils de composition sont désormais les suivants : Fonctionnaires d’un même grade < 100 : 1 titulaire et 1 suppléant (NB : Seuil fixé précédemment à « < 20 ») Fonctionnaires d’un même grade > 100 et < 1000 : 2 titulaires et 2 suppléants Fonctionnaires d’un même grade > 1000 et < 5000 : 3 titulaires et 3 suppléants Fonctionnaires d’un même grade > 5000 ou corps à grade unique dont l’effectif > 1000 : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.

Cartographie CT Données de 2014 Rappel, la Cgt Culture demande : un CT des écoles d’art (à l’instar des écoles d’archi) : non acté à ce jour un CT de réseau « patrimoine » (Udap + archi + EP + musées) D’inclure des experts (personnes qualifiées) des Drac dans le CT AC

Cartographie CHSCT Données de 2014

Echéances Premier semestre 2018 Bilans des instances (permet de promouvoir notre action)  listes à jour sur notre site voir ceux qui ne pourront pas rempiler demander à ceux qui le peuvent de rempiler calculer le nombre de candidat à trouver et… sonder les candidats pressentis ! Rédaction des professions de foi Travail sur les listes pour dépôt mi-septembre Dépôt des listes : 6 semaines avant le scrutin MAIS Dans les faits bien avant !!! Tout doit être consolidé mi-juillet afin de pouvoir réagir aux aléas de dernière minute, aux candidatures non éligibles par exemple, à la juste répartition Femmes / Hommes

Stratégie être sur le terrain nous fera gagner Il faut donc VOIR les agents organiser des HMI partout où c’est possible essayer de créer des sections là où on n’est pas : on ne peut que gagner des voix ! (effet de nouveauté) faire parler les personnels, les écouter action quotidienne en local être sur le terrain nous fera gagner

Les HMI, un outil indispenable Organiser des HMI en commun, par exemple entre le SNMH, les musées ou le SGPA et certaines DRAC par exemple ou en lien avec les Unions locales et Unions départementales Réflexion stratégique, être là où c'est le plus rentable, voir les endroits où on peut progresser HMI et budget : une caisse commune CGT culture pour les secteurs qui en ont besoin Les HMI sont à planifier assez rapidement pour prévoir les déplacements, les budgets, les mutualisations

Ressources www.cgt-culture.fr www.cgt-culture.fr pour effectuer les bilans des instances, les professions de foi, organiser les AG et une page consacrée aux élections : https://www.cgt-culture.fr/elections-professionnelles/ mot de passe : Citoyens Cette page recensera divers éléments dont les comptes-rendus du groupe de ce travail www.cgt-culture.fr Pour retrouver toutes les actualités, les communiqués, les dossiers, les comptes-rendus des instances, les listes à consolider etc…

Communication comment vais-je faire pour savoir ce qu’exprime les personnels ? HMI, AG, dire bonjour, questionnaire, sondage, machine à café, tractage, mettre en place un cahier revendicatif, SE FAIRE VOIR DES PERSONNELS, aller sur place... sur ce qu’exprime la cgt ? mails, formation, magazines cgt, statuts, textes de congrès, tracts, sites internet, réunions syndicales Investir les nouveaux outils comme les réseaux sociaux, la vidéo et notre site internet ! Voir avec l’union et regarder ce que font les autres et comment il font (CGT ou autre OS) Des tutoriels existent sur internet (par exemple sur Youtube ou Dailymotion)

Communication, points de vigilance Résultats du référendum de 2014 en baisse pour la CGT : Contexte affaire Le Paon Problèmes avec secteurs tel que vote électronique Selon secteurs , problèmes de corps électoral (transfert de personnels) La percée d’autres os (ex : unsa) Mais aussi faiblesse dans le fait de ne pas être assez sur le terrain et pas assez offensif sur le terrain électoral et pas assez « vendeurs »  il faut valoriser notre action et marquer la différence avec d’autres OS

Formation UFSE- IRP et élections Thématiques centrales la représentativité syndicale les processus électoraux, bilan élections 2014 les IRP les droits syndicaux la négociation et les accords la démarche syndicale et le rôle des représentants Les objectifs de la formation A l'issue de cette formation les stagiaires seront en capacité : d'utiliser les droits des IRP en lien avec la démarche syndicale CGT d'expliquer dans une réunion les enjeux de la représentativité syndicale de présenter un projet de mise en place d'une campagne électorale dont la sollicitation de candidats Programme les règles de représentat ivité syndicale négociation et accords les IRP (CT, CHSCT, CAP , action sociale, CAP et CCP) les droits syndicaux le processus électoral Modalités d'accès : Aucun prérequis. Durée de la formation : 2 jours Public visé Elu.e.s et mandaté.e.s ou susceptib les de le devenir après les élections de 2018 Ainsi que tout.e syndiqué.e souhaitant s'impliquer dans la campagne -Responsables syndicaux -Formateurs prévoyant de décliner cette formation dans leur secteur 1ère date de stage : les 20 et 21 février 2018

Merci et… bonne année électorale Merci et… bonne année électorale ! Contacts : Votre référent au groupe de travail élections + franck.lenoble@culture.gouv.fr