L’application des ATE deux exemples Club CEE ASTREES / IR SHARE 12 juin 2013

1. Volkswagen et ARCELORMITTAL : deux cas d’entreprise - Un accord européen sur la gestion et l’anticipation du changement (ArcelorMittal – novembre 2009) – signé par la FEM - Une Charte mondiale sur les relations sociales (Volkswagen -2009) – signé par l’IMF, le CEE et le Comité Monde - des cas analysés au travers de deux projets européens (Eurofound 2010 et EUROATCA 2011) 12 juin 2013 Club CEE ASTREES / IR SHARE

2. Contextes, objectifs et contenus des accords - Des contextes évidemment variables mais des points communs (internationalisation importante, concurrence globale, tradition de promotion d’un comportement socialement responsable) - Une ambition générale et commune de concilier performance économique et performance sociale - ArcelorMittal : une combinaison de dispositions susbtantielles et procédurales - Volkswagen : des dispositions essentiellement procédurales - Un focus commun néanmoins : le développement du dialogue social 12 juin 2013 Club CEE ASTREES / IR SHARE

3. Les dispositifs de suivi : ARCELOR MITTAL Un double suivi au niveau européen et national (et non pas site) la mise en place de nouvelles structures pour les besoins du suivi de l’accord… mais dont on attend aussi qu’elles soient source d’innovations un lien formalisé entre niveau national et niveau européen : il s’agit de permettre à chacun des niveaux de nourrir l’autre + de faire de l’échelon européen un recours en cas de difficultés au niveau national 12 juin 2013 Club CEE ASTREES / IR SHARE

4. Les dispositifs de suivi : Volkswagen - a « binding agreement » impliquant la négociation sur chaque site d’un accord spécifique de participation dans le respect des droits et traditions nationales - mais une procédure de négociation fortement détaillée (évaluation conjointe préalable de la situation nationale, formulation par les représentants salariés des modalités de participation souhaitées, plan d’action de mise en œuvre de la Charte inclus dans l’accord de site, information des salariés sur la charte et l’accord de site) - un « groupe de contrôle » de l’application de l’accord (Direction RH groupe / Président et secrétaire général des Comités monde et européens ) : outil de recours en cas de difficultés à conclure un accord site / outil de reporting continu des évolutions locales au travers d’une plateforme électronique 12 juin 2013 Club CEE ASTREES / IR SHARE

5. Quelle mise en œuvre des accords dans les faits ? Dans les deux cas, les situations nationales sont contrastées, résultat de l’autonomie laissée au niveau local ou national pour assurer la mise en oeuvre de l’accord MAIS ON PEUT AVANCER QUE : - l’accord Volkswagen produit des effets plus systématiques et tangibles que l’accord AM en raison de modalités de suivi et d’application plus contraignantes et plus précisément encore de l’intégration des différents acteurs et niveaux de dialogue social au sein du groupe (solidarité vs éclatement) - Au delà : contexte “économique”, cultures nationales et de groupe ET articulation recherchée et organisée entre les différents niveaux de dialogue (VK) vs une juxtaposition relative d’acteurs et de niveaux (AM) 12 juin 2013 Club CEE ASTREES / IR SHARE

6. Pour aller plus loin Accès au rapport complet du projet EUROATCA depuis la page d’accueil du site ASTREES (rubrique nouveautés /études et projets : www.astrees.org) 12 juin 2013 Club CEE ASTREES / IR SHARE