Légalisation du cannabis : votre entreprise est-elle prête Légalisation du cannabis : votre entreprise est-elle prête? Informations aux participants

Des liens utiles…. https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/ http://www.portailrh.org/Ressources/AZ/dossiers_speciaux/guidecannabis/pdf/CRHA_Guide_Cannabis_WEB.pdf

Les impacts en milieu de travail Les principaux risques : Sécurité Santé physique et mentale Productivité Absentéisme Attraction et rétention des nouveaux employés Problèmes de qualité du travail Vol Fautes graves Insubordination (approche disciplinaire) vs Dépendance (approche administrative)

Approche disciplinaire et/ou approche administrative Administrative / Mixte Principe : gradation des sanctions Principe : cas par cas Avis verbal? Avis écrit? Suspension pour fin d’enquête? Rencontres avec l’employé et les témoins Si justifiés au sens de la loi, tests de dépistage et/ou fouilles? Suspension disciplinaire? - Avec ou sans solde? - Durée? 1 ou 2 jours, 1, 2 ou 3 semaines, 1, 6 ou 12 mois, etc. Congédiement? Programme d’aide ou cure de désintoxication (dépendance au cannabis)? - Congé avec ou sans solde? - Si refus injustifié, approche disciplinaire? - Tests de dépistage au retour? - Entente de réintégration conditionnelle? - Entente de dernière chance? Mutation du travailleur? Autres accommodements (heures de travail, pauses, exigences, etc.)? Exception : faute grave et rupture du lien de confiance Exception : contrainte excessive

Formulaire d’observations Les signes Yeux rougis Flot de paroles Appétit démesuré Hilarité Euphorie Désinhibition Effets Problèmes de coordination Ralentissement des réflexes Baisse de vigilance Altération de la mémoire Et dans les cas les plus graves : Désorientation, confusion Épisodes d’anxiété, paranoïa, hallucinations Source : http://www.portailrh.org/Ressources/AZ/dossiers_speciaux/guidecannabis/pdf/CRHA_Guide_Cannabis_WEB.pdf

Résumé des principaux outils de gestion : Politique écrite sur l’alcool et la drogue Formation, sensibilisation et prévention Personnes responsables de l’application de la politique Observations et tests symptomatiques Formulaire d’observations et/ou questionnaire Documentation des dossiers d’employé Suspension pour enquête, avec ou sans solde Évaluation médicale / Tests de dépistage / Médecin réviseur Programme d’aide ou cure de désintoxication Autres mesures d’accommodement Entente de réintégration conditionnelle / Entente de dernière chance Politique de dénonciation volontaire NOTE : Certains outils peuvent ne pas s’appliquer à une situation donnée.

Nos coordonnées: Joëlle Francoeur, CHRA Marianne Bessette, Avocate BRH Bourassa, Brodeur, Bellemare 450 375-5300 poste 2405 jfrancoeur@bbb-grh.com Therrien Couture 450 773-6326 poste 263 marianne.bessette@therriencouture.com