Fiscalité du particulier Niveau 1 Bagage de formation Fidélia Formation 2011 Fiscalité du particulier Niveau 1 Fidélia Conception 2011

Contenu du bagage Pour l’animateur: Séquencement du séminaire Guide animateur par journée Diaporama power point Prévoir un vidéo projecteur et un ordinateur portable, un paper board et des feutres de différentes couleur, des chevalets et des feuilles de papier blanc. Prévoir la démultiplication de la documentation participants. Pour les participants: Livret participant Enoncés et corrigés des exercices et des jeux Fiches thématiques: Calcul de l’IR, Fiscalité des placements Déclarations des revenus 2042 Feuille de présence Fiches d’évaluation Prévoir une calculatrice Fidélia Formation 2011

Présentation du séminaire Contexte du séminaire: Cette formation s’intègre dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation). Elle s’adresse aux assistants commerciaux. Objectifs du séminaire: acquérir ou valider les connaissances essentielles sur les grands principes de l’imposition sur le revenu, connaître la fiscalité des placements bancaires, financiers et assurance et les bases de la fiscalité immobilière. Déroulement: 1ère étape Je démarre dans la vie active avec le mode de calcul de l’impôt et la fiscalité des revenus du travail 2ème étape Je fonde une famille avec la notion de foyer fiscal, de quotient familial et de TMI 3ème étape Je développe une épargne avec la fiscalité des produits d’épargne et des produits d’assurance 4ème étape J’acquiers ma résidence principale avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition de la résidence principale et le crédit d’impôt « Développement durable » sur les travaux 5ème étape J’investis dans l’immobilier locatif avec la fiscalité des revenus fonciers et la réduction d’impôt Scellier Durée: 1 journée Fidélia Formation 2011

Séquence n°1 : Présentation du séminaire et relevé des attentes Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Faciliter l’intégration dans le groupe 9H-9H30 30 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Signature de la feuille de présence Présentation du séminaire: contexte, objectif, contenu, déroulement Relevé des attentes des participants Présenter le programme de la journée Feuille de présence Visuel n° 1 Paper board Post it Visuel n° 2 Expositive Participative Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Fiscalité du Particulier Séquence : 1 Présentation du séminaire et relevé des attentes Objectif pédagogique : Faciliter l’intégration dans le groupe Diapos 44 à 51 Matin 9h00 Fiscalité du Particulier Déroulement de la séquence et conseils d’animation Présenter le séminaire en utilisant les mêmes méthodes que la phase d’accueil dans l’entretien de vente: présentation de l’animateur, contexte dans lequel s’inscrit le séminaire, objectif du séminaire, déroulement en terme de contenu mais également d’un point de vue pratique. Obtenir l’accord des participants avant de démarrer le tour de table. Chaque participant se présente (lieu d’affectation, poste occupé, ancienneté dans la fonction, expérience passée, appétence à la fiscalité, attentes spécifiques sur les thèmes évoqués). Noter au PPB les attentes ou les faire noter sur un post it et les regrouper au PPB par thèmes. 25 mn 1 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Contexte du séminaire: Cette formation sur le thème de la « Fiscalité du particulier » s’intègre dans le cadre du DIF. Elle s’adresse aux assistants commerciaux. Objectifs du séminaire: acquérir ou valider les connaissances essentielles sur les grands principes de l’imposition sur le revenu, connaître la fiscalité des placements bancaires, financiers et assurance et les bases de la fiscalité immobilière. Contenu: l’imposition des revenus avec fiscalité des revenus du travail et des revenus du patrimoine: épargne et immobilier. Organisation pratique: horaires 9h-12H30, 13H45-17H30, pauses 15 mn matin et après midi).

Sommaire Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Je démarre dans la vie active Je fonde une famille Je développe une épargne J’acquiers ma résidence principale J’investis dans l’immobilier locatif Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Séquence : 1 Présentation du séminaire et relevé des attentes Objectif pédagogique : Faciliter l’intégration dans le groupe Matin 9h25 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Présenter le déroulement du séminaire qui s’appuie sur les différentes étapes de la vie du client (et du collaborateur). L’avancée dans ces différentes étapes correspond à la progression pédagogique du séminaire, de situations simples à des situations plus complexes. Confirmer que les attentes des participants seront satisfaites tout au long de cette progression. 5 mn 2 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Déroulement: 1ère étape Je démarre dans la vie active avec le calendrier fiscal, le calcul de l’impôt et la fiscalité des revenus du travail 2ème étape Je fonde une famille avec la notion de foyer fiscal, de quotient familial et la TMI 3ème étape Je développe une épargne avec la fiscalité des produits d’épargne, des produits d’assurance et du compte titres 4ème étape J’acquiers ma résidence principale avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale et le crédit d’impôt sur les travaux dans la RP 5ème étape J’investis dans l’immobilier locatif avec la fiscalité des revenus fonciers et la réduction d’impôt Scellier

Séquence n°2 : 1ère étape: Je démarre dans la vie active Le calcul de l’impôt sur le revenu Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Comprendre le mécanisme de calcul de l’impôt sur le revenu 9H30-10H 30 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Remise du livret participant et introduction de la 1ère étape Rappel du calendrier fiscal Présentation du principe d’imposition par catégorie de revenus Présentation des étapes de calcul de l’impôt Ce schéma de calcul de l’impôt sert de fil conducteur à l’ensemble du séminaire: à chaque étape, les éléments nouveaux s’insèrent dans ce schéma. Il permet de comprendre comment l’ensemble des informations relatives à un client (revenus et charges) peut avoir un impact sur la TMI. Il permet de visualiser les possibilités de défiscalisation. Expositive Interrogative Participative Livret participant Visuel n° 3 Visuel n°4 Paper board Visuel n°5 Déclaration 2042 Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Je démarre dans la vie active Etape 1 LE CALCUL DE L’IMPOT Séquence : 2 Le calcul de l’impôt sur le revenu Objectif pédagogique : Comprendre le mécanisme de calcul de l’impôt sur le revenu Matin 9h30 TRAITEMENTS ET SALAIRES Déroulement de la séquence et conseils d’animation Certains participants se retrouveront dans cette première étape, s’il s’agit de leur premier emploi et donc de leur première déclaration d’impôt. Ils doivent obligatoirement faire une déclaration individuelle sauf s’ils avaient – de 25 ans et étaient encore étudiants au 1er janvier 2008, ou encore s’ils avaient – de 21 ans au 1er janvier 2008. Dès lors, ils acquièrent la « qualité » de contribuable qui ouvre droit à certains produits d’épargne réglementés (LDD, LEP sous conditions, PEA). 3 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques

Le calendrier fiscal 4 1er janvier année N 31 décembre année N Séquence : 2 Le calcul de l’impôt sur le revenu Objectif pédagogique : Comprendre le mécanisme de calcul de l’impôt sur le revenu Matin 9h30 Déroulement de la séquence et conseils d’animation 31 décembre année N Demander aux participants de reconstituer le calendrier fiscal : Travail en binôme. Restitution au PPB. Faire la différence entre la déclaration de revenus 2042 et l’avis d’imposition. 10 mn 4 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques 15 février: 1er acompte sur impôt sur les revenus N-1 (fin de mois si télépaiement) 15 mai: 2ème acompte sur impôt sur les revenus N-1 (fin de mois si télépaiement) 29 mai: dépôt de la déclaration des revenus N-1 Fin août: réception de l’avis d’imposition 15 septembre: paiement du solde de l’impôt (report si télépaiement) 15 novembre: paiement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine 31 décembre: date limite pour vote de la loi de finances N+1

5 Revenus du travail Revenus mobiliers Revenus fonciers Traitements Salaires -10% ou frais réels Pensions Rentes -10% BIC BNC BA Micro ou réel Rente viagère à titre onéreux Revenus mobiliers Revenus fonciers Dividendes -40% -frais -abattement Intérêts Coupons -frais Micro -30% Réel -charges = REVENU BRUT GLOBAL CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU = REVENU NET IMPOSABLE Droits succession donation Quotient familial Droits enregistrement CALCUL DE L’IMPÔT à taux progressif ISF Bouclier fiscal Séquence : 2 Le calcul de l’impôt sur le revenu Objectif pédagogique : Comprendre le mécanisme de calcul de l’impôt sur le revenu Matin 9h40 - RÉDUCTIONS D’IMPÔT TVA PLUS VALUES SUR VM / IMPÔT à taux forfaitaire TVA immobilière Déroulement de la séquence et conseils d’animation = IMPÔT NET AVANT CORRECTIONS CREDITS D’IMPOTS + PPE = IMPOT NET Taxe foncière Présenter le principe d’imposition par catégorie de revenus : Les revenus sont classés par catégorie suivant leur nature (du travail, salarié ou non salarié ; du patrimoine, mobilier ou immobilier). Chaque catégorie bénéficie de ses propres règles afin de déduire directement les charges relatives à la nature du revenu concerné (par exemple, frais de déplacement pour les salariés). Présenter les étapes du calcul de l’impôt sur le revenu : L’utilisation de la bonne terminologie est essentielle pour ne pas faire de confusion entre - Revenu Brut Global et Revenu Net Imposable - Charges déductibles et Réductions d’impôt - Réductions d’impôt et Crédits d’impôt - Revenus de valeurs mobilières et Plus Values mobilières - Taux progressif et taux forfaitaire Faire le lien avec la déclaration de revenus 2042. 20 mn Prélèvements sociaux 5 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Les salaires, traitements et indemnités journalières (nettes de cotisations sociales) sont imposables après déduction des frais réels (transport, repas,…) ou application d’un forfait de 10%. Les revenus des professions non salariées sont imposables pour les professions libérales dans la catégorie des BNC, pour les commerçants et artisans dans la catégorie des BIC. Si leurs recettes sont faibles, ils sont soumis au régime du micro BNC ou micro BIC (abattement forfaitaire sur les recettes). Au-delà, ils doivent établir une déclaration de leurs charges réelles. Si le professionnel adhère à une Association de Gestion Agréée, à un Centre de Gestion Agréé ou s’il fait appel à un professionnel de l’expertise comptable, son bénéfice (recettes - charges) est imposable au barème progressif. Sinon, le bénéfice est imposable après application d’un coefficient de 1,25. Les pensions, retraites (ou revenus de remplacement) sont imposables après une déduction de 10% (plafonnée), comme pour les traitements et salaires. Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction de leur montant qui dépend de l’âge du crédirentier lors de l’entrée en service de la rente. Les revenus de capitaux mobiliers (produits de placements à revenu fixe, revenus d’obligations, dividendes d’actions) sont imposables après abattements dans certains cas et déduction des droits de garde. Les revenus fonciers, revenus provenant de biens immobiliers donnés en location sont soumis au régime du micro foncier ou sont imposables au régime réel.

Séquence n°3 : 1ère étape Je démarre dans la vie active La fiscalité des revenus du travail: revenus salariés Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Connaître les modalités d’imposition des salaires 10H-10H30 30 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Revenus du travail à déclarer Imposition des salaires, revenus exonérés, abattement pour frais Le barème d’imposition à taux progressif Expositive Expositive et participative Démonstrative Visuel n° 6 Déclaration 2042 Visuels n°7 à 9 Visuels n°9 et 10 Notes personnelles Fidélia Formation 2011

La fiscalité des revenus du travail: Traitements et salaires Revenus du salarié déclarables Salaires + Indemnités, primes et gratifications + Avantages en nature + Prestations sociales (maladie, accident, maternité) Séquence : 3 La fiscalité des revenus du travail: revenus salariés Objectif pédagogique : Connaître les modalités d’imposition des salaires Matin 10h00 Revenus du salarié non déclarables Remboursement de frais professionnels (sauf option frais réels) Allocations familiales RMI Déroulement de la séquence et conseils d’animation On se référera à la déclaration annuelle établie par l’employeur qui mentionne en principe sur plusieurs lignes: le salaire annuel imposable, l’intéressement lorsqu’il a été payé en compte et les frais qui ont été éventuellement remboursés par l’employeur. Lorsque l’intéressement a été versé sur un PEE, il n’est soumis qu’aux prélèvements sociaux. Le montant des salaires, y compris les avantages en nature, figure désormais sur les déclarations préremplies. Cf. déclaration 2042. 5 mn 6 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques La rémunération imposable se compose de tous les éléments de rémunération : - salaire pour son montant net taxable (après déduction des charges sociales et de la CSG déductible, soit 5,8 % sur 95 % du salaire brut). - heures supplémentaires, 13° mois, primes, gratifications, sommes reçues à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance, indemnités d’installation, primes d’éloignement des militaires ou fonctionnaires - avantages en nature (logement, nourriture, véhicule de fonction, don d’ordinateur …) - indemnités journalières versées par la sécurité sociale, y compris les indemnités de maternité, et allocations de chômage ou de préretraite. Les revenus exonérés sont les suivants : - les remboursements de frais professionnels exposés dans l’intérêt de l’entreprise n’ont pas à être déclarés si le contribuable opte pour la déduction forfaitaire de 10%. S’il opte pour la déduction des frais réellement exposés, il doit alors inclure les remboursements de frais dans sa base d’imposition. - les prestations familiales. - les indemnités versées en cas d’accident du travail (50% sont exonérées depuis le 1er janvier 2010)ou pour certaines maladies professionnelles. - le revenu minimum d’insertion. - les revenus perçus par les étudiants de – de 25 ans ou les apprentis (dans certaines limites). - les heures supplémentaires dans certaines conditions.

Traitements et salaires Les salaires perçus pour une activité exercée pendant l’année scolaire ou pendant les congés, par les enfants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, sont exonérés de l’impôt sur le revenu (limité à 3 fois le SMIC mensuel) Séquence : 3 La fiscalité des revenus du travail: revenus salariés Objectif pédagogique : Connaître les modalités d’imposition des salaires Matin 10h05 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Salaires des apprentis : imposables au-delà de 16 125€ Les salaires exonérés n’ont pas à être reportés sur la déclaration 2042. Toutefois, le bénéficiaire de l’exonération peut renoncer à l’exonération afin d’obtenir la prime pour l’emploi. Le salaire annuel des apprentis est généralement inférieur au seuil d’exonération. 5 mn 7 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Les rémunérations perçues par les jeunes âgés de 25 ans au plus qui travaillent tout en poursuivant leurs études sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 SMIC mensuels soit 4 031€. L’exonération s’applique aux lycéens, élèves ou étudiants qui exercent une activité rémunérée en suivant des études secondaires ou supérieures ou pendant leurs congés scolaires et universitaires et aux collégiens qui exercent une activité rémunérée pendant leurs congés scolaires. Les salaires des apprentis sont exonérés à hauteur de 16 125 € pour 2010; ils sont imposables au-delà. Cette exonération n’est pas cumulable avec l’exonération des salaires des étudiants de 25 ans au plus.

- - = = Traitements et salaires SALAIRE BRUT cotisations sociales SALAIRE NET DECLARABLE frais professionnels réels forfait 10% Séquence : 3 La fiscalité des revenus du travail: revenus salariés Objectif pédagogique : Connaître les modalités d’imposition des salaires = Matin 10h10 Déroulement de la séquence et conseils d’animation SALAIRE NET IMPOSABLE Exercice d’application avec barème des indemnités kilométriques après la pause. Faire la différence entre déclaration (montants à déclarer) et avis d’imposition (calcul de l’impôt effectué par l’administration fiscale). 5 mn 8 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques La déduction forfaitaire de 10 % couvre les frais professionnels. Elle est appliquée automatiquement par l’administration fiscale pour chaque membre du foyer fiscal. En cas d’option pour les frais réels, sont déductibles les frais de transport avec une distance maximale de 40 kilomètres (aller simple) ou plus suivant les situations personnelles et professionnelles, les frais de déménagement consécutifs à un changement de lieu d’implantation de l’entreprise, les frais de vêtements spécifiques à certaines professions (bleus de travail, chaussures de sécurité…). Les frais de déplacement sont généralement calculés à partir du barème forfaitaire (ils peuvent aussi être déduits pour leur montant réel, à condition de pouvoir produire tous les justificatifs). Les frais de repas sont déductibles forfaitairement à hauteur de 4,35 € (moins la part prise en charge par l’employeur au titre des tickets restaurant) ou à concurrence de la différence entre les frais réellement exposés et l’évaluation des mêmes frais de repas pris au domicile, fixée à par l’administration fiscale. Les frais de double résidence sont déductibles à condition d’être exposés pour d’autres raisons que la convenance personnelle.

Barème de l’impôt sur le revenu 2010 Fraction du revenu net imposable Barème pour une part de revenu 0% Jusqu’à 5 963 € De 5 964 à 11 896 € De 11 897 à 26 420 € De 26 421 à 70 830 € Au dessus de 70 830 € 5,5% 14% 30% Séquence : 3 La fiscalité des revenus du travail: revenus salariés Objectif pédagogique : Connaître les modalités d’imposition des salaires Matin 10h15 41% Déroulement de la séquence et conseils d’animation Montrer le principe de progressivité avec un exemple: pour un salaire de 20 000 € - 10%, soit 18 000 €, imposition à 5,5% entre 5 964 et 11 896, puis à 14% de 11 897 € à 18 000 €. On utilisera ensuite toujours le calcul simplifié (page suivante) sans oublier le principe de la progressivité. 5 mn 9 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques L’impôt sur le revenu est un impôt progressif. Le calcul de l’impôt brut s’effectue suivant la formule reprise dans le tableau ci-après.

Barème de l’impôt sur le revenu 2010 FORMULE DE CALCUL DÉVELOPPÉE DE L’IR 2010 Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Tranches en euros (valeur du quotient R/N) € Jusqu’à 5 963 € De 5 963 € à 11 896 € De 11 897 € à 26 420 € De 26 421 € à 70 830 € Au dessus de 70 830 € (R X 0,055) – (327,97 X N) (R X 0,14) – (1 339,13 X N) Séquence : 3 La fiscalité des revenus du travail: revenus salariés Objectif pédagogique : Connaître les modalités d’imposition des salaires Matin 10h20 (R X 0,30) – (5 566,33 X N) Déroulement de la séquence et conseils d’animation (R X 0,41) – (13 357,63 X N) Mettre en évidence les conséquences d’un changement de tranche: si le revenu net de frais passe de 24 000 € à 26 500 €, seule la part qui excède 26 420 est taxée à 30%, soit 80 €. En revanche, le changement de tranche entre 14% et 30% est primordial pour le choix fiscal entre brut et net ou IR et PFL -> on choisira le PFL si le client est imposable dans une TMI à 14%, IR s’il est imposable à 30% Faire la différence entre les a priori du client et la réalité du calcul. Mise en pratique après la pause. 10 mn 10 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts constituant le foyer fiscal. On reviendra sur cette notion en étape 2.

Séquence n°4 : Mise en pratique Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Se familiariser avec le calcul de l’impôt 10H45-11H 15 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports choix entre frais réels et forfait 10% Calcul de l’impôt Utilisation de la fiche IR Participative: travail en sous groupes de 3 ou 4 Cas n°1 énoncé et corrigé Fiche IR Calculatrice PPB Corrigé par un rapporteur au PPB. Lien avec déclaration 2042: cases AJ et AK. Changement de tranche entre forfait (TMI 30%) et frais réels (TMI 14%). Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Séquence n°5 : 2ème étape: je fonde une famille la notion de foyer fiscal, quotient familial et TMI Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Mesurer l’impact de la situation familiale sur le taux d’imposition 11H00-11H20 20 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports 2ème étape: quotient familial et TMI La notion de foyer fiscal Changement de situation en cours d’année: mariage, Pacs, décès Situation des concubins Notion de quotient familial et plafonnement du quotient familial pour les contribuables aisés Expositive Démonstrative Participative Visuel n°11 Visuel n°12 Fiche IR Visuels n°13 et 14 Visuel n°15 Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Je fonde une famille Etape 2 LA NOTION DE FOYER FISCAL 11 Séquence : 5 Notion de foyer fiscal, quotient familial et TMI Objectif pédagogique : Mesurer l’impact de la situation familiale sur le taux d’imposition Matin 11h00 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Présenter la 2ème étape et le principe d’imposition par foyer fiscal. Le foyer fiscal regroupe les membres du couple marié ou pacsé et les enfants rattachés. La composition de la famille a un impact sur le TMI, donc sur le choix « brut ou net », PFL ou IR. 11 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques

+ La notion de foyer fiscal Couples mariés et pacsés Enfants mineurs Lieu du foyer fiscal = lieu de la résidence principale Indépendante du régime matrimonial Changements dans le foyer Couples mariés et pacsés + Enfants mineurs Enfants majeurs rattachés Enfants mariés rattachés Personnes invalides vivant sous le même toit Mariage Décès Divorce Séparation de corps Rupture de PACS Séquence : 5 Notion de foyer fiscal, quotient familial et TMI Objectif pédagogique : Mesurer l’impact de la situation familiale sur le taux d’imposition Matin 11h00 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Préciser la notion de résidence principale pour les collaborateurs ayant des clients non résidents et/ou étrangers. Prendre un exemple pour calculer le nombre de parts fiscales: couple marié avec 3 enfants = 4 parts. Se référer au barème de l’IR, fiche IR. Lorsque les enfants majeurs ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans, ils peuvent ou non être rattachés au foyer fiscal de leurs parents: le client effectuera le meilleur choix afin de payer le moins d’impôt possible. Dans ce cas, utiliser le logiciel de calcul de l’impôt sur le site www.impôts.gouv.fr. Faire le lien avec la page 2 de la déclaration. 5 mn 12 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Les concubins déclarent leurs revenus séparément; les couples mariés ou pacsés effectuent une déclaration commune à partir de la date du mariage ou de la signature du PACS, jusqu’à la date du jugement de divorce ou de séparation de corps, de la rupture du PACS ou encore du décès (pour la dernière fois cf.page suivante). Les enfants mineurs à charge comptent pour ½ part ou 1 part à partir du 3ème enfant, la moitié en cas de garde alternée. Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal d’un parent jusqu’à 21 ans sans condition ou jusqu’à 25 ans à condition d’être étudiant. Pension versée à un enfant majeur déductible à hauteur de 5 698 €/par enfant pour 2010, ou 3 359€ sans justificatifs s’il vit sous le même toit. Cas particuliers: + ½ part pour le parent isolé (vit seul, avec enfant à charge*), case T. + ½ part pour la personne célibataire, divorcée, veuve qui vit seule et qui a un enfant majeur non compté à charge*, case E. * l’avantage de la 1/2 part a été prorogé jusqu’en 2012 mais plafonné à 680 € au titre de l'imposition des revenus de 2010 (prolongation de 2011 à 2013 pour les personnes ayant élevés seules leur enfant pendant au moins cinq ans) Quotient familial = Revenu Imposable/Nombre de parts. Le quotient familial détermine la TMI.

Le foyer fiscal en 2010 c’est… Le foyer fiscal en 2011 ce sera… L’année du mariage comme l’année du Pacs 3 déclarations Suppression de l’avantage fiscal accordé l’année du mariage et du pacs Mariage et Pacs déclaration commune, avec une option possible pour 2 déclarations Divorce ou rupture de Pacs  2 déclarations séparées (au lieu de 3) sur l’ensemble de l’année Modalités de calcul du QF situation au 31 décembre Pour les charges de famille au 1er janvier de l'année d'imposition si elles ont augmenté en cours d'année Divorce ou rupture de Pacs  3 déclarations Depuis 2009, suppression progressive de la demi-part accordée pour un enfant ayant été élevé par un parent isolé Séquence : 5 Notion de foyer fiscal, quotient familial et TMI Objectif pédagogique : Mesurer l’impact de la suppression de l’avantage fiscal lié au mariage et au pacs 285 € au titre de l'imposition des revenus de 2011, pour disparaître dès l'imposition des revenus de 2012. Matin 11h05 L'avantage fiscal est réduit à 680 € au titre de l'imposition des revenus de 2010 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Prolongation de 2011 à 2013 du bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seul et ayant élevé seul leur enfant pendant au moins cinq ans Se servir de l’exemple ci-dessous au paper pour illustrer la perte de l’avantage fiscal l’année du mariage ou du PACS 5 mn Eléments techniques 13 Fidélia Formation 2011 2010 Jeanne et Paul se sont mariés le 30/6/2010 Jeanne a un salaire de 30 000€ Paul un salaire de 24 000€ 3 déclarations Du 1er au 30 juin 2010 Jeanne 15 000 – 10% = 13 500€ - impôt : 423€ Paul 12 000 – 10% = 10 800€ - impôt : 0€ Déclaration commune du 1/7/ au 31/12/2010 13 500 + 10 800 = 24 300€ Impôt : 711€ Impôt total pour l’année 2010 423 + 711 = 1 134€ 2011 Option 2 déclarations séparées Jeanne 30 000 – 10% = 27 000€ - impôt : 2 616€ Paul 24 000 – 10% = 21 600€ - impôt : 1 705€ Impôt total pour l’année 2010 2 616€ + 1 705€ = 4 321€ Option une déclaration commune sur toute l’année 54 000 (30 000 + 24 000) – 10% = 48 600€ Impôt : 4 165€

Les couples en concubinage Deux foyers fiscaux distincts Deux déclarations à déposer Séquence : 5 Notion de foyer fiscal, quotient familial et TMI Objectif pédagogique : Mesurer l’impact de la situation familiale sur le taux d’imposition Matin 11h10 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Faire tomber une idée reçue: les concubins n’ont pas le choix entre déclaration individuelle et déclaration commune, ils sont tenus d’effectuer des déclarations séparées. On rattachera l’enfant à celui des parents dont les revenus sont les plus élevés. Possibilité de les rattacher pour partie à l’un, pour partie à l’autre, lorsqu’ils sont plus nombreux. 5 mn 14 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Les enfants sont rattachés à l’un ou à l’autre parent avec le même calcul de parts fiscales (pas d’avantage à rester en concubinage/pacs ou mariage de ce point de vue).

Le quotient familial Le calcul de l'impôt tient compte de la situation et des charges de famille du contribuable Séquence : 5 Notion de foyer fiscal, quotient familial et TMI Objectif pédagogique : Mesurer l’impact de la situation familiale sur le taux d’imposition Matin 11h15 Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu du contribuable par un nombre qui dépend à la fois de la situation familiale de ce contribuable et des personnes qui sont à sa charge Les effets du quotient familial sont plafonnés Déroulement de la séquence et conseils d’animation Plus le nombre de parts est important, plus la TMI est faible. 5 mn 15 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Quotient familial = Revenu Imposable/Nombre de parts. Le quotient familial correspond à un revenu moyen par membre du foyer fiscal. Il permet de déterminer la tranche d’imposition.

Séquence n°6 : Jeu des 7 familles Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Faire le lien entre la situation familiale et la TMI 11H20-11H50 30 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports 7 situations familiales différentes Règle du jeu: Selon la situation de famille et les informations communiquées, Indiquer: Le nombre de parts fiscales du foyer fiscal Le quotient familial La TMI Consignes pour l’animateur: Proposer une carte au choix à l’un des participants Celui-ci vient au PPB, présente la situation et indique les réponses. Participative: un participant désigné au hasard tire une carte, puis un suivant… Jeu « 7 familles » PPB Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Méthodes pédagogiques Séquence n°7 : 4ème étape je développe mon épargne Les différents produits d’épargne Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Valider les connaissances de la gamme épargne bancaire, assurance et financière 11H50-12H 10 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Lister les produits d’épargne commercialisés par le CACF et rappeler les caractéristiques. Les classer par famille: épargne bancaire, épargne assurance, et épargne financière. Participative: Travail en sous groupes de 3 ou 4 personnes 1 rapporteur Visuel n°16 PPB Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Je développe mon épargne Etape 4 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Produits de l’épargne bancaire Produits des contrats d’assurance vie Compte titres: revenus et plus values PEA PLUS VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES Objectif pédagogique : Valider les connaissances de la gamme Epargne Matin 11h50 Séquence : 7 Les produits d’épargne bancaire, assurance et financière Déroulement de la séquence et conseils d’animation Faire 3 colonnes et demander aux participants de lister les produits CA en faisant la différence entre : -épargne bancaire: s’appuie sur compte de dépôt, pas de risque en capital -épargne assurance: s’appuie sur un contrat de capitalisation ou d’assurance vie relevant du code des assurances, dont de la filiale assurance -épargne financière: s’appuie sur un compte titres (ordinaire ou PEA), risque en capital. 10 mn 16 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Epargne bancaire: livret A, LEP, livret jeune, LDD, comptes sur livret (CODEBIS, Tiwi,…), comptes à terme, CEL, PEL, bons nominatifs ou anonymes Epargne assurance: contrats de capitalisation et contrats d’assurance vie en euros ou multi supports Epargne financière: actions, obligations, OPCVM , compte titres, PEA

Séquence n°8 : La fiscalité des produits d’épargne bancaire Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence 12H-12H30 Faire le bon choix entre PFL et IR 30 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Produits d’épargne règlementés exonérés d’impôt sur le revenu. Revenus des produits d’épargne imposés à l’impôt sur le revenu ou soumis sur option au PFL. Cas particulier des bons anonymes. Expositive Participative Visuel n°17 Visuel n°18 Visuel n°19 Déclaration 2042 Fiche IR PPB Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Produits d’épargne bancaire CERTAINS REVENUS DE PRODUITS À REVENUS FIXES SONT EXONÉRÉS Livret A LDD Livret jeune LEP CEL (sauf prélèvements sociaux) PEL < 12 ans (sauf prélèvements sociaux) PEP > 8 ans (sauf prélèvements sociaux) Séquence : 8 La fiscalité des produits d’épargne bancaire Objectif pédagogique : Faire le bon choix entre PFL et IR Matin 12h Déroulement de la séquence et conseils d’animation Les produits qui sont exonérés d’impôt constituent le cœur de cible des ATC. Ils sont à privilégier pour une épargne de précaution ou une épargne projet. Rappeler les produits qui peuvent être souscrits sous réserve d’être résident français (au sens fiscal): LDD, LEP si impôt avant corrections < 769 €. Rien à reporter sur la déclaration 2042. 10 mn 17 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Les intérêts des livrets A, LDD, LEP, livrets jeunes sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les intérêts des CEL, PEL de moins de 12 ans et PEP de plus de 8 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux qui sont prélevés à la source: - lors du versement des intérêts pour le CEL au 31 décembre ou lors de la clôture, lors de son 10ème anniversaire au titre des 10 premières années puis tous les ans lors du versement des intérêts ou lors de la clôture pour le PEL, lors du versement des intérêts ou de la participation aux bénéfices pour les PEP en euros, lors de la clôture pour les PEP en unités de compte.

LES INTÉRÊTS DES LIVRETS, COMPTES A TERME, PEL de plus de 12 ans SONT IMPOSABLES…. 2011 2010 IR ou PFL 19% IR ou PFL 18% + PS 12,30% Séquence : 8 La fiscalité des produits d’épargne bancaire Objectif pédagogique : Faire le bon choix entre PFL et IR Matin 12h10 + PS 12,10% Revenus perçus à compter du 1er janvier 2011 Revenus perçus en 2010 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Reprendre la liste des produits d’épargne bancaire imposables: comptes à vue rémunérés, comptes sur livrets non réglementés (codebis, tiwi,…), comptes à terme, PEL de + de 12 ans, Identifier les cases de la déclaration 2042 concernée: TR, BH et EE. Choix IR pour les clients imposables dans une TMI à 5,5% ou à 14%. Choix PFL pour les clients imposables dans une TMI à 30% ou à 41%, ainsi que les clients qui pourraient devenir imposables en déclarant les revenus à l’IR, ou encore pour les clients qui recherchent la simplicité. 10 mn 18 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Si option pour le PFL, prélèvement à la source de 18% pour 2010 (19% en 2011): -> reporter dans le case EE de la déclaration des revenus le montant brut (avant prélèvements sociaux et PFL). Si option pour la déclaration à l’IR: -> reporter dans les cases TR et BH les revenus des produits d’épargne, pour le montant brut (avant prélèvements sociaux). Prélèvements sociaux portés de 12,10% en 2010 à 12,30% en 2011.

Produits d’épargne bancaire CERTAINS INTÉRÊTS DE PRODUITS À REVENU FIXE SONT ASSUJETTIS A PRIORI AU PFL Les bons de caisse anonymes PFL : 60% + 12,1% (12,30 en 2011) + 2% sur le capital à chaque 1er janvier Sur option, imposition à l’IR… Objectif pédagogique : Faire le bon choix entre PFL et IR Matin 12h20 Séquence : 8 La fiscalité des produits d’épargne bancaire Déroulement de la séquence et conseils d’animation La taxation à 60% sur les intérêts correspond à l’impôt sur le revenu dont la TMI la plus élevée a été de 58%. La taxation de 2% sur le capital correspond à l’ISF dont le taux le plus élevé est de 1,8%. Il arrive donc que le montant du remboursement soit inférieur au montant investi. Prévoir un coffre pour conserver le bon. 10 mn 19 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Les produits de bons de caisse et de bons de capitalisation (ainsi que les produits assimilés) peuvent être placés sous un régime spécial d’anonymat fiscal. Pour cela, le bénéficiaire de ces produits demande à l’établissement financier qui lui verse ces produits, de ne pas communiquer à l’administration fiscale son identité et son adresse (aucun IFU n’est émis à ce titre). Cette option doit être prise à la souscription depuis le 1er janvier 1998. La contrepartie de l’option pour ce dispositif entraîne une taxation très lourde : un prélèvement de 60 % sur les intérêts perçus à compter du 1er janvier 1999 (ce prélèvement était fixé à 50 % pour les intérêts perçus jusqu’au 31 décembre 1998), auquel s’ajoutent 12,1 % de prélèvements sociaux complémentaires (12,30% en 2011); un prélèvement spécial de 2 % sur la valeur nominale des titres est dû autant de fois que la date du premier janvier est comprise entre l’émission du bon et son remboursement effectif. Ce prélèvement spécial est dû au titre de l’ISF.

Séquence n°9 : Mise en pratique Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Mettre en pratique les connaissances acquises 13H45-14H15 30 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Choix IR ou PFL. Calcul de l’impôt. Utilisation de la fiche ICEDAP. Ouverture LEP Participative: travail en sous groupes de 3 ou 4 personnes 1 rapporteur Cas 2 énoncé et corrigé Calculatrice Fiche IR Fiche ICEDAP Déclaration 2042 PPB Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Séquence n°10 : La fiscalité des produits d’épargne assurance Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Connaître la fiscalité de la sortie en capital (rachat) ou en rente 14H15-14H35 20 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Fiscalité de l’assurance vie en cas de sortie en capital (rachat) Part des intérêts dans un rachat partiel Fiscalité en cas de sortie en rente Expositive Intéractive Visuel n°20 PPB Visuel n°21 Visuel n°22 Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Produits des contrats d’assurance vie: sortie en capital Imposés à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers Sur option, Prélèvement Forfaitaire Libératoire 0 à 4 ans PFL 35% + PS Après midi 14h15 Séquence : 10 La fiscalité des produits d’épargne assurance Objectif pédagogique : Connaître la fiscalité de la sortie en capital (rachat) TMI + PS 4 à 8 ans PFL 15% + PS + 8 ans PFL 7,5% après abattement 4 600€ ou 9 200 € + PS Déroulement de la séquence et conseils d’animation Cette fiscalité s’applique pour les contrats faisant l’objet de rachats partiels programmés ou rachats périodiques (complément de revenus pour les personnes retraitées par exemple). Elle s’applique également pour tout retrait (à contrer avec crédit conso). Nécessité de prendre date pour atteindre les 8 ans au plus vite. Faire le bon choix entre IR et PFL au moment du rachat en fonction de l’ancienneté du contrat et de la TMI du client. Privilégier l’IR après 8 ans lorsque la part des intérêts est inférieure à l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €. Identifier les cases de la déclaration 2042 concernée: EE, TR, CH, DH. Faire la différence entre contrats en euros et contrats en unités de compte pour le paiement des PS. Conclure sur les avantages de l’assurance vie: fiscalité des produits uniquement en cas de rachat, imposition de la seule part des intérêts incluse dans le rachat, prélèvements sociaux payés lors des rachats sur les contrats en unités de compte (exonération en cas de décès). 5 mn 20 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Bons ou contrats d’une durée inférieure à 8 ans : les produits attachés à ces bons ou contrats de capitalisation sont passibles de l’IR ou sur option au PFL aux taux suivants : - 35 % (+ prélèvements sociaux) lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans ; 15 % (+ prélèvements sociaux) lorsque cette durée est supérieure ou égale à 4 ans. Bons ou contrats d’une durée supérieure à 8 ans: pour les versements à compter du 1er janvier 1998, imposition à l’impôt sur le revenu après un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié), avec possibilité d’option pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5% (+prélèvements sociaux). L’abattement s’applique à l’ensemble des intérêts taxables servis sur les contrats détenus par le (ou les) membre(s) du foyer fiscal.

Produits des contrats d’assurance vie: sortie en capital Rachat total Produits imposables = valeur de rachat - cumul primes versées Rachat partiel Après midi 14h20 Séquence : 10 La fiscalité des produits d’épargne assurance Objectif pédagogique : Connaître la fiscalité de la sortie en capital (rachat) Produits imposables = montant du rachat partiel x (valeur de rachat - cumul primes versées) valeur de rachat Déroulement de la séquence et conseils d’animation Prendre un exemple chiffré de façon à retrouver la formule du produit en croix. 10 mn 21 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Madame R. veuve. TMI 14%. Versement d’une prime nette de frais de 20 000 €. Le contrat est valorisé à 38 000 € après 8 ans. Quelle est la fiscalité en cas de rachat partiel de 18 000 €? Réponse: Parts des intérêts = 18 000/38 000 * 18 000 = 8 526 € Fiscalité après abattement 8 526 - 4 600 = 3 926 x PFL 7,5% = 294 € hors prélèvements sociaux.

Produits des contrats d’assurance vie: sortie en rente Fonction de l’âge d’entrée en jouissance du crédirentier Moins de 50 ans Fraction de rente imposable 50 à 59 ans inclus 70 % Fraction de rente imposable 50 % Après midi 14h30 Séquence : 10 La fiscalité des produits d’épargne assurance Objectif pédagogique : Connaître la fiscalité de la sortie en rente 60 à 69 ans inclus Plus de 69 ans Fraction de rente imposable Déroulement de la séquence et conseils d’animation Fraction de rente imposable 40 % Rappeler que la rente servie au titre de la sortie d’un PEP ou d’un PEA, après 8 ans, est exonérée d’impôt (sauf prélèvements sociaux). 30 % 5 mn 22 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Une rente viagère est une allocation versée régulièrement par une personne ou un organisme, le débirentier à une autre personne, le crédirentier. Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d’un contrat par lequel le crédirentier accepte de se dessaisir d’un élément de son patrimoine en contrepartie de versements échelonnés sur la durée de sa vie. Cette rente peut être constituée sur une ou plusieurs têtes. Quelques exemples : rentes perçues en contrepartie de la vente d’un logement, d’un immeuble, de parts de société, d’un fonds de commerce, rentes constituées auprès d’assureurs, rentes constituées dans un partage d’indivision pour compenser l’inégalité de deux lots, rente versée en réparation d’un dommage subie. Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction de leur montant qui dépend de l’âge d’entrée en jouissance du crédirentier au premier terme de paiement de la rente. La date du premier versement figure sur le titre de rente.

Séquence n°11 : La fiscalité du compte titres : revenus et plus values Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Connaître les abattements et le seuil de taxation 14H35-15H00 25 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Revenus des titres obligataires et monétaires. Dividendes d’actions. Plus values de cession de valeurs mobilières. Faire le lien avec IFU. Expositive Visuel n°23 Visuel n°24 Visuel n°25 Déclaration 2042 PPB Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Fiscalité des produits à revenus fixes… 2011 2010 Droits de garde sur titres obligataires et CSG 5,8% déductibles Droits de garde sur titres obligataires et CSG 5,8% déductibles IR ou PFL 19% IR ou PFL 18% + PS 12,30% Après midi 14h35 Séquence : 11 La fiscalité des revenus de valeurs mobilières Objectif pédagogique : Faire le bon choix entre PFL et IR + PS 12,10% Revenus perçus à compter du 1er janvier 2011 Revenus perçus en 2010 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Même fiscalité que les produits d’épargne bancaire (comptes à vue rémunérés, comptes sur livrets non réglementés (codebis, tiwi,…) comptes à terme, PEL de + de 12 ans). Identifier les cases de la déclaration 2042 concernée: TS,BH ou EE. Choix IR pour les clients imposables dans une TMI à 5,5% ou à 14%. Choix PFL pour les clients imposables dans une TMI à 30% ou à 41%, ainsi que les clients qui pourraient devenir imposables en déclarant les revenus à l’IR, ou encore pour les clients qui recherchent la simplicité. 5 mn 23 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Si option pour le PFL, prélèvement à la source de 18% pour 2010 (19% en 2011): : -> reporter dans le case EE de la déclaration des revenus le montant brut (avant prélèvements sociaux et PFL). Si option pour la déclaration à l’IR: -> reporter dans les cases TS et BH les revenus des produits financiers (coupons, distribution des OPCVM), pour le montant brut (avant prélèvements sociaux). Prélèvements sociaux portés de 12,1% en 2010 à 12,30% en 2011

2011 2010 Compte titres: fiscalité des revenus Coupons, dividendes et revenus des OPCVM 2011 2010 Dividendes bruts 40% 1525 personne seule 3050 couple Dividendes bruts 40% 1525 personne seule 3050 couple IR + PS 12,10% IR + PS 12,30% Suppression du crédit d'impôt de 50 % accordé au titre des dividendes versés par des sociétés françaises ou étrangères soumis à l'impôt sur le revenu (suppression également dans le cadre des dividendes versés dans un PEA) Après midi 14h40 Séquence : 11 La fiscalité des revenus de valeurs mobilières Objectif pédagogique : Faire le bon choix entre PFL et IR Droits de garde après abattement 40% et CSG 5,8% déductibles Déroulement de la séquence et conseils d’animation …ou PFL 19% …ou PFL 18% Mettre en évidence l’avantage fiscal des abattements, de la déductibilité des droits de garde et du crédit d’impôt: pas d’imposition si dividendes < 2 540 € pour une personne seule ou < 5 083 € pour un couple au sens fiscal (marié ou pacsé), ce qui correspond à une ligne « actions » de 85 k€ pour une personne seule et de 170 k€ pour un couple avec une rentabilité de 3%... Pour les clients des assistants commerciaux: pas de fiscalité. Identifier les cases de la déclaration 2042 concernée: DC, CA. 10 mn 24 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Les dividendes d’actions et les produits de parts sociales sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après abattements: - abattement de 40 % calculé sur le montant brut perçu - déduction pour frais et charges (droits de garde) - abattement annuel de 1 525 € pour une personne seule ou de 3 050 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Plus de crédit d’impôt dès l’imposition 2010 Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source dans tous les cas (IR ou PFL). Ils sont déductibles à hauteur de 5,8% la même année dans le cas de l’imposition à l’IR. Il est également possible d’opter pour le PFL à 19%, mais le client perd alors les droits à abattements -> option réservée aux clients imposables dans une TMI à 41% et dont les dividendes sont très élevés.

Séquence : 11 La fiscalité des revenus de valeurs mobilières Après midi 14h50 Séquence : 11 La fiscalité des revenus de valeurs mobilières Objectif pédagogique : Faire le bon choix entre PFL et IR Déroulement de la séquence et conseils d’animation Se servir de l’exemple ci-dessous au paper pour illustrer la perte du crédit d’impôt sur les dividendes Eléments techniques 5 mn 2010 2009 Mme X célibataire a perçu 5 000€ de dividendes - Sa TMI est de 14% Impact de ce revenu sur son imposition ? Dividendes perçus 5 000€ Abattement 40 % - 2 000€ Abattement fixe - 1 525€ Revenus de capitaux mobiliers = 1 475€ PS perçus à la source = 5 000 x 12,10% = 605€ 1 475€ - 290 (CSG déductible du revenu) = 1 185€ Impôt dû au titre de ce revenu 1 185€ x 14% = 166€ Mme X célibataire a perçu 5 000€ de dividendes Sa TMI est de 14% Impact de ce revenu sur son imposition ? Dividendes perçus 5 000€ Abattement 40 % - 2 000€ Abattement fixe - 1 525€ Revenus de capitaux mobiliers = 1 475€ PS perçus à la source = 5 000 x 12,10% = 605€ 1 475€ - 290 (CSG déductible du revenu) = 1 185€ 1 185€ x 14% = 166€ Crédit d'impôt afférents aux dividendes = 115€ Impôt supplémentaire : 51€

Fiscalité des plus-values mobilières 25 830€ au titre des cessions effectuées en 2010 En cas de franchissement du seuil, les moins-values et les plus-values SE COMPENSENT Si plus-values imposables au taux de 18% Si moins-values reportables pendant 10 ANS Prélèvements sociaux 12,30%* sur les plus values nettes des moins values au 1er € Moins values nettes reportables pendant 10 ans Après midi 14h55 Séquence : 11 La fiscalité des plus values de cession de valeurs mobilières Objectif pédagogique : Comprendre l’importance de la disparition du seuil de cession * Parce que payés en 2011 Suppression du seuil de cession en 2011 Déroulement de la séquence et conseils d’animation Si plus-values imposables au taux de 19% + PS à 12,30% Expliquer l’imposition des plus values en 2010 avec les exemples ci-dessous Suppression du seuil avec l’instauration d’une mesures transitoires (explication pages suivantes) 5 mn Eléments techniques 25 Fidélia Formation 2011 Le prix de cession des titres cédés est diminué des frais et taxes acquittés par le cédant. Le prix d’acquisition des titres cédés est augmenté des frais et taxes acquittés lors de l’achat. Les moins values sont imputables sur les PV de « même nature ». Si les moins-values sont supérieures aux plus-values, l’excèdent net des moins-values est reportable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes. 2010 2011 Seuil de cession : 25 830€ En 2010, ventes 15 000 € Plus value sur actions 1 000€ - Moins value sur FCP 500€ -> pas de taxation à l’IR - mais taxation aux PS de 12,3% sur PV nette de 500€ En 2010, ventes 15 000 € - Plus value sur actions 1 000 € - Moins value sur FCP 1 250 € -> pas de taxation à l’IR ni aux PS -> moins value nette 250€ reportable pendant 10 ans au titre des PS Suppression du seuil de cession En 2011, ventes – plus de seuil de cession – Plus value sur actions 2 100 € -> IR à taux forfaitaire de 19% sur 2 100 € -> PS à 12,30%* sur 2 100 – 250 (moins value des PS 2010) = 1 850 € *Si pas d’augmentation en 2011

Séquence n°12 : La fiscalité du PEA Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Comprendre l’enveloppe fiscale du PEA 15H00-15H15 15 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Fiscalité des cessions sur PEA. Faire le lien avec IFU. Remettre la Fiche Epargne en synthèse Expositive Visuel n°26 Déclaration 2042 Fiche IR PPB Fiche Epargne Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Fiscalité du PEA 2010 2011 26 Séquence : 12 La fiscalité du PEA Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières impôt 22,5% Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières Si cessions > 25 830 €- impôt 22,5% Retrait avant 2 ans = clôture du PEA Retrait avant 2 ans = clôture du PEA + PS PS dûs dès le 1er € de PV Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières Si cessions > 25 830 €- Retrait entre 2 et 5 ans = clôture du PEA Retrait entre 2 et 5 ans = clôture du PEA impôt 19% Après midi 15h00 Séquence : 12 La fiscalité du PEA Objectif pédagogique : Comprendre l’enveloppe fiscale du PEA + PS impôt 18% PS dûs dès le 1er € de PV Retrait entre 5 et 8 ans = clôture du PEA Pas d’impôt mais PS Déroulement de la séquence et conseils d’animation Retrait entre 5 et 8 ans = clôture du PEA Pas d’impôt mais PS En rappelant les caractéristiques de fonctionnement du PEA faire le comparatif entre la fiscalité 2010 et la fiscalité 2011. Faire la différence avec le délai fiscal pour l’exonération au titre de l’impôt sur le revenu: 5 ans. Nécessité de prendre date pour atteindre les 5 ans au plus vite. Conclure sur les avantages par rapport au compte titres notamment depuis la suppression du seuil de cession. Retrait après 8 ans = pas de clôture du PEA mais plus de versement Pas d’impôt mais PS Retrait après 8 ans = pas de clôture du PEA mais plus de versement Pas d’impôt mais PS 15 mn 26 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Fonctionnement du PEA: 1 plan/par contribuable (2/foyer fiscal composé d’un couple marié ou pacsé). Interdit aux non-résidents Plafond des versements : 132 000 €. Souscription d’un PEA = ouverture d’un compte- titres associé à un compte espèces. Retrait partiel possible au-delà de huit ans : PEA non clôturé mais pas de nouveaux versements. Fiscalité du PEA: Retrait avant deux ans : taxation forfaitaire des gains au taux de 22,5 % + PS Retrait entre deux et cinq ans : taxation forfaitaire des gains au taux de 19 % + PS Retrait au-delà de cinq ans : exonération totale des produits encaissés sauf PS. Les arbitrages au sein du PEA ne font pas tourner le compteur de cession. Seules les clôtures avant 5 ans sont considérées comme des cessions à hauteur de la valeur liquidative du PEA. Exemple: PEA ouvert il y a 4 ans. Cumul des versements 20 000 €. Valeur liquidative au jour de la clôture 26 500 € dont compte espèces 1 800 € et titres 24 700 € -> plus value 26 500 – 20 000 = 6 500 est imposable au taux de 19% + prélèvements sociaux. En cas de décès le PEA est clôturé, pas d’impôt mais PS Sortie en rente viagère défiscalisée.

Séquence n°13 : 4ème étape: j’acquiers ma résidence principale les crédits d’impôt sur les intérêts d’emprunt et sur les travaux Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Connaître les avantages fiscaux liés à la résidence principale 15H30-15H50 20 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports 3ème étape: la Résidence Principale Conditions d’application du crédit d’impôt Suppression à compter de 2011 du crédit d’impôt sur la résidence principale Crédits d’impôt pour travaux dans la résidence principale Expositive Visuel n°27 Visuel n°28 Visuel n°29 Visuel n°30 Notes personnelles Fidélia Formation 2011

J’acquiers ma résidence principale Etape 3 LE CREDIT D’IMPÔT SUR LES INTERETS D’EMPRUNT Après midi 15h30 Séquence : 13 Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la RP Objectif pédagogique : Connaître les avantages fiscaux liés à la résidence principale LE CREDIT D’IMPÔT SUR LES TRAVAUX Déroulement de la séquence et conseils d’animation L’accent est mis sur les conditions de maintien du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt concernant la résidence principale, et ensuite sa suppression. 27 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques

Crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt de l’habitation principale Ancien Neuf BBC Neuf non BBC 40% 1ère annuité 20% 2 à 5 annuités 40% pendant 7 ans 30% 1ère puis 15% 2 à 5 ans 2010 Plafond 3 750 € pour une personne seule 7 500 € pour un couple le double si personne handicapée + 500 € par personne à charge Après midi 15h30 Séquence : 13 Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la RP Objectif pédagogique : Comprendre en quoi consiste cet avantage fiscal Déroulement de la séquence et conseils d’animation Rappeler les conditions d’application du crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt de la résidence principale pour les acquisitions effectuées dans le courant de l’année 2010 5 mn 28 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Pour les logements anciens : le crédit d’impôt est égal à 40% pour la 1ère annuité de remboursement du crédit puis à 20% pendant les 4 années suivantes. Il est calculé sur les intérêts payés au cours de l’année d’imposition, à l’exclusion des frais d’emprunt et des primes d’assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts. Pour les logements neufs qui répondent aux normes thermiques et à la performance énergétique en vigueur normes BBC le taux du crédit d’impôt est de 40% pendant 7 ans. Enfin pour les autres logements neufs acquis en 2010 le crédit d’impôt passe à 30% la 1ère année puis 15% pour les 4 années suivantes. Il est supprimé ) compter du 1er janvier 2011.

Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à compter du 1er janvier 2011 A titre de mesure transitoire, l’avantage fiscal sera maintenu si une réservation a été enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2010 et si une offre de prêt a été émise avant cette date. Acquisition ou déclaration d’ouverture de chantier effectuée avant le 30/09/2011 Supprimé Crédit d’impôt sur les travaux d’économie d’énergie Taux ramené de 50% à 25% pour les équipements de production d’énergie solaire pour les dépenses payées entre le 29 septembre 2010 et le 31 décembre 2010 Exclusions du crédit d’impôt pour les dépenses de parement des dépenses d’isolation thermique (mêmes conditions d’application) Taux et plafonds réduits de 10% en 2011(rabot fiscal) Après midi 15h35 Séquence : 13 Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la RP Objectif pédagogique : Connaître les conditions de son maintien Aménagé Déroulement de la séquence et conseils d’animation Mesure phare de la LDF 2011, le crédit d’impôt pour l’achat de la résidence principale est supprimé, le crédit d’impôt sur les travaux d’économie d’énergie diminué . Trop cher!!! 5 mn 29 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Le crédit d’impôt est maintenu pour toutes les personnes qui ont effectué une réservation (enregistrée chez un notaire ou auprès des impôts) avant le 1er janvier 2011 et si une offre de prêt a été émise avant cette date. Autre condition acquisition ou déclaration d’ouverture de chantier effectuée avant le 30 septembre 2011. Crédit en baisse pour les panneaux solaires de 50 à 25% pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010 (ou personnes ayant accepté un devis et payé un acompte avant cette date).

Le crédit d’impôt « développement durable » pour les travaux dans la résidence principale Dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2012 Plafond 8 000€ pour une personne seule, 16 000 € pour un couple 15% - 13% en 2011 Chaudières à basse température 25% ou 40% - 22 ou 36% en 2011 Chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage matériaux d’isolation thermique et frais de pose 25% - 22% en 2011 Equipements de raccordement à un réseau de chaleur et équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Après midi 15h40 Séquence : 13 Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la RP Diapos 44 à 51 Objectif pédagogique : Connaître les avantages fiscaux liés à la résidence principale 40% - 36% en 2011 Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable 9H55 11H00 25% - 22% en 2011 Equipements de chauffage au bois et pompes à chaleur Déroulement de la séquence et conseils d’animation Faire le lien avec la déclaration 2042, cases WQ, WH, WG. Rappeler la différence entre réduction d’impôt et crédit d’impôt: le crédit d’impôt profite à tous les contribuables, qu’ils soient ou non imposables. 10 mn 30 Eléments techniques Fidélia Formation 2011 Le crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipements en faveur des économies d'énergie et du développement durable au titre de l'habitation principale a été prorogé jusqu’au 31/12/2012. Selon les cas, le crédit d'impôt s’échelonne de 15 à 50% des dépenses réalisées avec un plafond de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple + 400€ par personne à charge(ces plafonds et ces taux s’entendent pour 2010; en attente du décret d’application pour la réduction des plafonds en 2011). Sont éligibles au crédit d'impôt l'acquisition de : 15% pour les acquisitions de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées; 25% pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique 50% pour les acquisitions d’équipements de production d’énergie

Séquence n°14 : Mise en pratique Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Mettre en pratique les connaissances acquises 15H50-16H10 20 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Exercice de calcul du crédit d’impôt. Rappeler le fonctionnement d’un crédit immobilier amortissable (idem prêt perso amortissable): chaque mensualité comprend une part d’intérêts et une part en capital. La part en intérêts diminue avec le temps alors que la part en capital augmente (cf. tableau d’amortissement). Voir page 4 de la déclaration 2042. Participative: travail en sous groupes de 3 ou 4 personnes 1 rapporteur Cas 3 énoncé et corrigé Calculatrice Déclaration 2042 PPB Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Séquence n°15 : 5ème étape: j’investis dans l’immobilier locatif la fiscalité des revenus fonciers Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Connaître la fiscalité des revenus fonciers: micro et réel 16H10-16H40 30 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Les revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers Le régime du micro foncier Le régime réel d’imposition La réduction d’impôt Scellier Expositive Démonstrative Visuels n°31 et 32 Visuel n°33 Visuel n°34 Visuel n°35 Notes personnelles Fidélia Formation 2011

J’investis dans l’immobilier locatif Etape 5 IMMOBILIER DEFISCALISANT MICRO REEL SCELLIER Après midi 16h10 Séquence : 15 L’investissement immobilier locatif Objectif pédagogique : Connaître la fiscalité des revenus fonciers Déroulement de la séquence et conseils d’animations Cette partie présente la fiscalité des revenus fonciers ainsi que le dispositif Scellier. 31 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques

Les revenus fonciers NATURE DES REVENUS IMPOSABLES Revenus tirés de locations immobilières Maison - appartement Terrains Après midi 16h10 Séquence : 15 L’investissement immobilier locatif Objectif pédagogique : Connaître la fiscalité des revenus fonciers Bâtiments professionnels Déroulement de la séquence et conseils d’animations Tous les loyers encaissés relèvent de la catégorie des revenus fonciers, y compris les revenus des murs de commerces ou de bureaux et les revenus tirés des terres agricoles (après le départ à la retraite des exploitants agricoles, par exemple). 5 mn 32 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques La location nue relève de la catégorie des revenus fonciers. Seule la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux.

Le régime du micro foncier Loyers bruts annuels < à 15.000 € : Abattement forfaitaire de 30 % Option possible pour le régime réel Après midi 16h15 Séquence : 15 L’investissement immobilier locatif Objectif pédagogique : Connaître la fiscalité des revenus fonciers Dépôt d’une déclaration 2044 Option irrévocable pour 3 ans Déroulement de la séquence et conseils d’animations Le régime du micro foncier est le plus simple lorsque les charges sont peu élevées. On retrouve le principe micro/réel comme pour les frais de déplacement forfait/réel. Ligne BE sur déclaration 2042. 5 mn 33 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Le régime du micro foncier s’applique de plein droit lorsque les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 15 000 € et lorsque tous les biens ne relèvent pas d’un régime fiscal spécifique (Robien, par exemple). Les biens détenus par une SCI à l’IR relèvent du micro foncier si l’associé est propriétaire en direct d’au moins un bien loué nu. Le revenu net imposable est déterminé par l’administration fiscale après abattement de 30%. C’est également la base pour le calcul des prélèvements sociaux à payer au 15 novembre. Les déficits antérieurs peuvent être reportés dans la limite du délai de report de 10 ans. En cas d’option pour le régime réel d’imposition lorsque les charges réelles sont supérieures à 30% des revenus locatifs, l’option est prise pour 3 ans, reconductible tacitement année par année.

Le régime réel d’imposition Loyers Charges de la propriété Dépenses d’entretien, réparation, amélioration, Rémunération des concierges Frais de gérance ou de gestion Primes d’assurance « propriétaire bailleur » et « loyers impayés » Taxe foncière Intérêts des emprunts Le revenu s’ajoute aux autres revenus catégoriels Après midi 16h20 Séquence : 15 L’investissement immobilier locatif Objectif pédagogique : Connaître la fiscalité des revenus fonciers Le déficit s’impute sur le revenu global (dans la limite de 10 700€) ou est reportable Déroulement de la séquence et conseils d’animations Lorsqu’il y a des travaux et/ou un crédit, les charges sont généralement plus élevées que les 30% proposées par le régime du micro foncier. Dès lors q’un déficit se dégage, on parle de défiscalisation. Prendre un exemple pour comparer micro et réel: Loyer 600 €/mois, charges annuelles 1 000 €, travaux, 3 000 € -> micro 600 x 12 – 30% = 5 040 € imposables -> réel 600 x 12 – 1 000 – 2000 = 4 200 € imposables la 1ère année, puis 6 200 €les années suivantes. Choisir le micro foncier. Revenu foncier imposable 10 mn 34 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Le régime réel s’applique de plein droit lorsque les loyers annuels excèdent 15 000 €, ou lorsqu’un des biens relève d’un dispositif spécial (Scellier, par exemple); il s’applique sur option lorsque les loyers sont inférieurs à 15 000 €. Le revenu brut foncier comprend Les loyers bruts et les subventions. Sont déductibles au titre des charges les dépenses de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration (à l’exclusion des travaux de reconstruction et d’agrandissement),les frais d’administration et de gestion pour leur montant réel, une déduction forfaitaire de 20 € par local au titre des autres frais de gestion, les frais de recherche et d’analyse rendus obligatoires par la réglementation (plomb, risques majeurs,…), les primes d’assurance « propriétaire bailleur » et « vacances locatives », la taxe foncière, les intérêts et frais d’emprunt contractés pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration du bien, les dépenses de résiliation anticipée d’un emprunt et les frais liées à la souscription d’un emprunt substitutif si l’opération permet de réduire la charge d’intérêts restant dû. En cas de déficit foncier, la part du déficit qui ne provient pas des intérêts d’emprunt est imputable sur le revenu brut global dans la limite de 10 700 €. La part qui provient des intérêts d’emprunt ainsi que la part qui excède 10 700 € est reportable sur les revenus fonciers pendant 10 ans.

Scellier 2010 2011 2012 Logements BBC 25% 22% 18% et SCPI-Scellier investies à 95% label BBC Logements non BBC 25% 13% 9% Rappel du dispositif Scellier: Les contribuables qui investissement dans le logement neuf en zone A, B1 ou B2 (C sur agrément) à destination de la location nue pendant au moins 9 ans entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et plafonnée à 300 000€ pour un seul logement (270 000€ en 2011). Le label BBC doit être délivré au plus tard à la date d’acquisition ou à la date d’achèvement du bien Après midi 16h30 Le dispositif Scellier social entre dans le cadre du dispositif Scellier avec les spécificités suivantes : -barèmes particuliers pour les loyers -les ressources du locataire ne doivent pas excéder un plafond qui dépend de sa situation familiale et de la situation géographique du bien, -le bien ne peut être loué aux ascendants ou aux descendants du contribuable, L’investisseur bénéficie d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30%. La réduction d’impôt au-delà de 9 ans peut être prorogée pendant 2 périodes de 3 ans au taux de 5% du prix de revient du logement par période triennale Séquence : 15 Le dispositif Scellier Objectif pédagogique : Connaître le dispositif Scellier Déroulement de la séquence et conseils d’animation Les régimes d’amortissement Robien recentré et Borloo neuf ont été remplacés par le dispositif Scellier La réduction d’impôt est reportable 6 ans 10 mn 35 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Le dispositif Scellier concerne les acquisitions de biens neufs ou en l’état futur d’achèvement, les constructions, les locaux transformés en logement ou réhabilités et les souscriptions de parts de SCPI réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Ces biens doivent être situés dans les zones géographiques A, B1, ou B2, à l’exclusion de la zone C (sauf demande d’agrément); ces biens devront respecter les normes relatives aux caractéristiques thermiques et de performance énergétique des logements dès parution du décret (en application du « Grenelle de l’environnement ») . Le propriétaire doit s’engager à louer le bien à usage de résidence principale pour le locataire pendant 9 ans à un prix inférieur aux plafonds de loyers définis par décret selon la zone géographique (mêmes plafonds que Robien recentré). La réduction d’impôt est égale à 25% du prix de revient pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 (ramené à 22% en 2011 pour le BBC – 13% pour les non BBC) et 20% (10% pour les non BBC) pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, étalée à parts égales sur 9 années, et éventuellement reportable pendant 6 ans si elle excède l’impôt dû, dans la limite d’un montant d’investissement de 300 000 € (270 000€ en 2011), et à raison d’un seul investissement par an. Si le bien est loué dans un plafond correspondant à 4/5 des plafonds ci-dessus et que les ressources du locataire sont inférieures aux plafonds fixés par décret (identiques aux plafonds Borloo neuf), un abattement de 30% est applicable sur les loyers. En outre, la réduction d’impôt peut être pratiquée pendant encore 6 ans (par périodes de 3 ans, au-delà des 9 premières années) à raison d’une réduction supplémentaire de 5% du prix de revient du logement par période triennale

Scellier Pour bénéficier de l’avantage fiscal 2010, la réservation du logement doit avoir été signée avant le 31 décembre 2010, et les actes signés avant le 31 mars 2011, Rappel : Investissements ayant donné lieu à une réservation en 2010 et à une signature de l’acte avant le 1er février 2011 : réduction d’impôt de 25% ; et pour les actes signés entre le 1er février 2011 et le 31 mars 2011: réduction BBC 25% - non BBC 15% La réservation peut être enregistrée auprès des services des impôts ou devant le notaire Autre condition, le logement acquis doit être situé dans un programme immobilier déjà livré ou en cours de livraison. Réduction d’impôt « Scellier intermédiaire » pour 2011 Séquence : 15 Le dispositif Scellier Objectif pédagogique : Connaître le dispositif Scellier Période d’engagement de location Application de la réduction de 10% 9 ans 22% ou 13% du prix de revient du logement 12 ans (prorogation de 3 ans) 5% du prix de revient du logement par période triennale 15 ans (nouvelle prorogation de 3 ans) 5% du prix de revient du logement par période triennale Déroulement de la séquence et conseils d’animation 36 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques Les conditions requises pour continuer à bénéficier de l’avantage fiscal à taux plein.

Scellier Plafonds 2011 de loyers des dispositifs Scellier et Scellier intermédiaire Zone du logement Secteur libre (m2 / mois) Secteur intermédiaire (m2 / mois) Abis 21,70€ 17,30€ A 16,10€ 12,90€ B1 13,00€ 9,90€ 10,60€ 8,50€ B2 Date d'entrée en vigueur des nouveaux plafonds le 1er janvier 2011* Pour les logements acquis à compter de cette date (date de signature de l'acte authentique devant le notaire faisant foi) Pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter de cette date (logements que le contribuable fait construire) Séquence : 15 Le dispositif Scellier Objectif pédagogique : Connaître le dispositif Scellier Déroulement de la séquence et conseils d’animation Prendre un exemple chiffré, 50m2 à Clermont ou à Aurillac. *Notons que les logements acquis avant fin 2010 ne sont pas concernés par cette disposition, les plafonds de loyers restent donc inchangés. 37 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques

Communes situées en zone C Une commune, peut demander qu'il lui soit délivré un agrément permettant, par dérogation au droit commun, de faire bénéficier du dispositif Scellier les acquéreurs de logements locatifs neufs situés sur son territoire. Dans ce cas, les plafonds de loyers des logements situés dans les communes de zone C qui auront fait l'objet d'un agrément du Secrétaire d'Etat en charge du logement, seront les suivants : Zone du logement Secteur libre (m2 / mois) Secteur intermédiaire (m2 / mois) C 6,10€ 4,90€ Séquence : 15 Le dispositif Scellier Objectif pédagogique : Connaître le dispositif Scellier Déroulement de la séquence et conseils d’animation 38 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques

Séquence n°16 : Exercice de synthèse Méthodes pédagogiques Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Retenir l’essentiel 16H40-17H10 30 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Jeu de validation des acquis Chaque sous groupe dispose d’un jeu de cartes qui comprend des cartes questions et des cartes réponses Il doit assembler les cartes Questions/réponses adaptées. Participative: travail en sous groupe de 3 ou 4 participants, 1 rapporteur par sous groupe Jeu « Trouver la bonne paire » Notes personnelles Fidélia Formation 2011

Séquence n°17 : Clôture du séminaire Horaires Objectif pédagogique Durée de la séquence Conclure la journée et évaluer le séminaire 17H10-17H30 20 minutes Contenu Méthodes pédagogiques Supports Rappeler les points essentiels abordés au cours du séminaire: fiscalité des revenus du travail et du patrimoine, défiscalisation immobilière et autres avantages fiscaux Valider les réponses apportées aux attentes exprimées par les participants en début de séminaire Vérifier que la fiche de présence a été signée par tous les participants. Expositive Participative Tour de table PPB avec relevé des attentes du début du séminaire Fiches d’évaluation Fidélia Formation 2011 Notes personnelles

Fiscalité du Particulier A bientôt! Après midi 17h10 Séquence : 17 Clôture du séminaire Objectif pédagogique : Conclure la journée et évaluer le séminaire Fiscalité du Particulier A bientôt! Déroulement de la séquence et conseils d’animations Reprendre les attentes relevés sur PPB en début de séminaire 20 mn 39 Fidélia Formation 2011 Eléments techniques