Comité partenarial du 28 septembre 2017 DISPOSITIF METROPOLITAIN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Comité partenarial du 28 septembre 2017 Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville Service Amélioration Durable de l’Habitat Privé

CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE LE DISPOSITIF METROPOLITAIN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE DEUX VOLETS : → LE SOCLE COMMUN AUX 28 COMMUNES DU TERRITOIRE : L'ANIMATION DU GUICHET UNIQUE INTEGRE A « Ma Renov Bordeaux Métropole » l'animation et la coordination des partenariats le repérage des ménages en situation de précarité énergétique l'accueil, l'information et l'orientation suivie des ménages la communication → DES PRESTATIONS « A LA CARTE » POUR LES 5 COMMUNES VOLONTAIRES ET CONTRIBUTRICES ( BORDEAUX, LORMONT, MERIGNAC, PESSAC, TALENCE) des visites à domicile et/ou des actions ciblées (étude sur un quartier, accompagnement d'une copropriété, etc.)

L’ANIMATION DU GUICHET UNIQUE MISSION ② : LE REPERAGE DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE OBJECTIF : REPERER LES « INVISIBLES » Mobiliser les donneurs d'alerte : un numéro pour les partenaires : Exploiter l'étude statistique d'EDF sur la précarité énergétique Repérage de terrain, prospection ciblée PARTENAIRES : Les travailleurs sociaux : MDSI, CCAS, CAF, FSL Les fournisseurs et distributeurs d'énergie : EDF, Gaz de Bordeaux, Suez, Enedis, Régaz, ... Les fondations et associations : FAP, Adil, Uniscité, Pimms, etc. Les communes Etc ... IMPERATIFS : Garantir la confidentialité des données individuelles Assurer un reporting de l'opérateur vers les partenaires – 05 40 13 02 19 Espace collaboratif

L’ANIMATION DU GUICHET UNIQUE MISSION ③ : L'ACCUEIL, L'INFORMATION ET L'ORIENTATION OBJECTIF : INFORMER ET PASSER LE RELAIS AUX SERVICES COMPETENTS Un accueil téléphonique : un numéro unique pour les particuliers - 05 57 20 70 20 Conseils et orientation suivie vers les dispositifs ou organismes de droit commun Contribuer à la base de donnée mal logement PARTENAIRES : Les travailleurs sociaux : MDSI, CCAS, CAF, FSL (impayés de factures, dettes, VAD) Les fournisseurs et distributeurs d'énergie : EDF, Gaz de Bordeaux, Suez, Enedis, Régaz,... Les opérateurs Anah : Incité, Soliha, Urbanis La mission mal-logement de Bordeaux Métropole, dont la CAF sur la non-décence Les bailleurs sociaux IMPERATIFS : Assurer un reporting mutuel et régulier des suites de l'orientation et du suivi : tableau de bord ↔ Un référent désigné pour chaque partenaire Garantir la confidentialité des données individuelles Espace collaboratif

LES PRESTATIONS « A LA CARTE » POUR LES COMMUNES VOLONTAIRES MISSION ⑤ : LES VISITES A DOMICILE LORS DES VISITES, FORMULATION DE CONSEILS ET PRECONISATIONS Education aux économies d'énergie, prévention, éco-gestes Lecture / gestion des relevés et des factures Préconisations de remplacement d'électroménager énergivore Partenariats à mettre en place / aides de la FAP / aides communales Préconisations de travaux : d'urgence (danger imminent lié aux fluides) : Regaz / Enedis de première nécessité : partenariats à mettre en place / Compagnons bâtisseurs des travaux d'amélioration ou travaux de rénovation énergétique : Opérateurs Anah / Régaz / aides communales ...

LES PRESTATIONS « A LA CARTE » POUR LES COMMUNES VOLONTAIRES MISSION ⑤ : LES VISITES A DOMICILE SUITE AUX VISITES Orientation vers les services compétents et suivi de la prise en charge et des actions menées par les partenaires : espace collaboratif – cf. mission socle Médiation entre le ménage et un tiers (bailleur, fournisseur d'énergie, etc) Vérification de la réalisation des travaux ou du remplacement de l'électroménager Suivi de la consommation d'eau et d'énergie sur 3 ans maximum Partenaires : EDF, Gaz de Bordeaux, Suez, Enedis Espace collaboratif

DISPOSITIF METROPOLITAIN DE LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE COPART 28 SEPTEMBRE 2017

Nombre de personnes composant le ménage QUI PEUT EN BENEFICIER ? Le dispositif en tant que guichet unique est accessible à tout type de public : propriétaires occupants, locataires du parc privé ou parc public habitant Bordeaux Métropole et répondant à l’un des critères suivants : Ménage en situation vulnérable étant donné la faiblesse de leurs revenus Une mauvaise qualité thermique du logement occupé Le coût de l’énergie Un critère de ressources est également fixé pour les propriétaires occupants : plafonds « modestes » ANAH Nombre de personnes composant le ménage RFR en € 1 18 409 2 26 923 3 32 377 4 37 826 5 43 297 Par personne supplémentaire + 5 454

L’ACCOMPAGNEMENT COMPLET DU PARTICULIER Donneur d’alerte ALERTE 05 40 13 02 19 Guichet unique Prise de contact Pré-diagnostic PREMIERES INFORMATIONS Visite à domicile SELON BESOINS ET RESSOURCES ADIL Pole Mal Logement EIE Compagnons Bâtisseurs FSL ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (liste non exhaustive) PIMMS CLCV Travailleurs sociaux CAF Fournisseurs

LA REPARTITION TERRITORIALE DU GROUPEMENT BORDEAUX METROPOLE Numéro unique du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h 05 40 13 02 19

LA REPARTITION TERRITORIALE DU GROUPEMENT VILLE DE BORDEAUX CONTACTS Caudéran et Bordeaux Sud CREAQ : Loren DELAVAULT loren.delavault@creaq.org Bastide MPS Formation : Ludovic GUY contactprecarite@mpsformation.fr Autres quartiers de Bordeaux SOLIHA Gironde: Hanna EL HADI h.elhadi@soliha.fr

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LES PROCHAINES ETAPES Poursuite du développement de l’espace collaboratif Mise en forme de cet espace collaboratif Identifier un référent ou 2 par structure qui sera en charge d’alimenter cet espace Sessions de formations à partir du 16 novembre Signature d’une charte d’utilisateur EN ATTENDANT : Le dispositif est actif Signalements possibles via le numéro unique et les mails des personnes contacts Envoi des éléments (rapports de visite, fiche ROL, etc.) par mail pour l’instant

Merci de votre attention…