Réunion de la CDPENAF du 1er mars 2018 Commune de Boutigny Plan Local d’Urbanisme Réunion de la CDPENAF du 1er mars 2018

Synthèse de la phase Diagnostic Commune de Boutigny Plan Local d’Urbanisme Synthèse de la phase Diagnostic

Synthèse du Diagnostic Il ressort du diagnostic, les éléments suivants : Diagnostic Une croissance démographique importante et continue depuis une quarantaine d’années: le nombre d’habitants est passé de 330 en 1968 à 873 en 2014 avec notamment une croissance annuelle de +0,6% entre 1999 et 2014 . Une croissance majoritairement due au solde naturel depuis 1999. Le parc de logements se compose majoritairement de maisons (97%) avec une part de locatif à 12,8% . Une augmentation de la vacance depuis 1999, avec 22 logements vacants recensés en 2014. Une population répartie sur plusieurs entités bâties: le bourg, Prévilliers, Magny-Saint-Loup et Vincelles. On dénombre 83 établissements actifs sur la commune qui génèrent 97 emplois (en 2014) avec notamment le golf international de « Meaux-Boutigny » et son restaurant qui offrent de nombreux emplois sur la commune. Eau potable: la commune est adhérente au SIVOM de la région de Boutigny : les hameaux de Prévilliers et de Magny-Saint-Loup connaissent des problèmes au niveau de l’adduction en eau potable. Assainissement: les logements du bourg et de Prévilliers sont reliés à la station d’épuration de Boutigny qui accueille également les effluents en provenance de Saint-Fiacre. (capacité de la STEP: 1700 EH). Milieux naturels : La commune abrite un ENS « Le bois le Comte » et plusieurs secteurs à enjeux zones humides (identifiés par le SAGE des Deux Morin et la DRIEE). Trame verte et bleue : Le SRCE identifie le ru des Cygnes, un ensemble d’espaces boisés épars en milieu agricole à préserver (mosaïques agricoles) et deux corridors de la sous-trame arborée Un territoire assez peu soumis aux risques naturels La commune est comprise dans le SCoT du Pays Créçois, en cours d’élaboration.

Synthèse du Diagnostic territorial Zones humides

Synthèse du Diagnostic Objectifs de préservation de la Trame verte et bleue inscrits au SRCE

Les Orientations du PADD Commune de Boutigny Plan Local d’Urbanisme Les Orientations du PADD

Le P.A.D.D. Le diagnostic socio-économique, paysager, environnemental et urbain a permis de faire ressortir les atouts et faiblesses du territoire et d’identifier les enjeux pour le développement harmonieux de la commune. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Boutigny retient comme principales orientations d'urbanisme et d'aménagement, les orientations suivantes : Porter un projet communal alliant préservation du patrimoine et création d’équipements publics nécessaires à la commune, en l’accompagnant par l’ouverture de terrains à l’urbanisation adaptés aux capacités et aux besoins de la commune pour accueillir de nouveaux habitants ; Préserver l’environnement et le cadre bâti ; Proposer un règlement en cohérence avec les préoccupations actuelles en terme de développement durable ; Tenir compte des réseaux et de leurs capacités.

L’HABITAT Le projet communal vise le maintien de la croissance démographique (+0,7%/an) pour atteindre environ 1000 habitants à l’horizon 2030 soit environ 70 à 75 logements supplémentaires. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de : Maintenir les possibilités d’urbanisation et de densification des terrains desservis par les réseaux et inscrits dans l’espace urbain. La capacité d’accueil est au sein des zones urbaines du bourg, de Prévilliers et de Vincelles est évaluée à 2,82 ha au sein de l’espace urbanisé. Ouvrir à l’urbanisation des terrains implantés au niveau de l’entrée sud du bourg, autour d’une ancienne ferme que la commune souhaite acquérir, pour diversifier l’offre en équipements publics et en logements, et revaloriser l’entrée du bourg. (Zone 1AU : 4 300 m²). Privilégier le développement urbain sur le bourg, la densification de l’enveloppe bâtie à Prévilliers et Vincelles et préserver de toute nouvelle construction le hameau de Magny-Saint-Loup (sauf extension des constructions existantes).

LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET LES LOISIRS Au Plan Local d’Urbanisme, il est prévu : De diversifier l’offre en équipements publics en réhabilitant une ancienne ferme implantée en entrée de commune et proche des principaux équipements publics que sont la mairie, l’école, la salle polyvalente, le terrain de football… Les élus souhaitent offrir de nouveaux lieux de rencontre pour les jeunes du village et les nombreuses associations qui existent sur la commune.

Bilan de la consommation d’espaces induite par le PLU Au Plan Local d’Urbanisme, il est prévu : De préserver l’activité agricole en limitant les prélèvements aux stricts besoins en terme d’accueil de nouveaux habitants (prélèvements limités à l’entrée sud du bourg). De prendre en compte les périmètres de réciprocité autour des bâtiments d’élevage de Magny-Saint-Loup.

LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DES CONTINUITÉS ECOLOGIQUES Le territoire présente une diversité paysagère et écologique composée de zones humides, de massifs boisés, d’espaces agricoles, et d’un patrimoine bâti reconnu. Les élus souhaitent préserver et promouvoir la qualité du cadre de vie et le caractère rural du territoire communal : Pour atteindre cet objectif, les élus ont inscrits les orientations suivantes : Préserver les espaces naturels identifiés sur le territoire : L’Espace Naturel Sensible du Bois le Comte et les espaces boisés répartis sur le territoire. Préserver les secteurs à enjeux humides identifiés par le SAGE des Deux Morin et par la DRIEE, par un zonage et un règlement adaptés. Préserver les abords des cours d’eau et les formations boisés qui les accompagnent (Le ru des Cygnes, le ru du Mesnil et l’aqueduc de la Dhuis). Permettre le maintien voire le développement des continuités écologiques (identification des haies…). Préserver la ressource en eau : Prendre en compte les capacités de traitement de la station d’épuration et les problèmes liés aux systèmes d’assainissement non collectif sur certains secteurs de la commune, exiger une gestion des eaux pluviales à la parcelle et prendre en compte le sous-dimensionnement du réseau d’eau potable sur 2 hameaux.

Bilan de la consommation d’espaces induite par le PLU Consommation d’espaces agricoles Le plan de zonage du PLU implique la consommation d’espaces agricoles suivante: la zone 1AU : impacte 3 120 m² de terres cultivées l’ER n°4 = 5 400 m² l’ER n°6 = 1525 m² l’ER n°14 = 250 m² l’ER n°15 = 75 m² La consommation agricole s’élève donc à 10 370 m² soit 0,16% de l’ensemble des espaces agricoles du territoire communal. Consommation des espaces naturels Des emplacements réservés engendrent une consommation d’espaces : l’ER n°8 = 1 846 m² l’ER n°9 = 58 m² l’ER n°10 = 183 m² La consommation d’espaces naturels (parcelles enherbées non imperméabilisées) s’élève à représentent 2 087 m².

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