Comité territorial des élus locaux 1er décembre 2016 Version AM 15/11/2016

Le GHT Vendée Créé le 1/07/2016 par convention et composé: Membres parties et fondateurs: CHD Vendée (établissement support du GHT), CHCL, CHLVO, Hôpital de l’Ile d’Yeu, Hôpital de l’Ile de Noirmoutier, CHFLC, CHCV CHGM: demande de dérogation rejetée Membres associés au projet médical partagé GHT HAD Vendée Etablissements publics hospitaliers médico-sociaux associés au GHT Version AM 15/11/2016

Le GHT Le GHT régit par : Article 107 de la loi santé du 26 janvier 2016 Décret GHT 2016-524 du 27 avril 2016 Version AM 15/11/2016

Le GHT La constitution d’un GHT Un dispositif conventionnel basé sur la conclusion d’une convention constitutive (durée 10 ans) par les établissements parties (pas de personnalité morale pour le GHT) ou avenant à la convention CHT Consultation des instances de chaque établissement, avis des conseils de surveillance et approbation par le DG de l’ARS (01/07/2016) Contenu de la convention constitutive du GHT : le projet médical partagé pour 5 ans maximum, les délégations éventuelles d’activités, les transferts éventuels d’activités de soins ou d’équipements lourds, l’organisation des activités et la répartition des emplois résultant du projet médical partagé, les modalités de fonctionnement du GHT (établissement siège, instances) À défaut , sanctions prévues (suspension dotations MIGAC) Version AM 15/11/2016

Le GHT La convention constitutive Outre le projet médical partagé, mutualisations d’activités prévues avec fonctions déléguées à l’établissement support: SIH convergent, gestion d’un Département d’information médicale de territoire avec médecin responsable du DIM, fonction achats, coordination des instituts et écoles paramédicale de formation du groupement, des plans de formation continue et DPC Possibilité d’une organisation en commun des activités d’imagerie diagnostique et interventionnelle et des activités de biologie médicale Pôle inter-établissement (R. 6146-9-3) Possibilité de prévoir la mise en place de pôles d’activité clinique ou médico-technique inter-établissements entre plusieurs des établissements parties au GHT Avec un Chef de pôle interétablissement nommé parmi les praticiens exerçant dans l’un des Ets du GHT par directeur de l'établissement support Version AM 15/11/2016

Le GHT Instances Comité stratégique ( Art R 6132-10) Se prononce sur la mise en œuvre de la convention et le PMP et propose au directeur EPS support ses orientations dans la gestion et conduite de la mutualisation des fonctions et PMP Composé notamment : les directeurs des établissements parties au groupement ou leurs représentants les présidents des commissions médicales des établissements parties au groupement ou leurs représentants les présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques parties au groupement ou leurs représentants Le président du collège médical de groupement Le médecin responsable du département d’information médicale de territoire Présidé par le directeur de l’établissement support Peut prévoir composition élargie quand débat activités mutualisées avec établissements partenaires EPRD+PGFP EPS du GHT transmis au comité stratégique pour avis et ARS Version AM 15/11/2016

Le GHT Instances Comité territorial des élus locaux. ( Art R 6132-13) Chargé d'évaluer et contrôler les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données. Autres missions défini dans convention GHT Composé : des représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements parties au groupement Des présidents des conseils de surveillance des établissements parties au GHT Vendée, des maires des communes sièges des établissements parties au groupement du président du comité stratégique des directeurs des établissements parties au groupement du président du collège médical de groupement Version AM 15/11/2016

Le GHT Instances Collège médical ( Art R 6132-9) Composé: Des Présidents des commissions médicales d’établissement parties au groupement Des Vice-présidents des commissions médicales d’établissement parties au groupement Du médecin responsable du département d’information médicale de territoire Des Chefs de pôles de territoire Le président, sur proposition du collège, peut inviter toute personne dont l’expertise s’avère nécessaire à la conduite des travaux du collège. Présidents et vice-présidents chargé de réfléchir à la mise ne place d’une commission médicale de groupement dans les deux ans. Avis émis par le collège médical transmis aux membres du comité stratégique et aux CME des établissements parties au GHT Version AM 15/11/2016

Le GHT Instances Suite du Collège médical ( Art R 6132-9) Le collège médical anime la réflexion médicale de territoire de groupement. Il participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des établissements du groupement. Il donne un avis sur le projet médical partagé du groupement. Il est tenu informé, chaque année, de sa mise en œuvre et du bilan dressé par son Président. Version AM 15/11/2016

Le GHT Instances   Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques  de groupement. ( Art R 6132-12) Composée : Des présidents CSIRMT 4 représentants CSIRMT des établissements de santé Présidence tournante de la CSIRMT. Avis émis par CSIRMT de groupement transmis aux membres du comité stratégique et aux CSIRMT des établissements parties au GHT. Version AM 15/11/2016

Le GHT Instances Commission des usagers de groupement ( Art R 6132-11) Elle est composée  : Le directeur ou un représentant du directeur par établissement partie au groupement 1 représentant des usagers et un suppléant par commission des usagers des établissements parties au groupement 1 médecin médiateur par commission des usagers des établissements parties au groupement 1 médiateur non médecin par commission des usagers des établissements parties au groupement Chaque directeur pourra se faire accompagner des collaborateurs de son choix. Avis émis de la commission transmis aux membres du comité stratégique + commissions usagers des établissements du GHT Version AM 15/11/2016

Le GHT Instances   Conférence territoriale de dialogue social ( Art R 6132-14) Est informée sur projet mutualisation GPMC, conditions de travail et politique de formation au sein du GHT Composée : 1) Le président du comité stratégique, président de la conférence ; 2) Un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d'établissement d'un établissement partie au groupement ; 3) Des représentants des organisations représentées dans plusieurs comités techniques d'établissement des établissements parties au groupement ; soit : 3 représentants syndicaux par établissement membre de la CHT 85, désignés par les instances représentatives (CTE) de chacun des établissements avec possibilité de désignation de suppléants en cas d’absence de titulaires 4) Avec voix consultative, le président du collège médical de groupement, le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques du groupement et d'autres membres du comité stratégique, désignés par son président. 5) des directeurs de chacun des établissements pouvant se faire assister d’un directeur adjoint. Version AM 15/11/2016

Le GHT Les conséquences des mutualisations au sein d’un GHT Certification des comptes des établissements parties: conjointe Certification HAS conjointe (compte qualité unique) Examen de l’EPRD et du PGFP de chaque établissement effectué au regard de l’ensemble des établissements parties au GHT Rôle spécifique de l’établissement support Version AM 15/11/2016

Les textes à venir Très nombreux décrets et ordonnances Délai de 6 mois ou 1 an pour des textes concernant directement les hôpitaux: les GCS, les PUI, les règles budgétaires et comptables, les procédures de marché, hébergement des données de santé Version AM 15/11/2016

Le GHT Vendée Désignation de l’établissement support: CHD Vendée Mise en place des premières instances GHT: Comité stratégique ( 9/08) Collège médical GHT (16/09) Convention d’association du GHT avec le CHU de Nantes signée le 27/10/2016 Charte de fonctionnement GHT validée par le comité stratégique du 5/10/2016 Version AM 15/11/2016

Projet GHT Autres projets: Disciplines du projet médical GHT: Cardiologie, neurologie, cancérologie, néphrologie, soins critiques/USC, urgences, gériatrie, pédiatrie-gynécologie obstétrique, diabétologie, addictologie, infectiologie, soins palliatifs, douleur, hygiène, hémovigilances, qualité, prévention, chirurgie, gestion de crise, handicap Pharmacie (achats), biologie (GCS), imagerie (projet PDS public-privé presque finalisé) : poursuite des travaux CHT Autres projets: SI, achats, Coordination IFSI/IFAS, Formation DPC Version AM 5/11/2016

Gynécologie obstétrique Projet médical GHT Réalisation de fiches filières et description du parcours patient: Disciplines Fiches filières Cardiologie Filière SCA NON ST+ Filière SCA ST+ Filière insuffisance cardiaque aigüe Neurologie Filière PEC de l’épilepsie Filière AVC  Diabétologie Filière obésité sévère Filière diabète gestationnel Filière diabétique adulte sous pompe à insuline Filière diabétique adulte avec plaie de pied Cancérologie Filière hématologie  Filière gastro-entérologie  Filière chimiothérapie anticancéreuse injectable Pédiatrie Filière pédiatrie générale Filière néonatalogie: PEC des prématurés et/ou des nouveaux nés à terme présentant une pathologie aigüe nécessitant une hospitalisation en néonatalogie Gynécologie obstétrique Filière gynécologie chirurgie cancer du sein Addictologie Filière offre de soins en addictologie Infectiologie Filière avis et recours aux transferts concernant les pathologies infectieuses graves: bactériémies, méningites, infections ostéo-articulaires, endocardites… Soins palliatifs Filière soins palliatifs et cancérologie Filière soins palliatifs et personnes âgées et/ou en situation de handicap Disciplines Fiches filières Douleur Filière SRDC post chirurgicale ou neuroalgodystrophie Filière lomboradiculalgie post chirurgicale Soins critiques/USC Filière sepsis avec signes de gravité Urgences Filière patient polytraumatisé adulte Filière patient adulte en détresse vitale en pré-hospitalier Filière urgences psychiatrie adulte Filière urgences psychiatrie juvénile Néphrologie Filière PEC du patient dialysé en urgences sur le territoire Filière PEC du patient transplanté rénal et/ou pancréatique pour évènement médical aigu CFPD/prévention Filière prévention/CFPD: Vaccination-IST-Tuberculose Pharmacie Filière chimiothérapie Imagerie Filière sénologie Gériatrie Filière personnes handicapées vieillissantes Filière géronto psy/troubles du comportement Filière Personnes dites inclassables Filière Télémédecine Chirurgie Filière patients polytraumatisés  Filière ORL cancérologie  Filière chirurgie gynécologie Gestion de crise Filière gestion de crise Version AM 15/11/2016

Prochaines étapes du projet médical GHT Réunions des disciplines du projet médical GHT en janvier- février: 1) A partir des fiches filières, identifier les points forts et faibles de chaque étape du processus et faire une analyse des risques 2) Réaliser un plan d’actions Réunions groupes de travail projet de soins en janvier-février: Etat des lieux et définition des axes du projet de soins en lien avec le projet médical GHT qui seront soumis à l’avis du comité stratégique: Axe 1 : soins palliatifs Axe 2 : harmonisation des pratiques soignantes Axe 3 : prise en charge du patient porteur de plaies : parcours patient territorial Axe 4 : risques suicidaires Version AM 15/11/20 16

Priorités pour les prochains mois 1er janvier 2017 : Projet médical partagé : les objectifs et l'organisation par filière mentionnés respectivement au 1°et au 3° du I Art R 6132-3 Plan d’actions achats Contribution des établissements du GHT selon clé de répartition aux opérations concernant les fonctions et activités I, II, III du L 6132-3 du projet médical partagé du projet médical partagé : arrêté de la ministre du 10/11/2016 1er juillet 2017 : Projet médical partagé : tous les éléments mentionnés au R 6132-3 Projet de soins partagé 1er janvier 2018 : Schéma directeur SI (préparé par directeur EPS support +avis comité stratégique) 1er janvier 2020 : Compte qualité unique 1er janvier 2021 : Système d’information convergent GHT/identifiant unique/application identiques domaines fonctionnels Version AM 15/11/2016

Calendrier des instances GHT Comité stratégique: 2/12, 6/01, 3/03, 2/06 Collège médical : 18/11, 10/02, 19/05 CSIRMT: 24/11, 7/02, 26/05 Commission des usagers: 15/12, 26/05 Conférence territoriale de dialogue social: 2/12, 2/06 Comité territorial des élus locaux: 1/12, 7/06 Version AM 15/11/2016