Mission ACT Absentéisme et conditions de travail l’accompagnement du CDG 88 Copil n°1 du 13/10/17

Ordre du jour Echantillon étudié Evolution de l’absentéisme Collectivités repérées Présentation des services du CDG 88 Services annexes par le courtier

Echantillon étudié Périodicité de l’étude : du 1er janvier au 31 décembre. Portée de l’étude : 2014-2016 : analyse et comparaison des trois années ainsi que des 9 premiers mois de l’année 2017 ; les collectivités de moins de 30 agents CNRACL du département des Vosges adhérentes au contrat groupe. Le sujet étudié : les arrêts pour raison de santé des agents CNRACL. le congé pour maladie ordinaire ; le congé pour accident de service inclut le congé pour maladie professionnelle et l’accident de travail ; le congé pour longue maladie / longue durée. Ces chiffres sont issus d’extractions de Agirhe au 02 octobre 2017. Ils ne tiennent pas compte des dernières saisies d’absences faites par les collectivités entre temps.

=> En incluant les collectivités adhérentes au contrat IRCANTEC, c’est plus de 330 collectivités de moins de 30 agents CNRACL qui sont assurées via le contrat groupe du CDG 88.

Le contrat IRCANTEC du CDG 88 couvre près de 670 agents. Au total c’est plus 1750 agents qui sont concernés par le contrat groupe assurance statutaire.

1. 3 Pyramide des âges année 2017 agents CNRACL

L’évolution de l’absentéisme La démarche proposée par le CDG 88 est d’agir sur l’absentéisme dit « compressible » (maladie ordinaire et accident de travail). Quelques définitions : Données en encours : les données sont calculées entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année. Taux d’absentéisme : part exprimée en % du temps de travail perdu en raison des absences. (Nombre de jours d’arrêt / (Nombre de jours travaillés) x 100 Taux d’agents absents : part des agents qui se sont arrêtés au moins une fois sur la période d’étude en %. (Nombre d’agents absents / Effectif) x 100

=> Le taux d’absentéisme est en hausse constante depuis 2014.

Focus sur la Maladie ordinaire

2. 4 Les arrêts en Maladie ordinaire selon leur durée Années 2014 2015 2016 2017 jusqu'au 30/09 Nbre d'arrêt total 724 808 850 580 Nbre d'arrêt > 100jrs 26 32 37 45 Nbre d'arrêt entre 51 et 100jrs 56 46 52 40 Nbre d'arrêt entre 10 et 50jrs 245 282 295 192 Nbre d'arrêt < 10jrs 397 448 466 303

2. 5 Le nombre de jours par durée des arrêts Maladie ordinaire Années 2014 2015 2016 2017 jusqu'au 30/09 Total nombre de jours 15 172 jrs 17 266 jrs 18 185 jrs 16 267 jrs Nbre jrs pour les arrêts > 100jrs 4 446 jrs 6 089 jrs 6 367 jrs 8 107 jrs Nbre jrs pour les arrêts entre 51 et 100jrs 3 819 jrs 3 231 jrs 3 550 jrs 2 843 jrs Nbre jrs pour les arrêts entre 10 et 50jrs 4 991 jrs 5 935 jrs 6 351 jrs 4 029 jrs Nbre jrs pour les arrêts < 10jrs 1 916 jrs 2 011jrs 1 917 jrs 1 288 jrs

2. 6 Les arrêts maladie ordinaire selon l’âge des agents

Collectivités repérées en Maladie Ordinaire Nom de la collectivité Effectif 2016 Taux Absentéisme Proportion agents absents Durée moyenne des arrêts 2015 2017 (9 mois) MAIRIE ETIVAL-CLAIREFONTAINE 23 4,98% (418 jrs) 13,86% (1167 jrs) 8,9% (559 jrs) 43% (10 agts) (10 agts 39% (9 agts) 32 jrs (20 arrêts) 50 jrs (23 arrêts) 50 jrs (11 arrêts) MAIRIE VINCEY 16 4,69% (274 jrs) 6,3% (369 jrs) 10,2% 38% (6 agts) 50% (8 agts) 21 jrs (17 arrêts) 34 jrs (13 arrêts) MAIRIE UXEGNEY 22 7,92% (636 jrs) 6,05% (487 jrs) 4,60% (276 jrs) 64% (14 agts) 55% (12 agts) 50% (11 agts) 20 jrs (32 arrêts) 15 jrs 14 jrs MAIRIE LES FORGES 20 4,53% (331 jrs) 3,94% (317 jrs) 5,9% (322 jrs) 65% (13 agts) 45% 12 jrs (28 arrêts) 13 jrs 24 (arrêts) (23 arrêts) Etival Clairefontaine : pas d’interventions réalisées ; pas de DU réalisé par le CDG88   Vincey : pas d’interventions réalisées + pas de DU réalisé par le CDG88 pas de DU réalisé par le CDG88 une intervention réalisée par la psychologue dans le cadre du maintien dans l’emploi d’un agent ( entretiens psy) Uxegney : une intervention ergonomique dans le cadre du maintien dans l’emploi de Mr LAROCHE ; DU réalisé par le CDG88 Les Forges : une intervention ergonomique en cours ( prise de contact avec la collectivité) dans le cadre du maintien dans l’emploi de Mr DENIS (handicap auditif) pas de DU réalisé par le CDG88

Focus sur l’Accident de service

2. 7 Les arrêts en Accident de service selon leur durée Années 2014 2015 2016 2017 jusqu'au 30/09 Nbre d'arrêt total 65 75 59 Nbre d'arrêt > 100jrs 10 9 6 Nbre d'arrêt entre 51 et 100jrs 4 7 16 11 Nbre d'arrêt entre 10 et 50jrs 29 34 21 Nbre d'arrêt < 10jrs 22 15 28 13

2. 8 Le nombre de jours par durée des arrêts Accident de service Années 2014 2015 2016 2017 jusqu'au 30/09 Total nombre de jours 2 989 jrs 3 227 jrs 3 577jrs 2 518 jrs Nbre jrs pour les arrêts > 100jrs 1 996 jrs 1 939 jrs 1 799 jrs 1 027 jrs Nbre jrs pour les arrêts entre 51 et 100jrs 305 jrs 487 jrs 1 179 jrs 802 jrs Nbre jrs pour les arrêts entre 10 et 50jrs 572 jrs 712 jrs 449 jrs 632 jrs Nbre jrs pour les arrêts < 10jrs 116 jrs 89 jrs 150 jrs 57 jrs

2. 9 Les arrêts accident de service selon l’âge des agents

Collectivités repérées en Accident de service Nom de la collectivité Effectif 2016 Taux Absentéisme Proportion agents absents Durée moyenne des arrêts 2015 2017 (9 mois) MAIRIE SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 14 0,72% (37 jrs) 4,11% (210 jrs) 1,31% ( 67 jrs) 7% (1 agts) 21% (3 agts) ( 1 agts) 37 jrs (1 arrêts) 53 jrs (3 arrêts) 67 jrs ( 1 arrêts) OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'EPINAL / 1,59% (81 jrs) ( 3 agts) 20 jrs (4 arrêts) MAIRIE SENONES 13 0,3% (14 jrs) 4,91% (233 jrs) 6,3% (299 jrs) 8% 15% (2 agts) 14 jrs 233 jrs 100 jrs (2 arrêts) MAIRIE UXEGNEY 22 1,2% (96 jrs) 1,64% (132 jrs) 3,77% (303 jrs) 14% 32 jrs 44 jrs 75 jrs MAIRIE MOYENMOUTIER 23 4,35% (365 jrs) 5,81% (488 jrs) 3,01% (253 jrs) 13% 365 jrs 162 jrs 63 jrs Saint Michel sur Meurthe : pas d’interventions réalisées ; pas de DU réalisé par le CDG88  une intervention réalisée par la psychologue dans le cadre du maintien dans l’emploi d’un agent ( entretiens psy)   Office Public Habitat : pas d’interventions réalisées ; de mémoire, ils ont leur DU réalisé en interne Senones : pas d’interventions réalisées ; pas de DU réalisé par le CDG88 Uxegney : une intervention ergonomique dans le cadre du maintien dans l’emploi de Mr LAROCHE ; DU réalisé par le CDG88 Moyenmoutier : une intervention ergonomique dans le cadre du maintien dans l’emploi de Mr LANFROY ; pas de DU réalisé par le CDG88

Service Médecine Préventive POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL 4 Médecins de prévention POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL Responsable Pôle Santé Sécurité au travail Infirmière de santé au travail Assistante de santé travail Apprentis secrétariat médical Service Prévention Hygiène Sécurité Responsable du Sce PHS Technicien Sécurité Service Maintien dans l’ Emploi Ergonome Psychologue du travail Service des Instances Médicales Commission de réforme Comité médical Responsable du Sce IM Gestionnaire des IM Médecin coordinateur

Utilisation des services annexes 2014 2015 2016 Expertise Nbre de collectivités contrôlées 12 17 Nombre d'agents contrôlés 13 19 26 Nombre d'expertises 15 21 30 Pourcentage d'arrêts expertisés (hors maternité) 2.4% 2.7% 3.3% Contre-visite Nbre de collectivités contrôlées 9 3 Nombre d'agents contrôlés 8 4 Nombre contre-visites Pourcentage d'arrêts contrôlés (hors maternité) 1,3% 1,2% 0,3% Recours Nombre de dossiers 2 1 5 Nombre d'accidents de trajet 9 13

Soutien psychologique Aménagement / Reclassement Services annexes 2014 2015 2016 Soutien psychologique Nombre de dossiers REPERE ouverts 4 3 8 Nombre de dossiers REACTION ouverts 1 Nombre de groupes de parole réalisés Aménagement / Reclassement Nombre de dossiers CHANCE ouverts Assistance juridique Nombre de sollicitations 1 14 2 Actions de prévention Réponses conseil 1 Formations et interventions 2 3 Documents transmis 57 85 Dossiers ou études statistiques réalisés

Echanges et suivi des actions Référents Délais de mise en œuvre 2017 Observations 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Développement informatique Système de détection des problématiques d'absentéisme avec AGIRHE. Mr BARBAUX   En cours Communication Mise en ligne des procédures, plaquettes et courriers types  A faire Envoi aux collectivités d'un rapport S/P et d'un bilan absentéisme  RISK P.  A réaliser en Avril 2018 Intervention auprès des collectivités 100% des collectivités avec un DU réalisé et à jour Seulement 44 collectivités adhérentes sur les 330 ont réalisé leur Document unique Rencontre deux fois par an des collectivités inf seuil en sur des thématiques liées aux absences   A réaliser Echanges téléphoniques avec les collectivités inf seuil concernées par un fort absentéisme compressible Ne pas réaliser son DU c’est un coût sur le long terme ex CT de 10 agents CNRACL (210 000€ de MSA) avec un taux à 5,47% (taux actuel) = 11380 € de cotisation. En cas de hausse des AT/MP sur la durée du contrat, le taux peut passer à 6% soit environ 700€ *4 ans. Coût pour la réalisation de son DU via le CDG : 55 € / H

MISSION ACT : « ABSENTEISME et CONDITIONS DE TRAVAIL : L’ACCOMPAGNEMENT DU CDG88 »