UNIVERSITE HADJ LAKHDAR BATNA Institut de Génie Civil, d’Hydraulique et d’Architecture Département d’Architecture Membres de sous groupe: Ghennai marwa Ferdjaoui hadjer Dous ouahiba Boukehil nour el houda Enseignant : Brahmia Fouzi Exposé sur : LE DOSSIER DE SOUMISSION AVANT REALISATION

P lan de T ravaille : -Introduction -L’appel d’offre -Le marché de réalisation -Définition de la soumission -Dossier de soumission -déroulement de soumission -Choix de l’architecte -Choix de l'entreprise -Conclusion Introduction Le législateur algérien a accordé une importance particulière aux transactions publiques en raison de leur grande importance dans l'économie du pays, Et cela est évident à travers des textes juridiques publiés à différentes périodes et dans des stades économique Dans un contexte politique différent, les transactions publiques sont soumises à des méthodes et des procédures très particulières, et elles sont très complexes

ETAT (MINISTERE) DIRECTION APPEL D’OFFER Accord après étudedemande Au niveau de chaque ministère il y’a un service technique et au niveau de chaque wilaya il y’a une direction lié au ministère. Les étapes pour lancer un appel d’offre sont représentées par l’organigramme ci-dessus

APPEL D'OFFRE L’appel d’offre est une procédure permettant à un commanditaire (le maitre d’ouvrage ) de déterminer quel sera le co-contractant (les soumissionnaires ) auquel il confiera une mission pour réaliser prestation de travaux, après que ce dernier ait proposé les meilleures conditions par rapport à ses concurrents Appel d'offre Appel d’offre public Appel d’offre privé

Description générale du déroulement de la soumission Marché de réalisation Soumission Déclaration a souscrire Cahier des prescriptions Cahier des prescriptions techniques Bordereau des prix unitaires Devis congélatif et estimatif ODS (ORDRE DE SERVICE) Ordonne le commencement des travaux DEFINITION DE LA SOUMISSION La soumission est une déclaration écrite par laquelle une entreprise s'engage à respecter le cahier de charges d'un attribution de projet au prix par elle-même.

1/ DÉCLARATION À SOUSCRIRE

Cahier des prescriptions

Cahier des prescriptions techniques

Bordereau des prix unitaires

Devis quantitatif et estimatif 1/ définition de devis : Document contractuel technique et/ou financier servant de base à un marché ; on distingue le devis descriptif, le devis estimatif et le devis quantitatif 2/ définition de devis quantitatif : Liste contractuelle des éléments d'ouvrages et des postes qui composent un marché ainsi que des quantités correspondantes. 3/définition de devis estimatif : Montant contractuel estimé des travaux d'un marché, avec en général le détail des prix par poste.

Choix du Bureau d’étude Choisir un architecte, c’est choisir une compétence reconnue par la loi. L’expérience et la notoriété ne doivent pas être les seuls critères de choix car les jeunes professionnels méritent aussi qu’on leur fasse confiance Participation à la soumission Les BET tirent les cahiers des charges à partir de(s) direction(s) désignée(s) dans l’appel d’offre, le cahier des charges contient tout les informations concernant le projet et la soumission Le BET (soumissionnaire) doit présenter un dossier exécutif qui doit être conforme avec les conditions précisées dans le cahier des charges Dossier d’exécution Offre technique Offre financière Dossier administratif Dossier graphique

Dépôt de la soumission La date et le lieu de dépôt de la soumission est précisé et dans le cas d’une modification, rajout ou changement ; le maître de l’ouvrage doit informer tout les soumissionnaires et si ce dernier a besoin d’un éclaircissement ou information, il peut contacter le maitre de l’ouvrage. Le dossier doit être remis à l’heure précise dans une enveloppe anonyme où on écrit

LE CHOIX DE L’ENTREPRISE : Après le choix du bureau d’étude et la réalisation du projet d’exécution, le bureau d’étude lui-même en collaboration avec le maitre de l’ouvrage établit le cahier de charge pour lancer un avis d’appel d’offre pour le choix de l’entreprise. Avec la même procédure que le premier avis d’appel d’offre. Après la publication ou l'affichage, les entreprises concernées s'engagent a retirer le cahier de charges contre une somme d'argents, et après consultation de ce dernier, les entreprises qui veulent et qui sont capables de réaliser le projet publié, doivent remplir le devis quantitatif et estimatif accompagné le cahier de charges, en suite déposent leurs dossiers de soumission dans un délai, généralement vingt et un (21) jours a compter de la date de la première parution de l'affichage, ou la publication de l'offre. Et après que la commission d'ouverture des plis, qui est composée de : Président de la commission (adjoint de maire) Deux adjoints (parmi les élus de l'assemblée communale) Technicien (dans le corps technique de l'APC). Trésorier communal. Secrétaire

Le cahier de charges contient :  Une partie juridique tirée du code des marchés publiques  Une partie descriptive  Bordereau des prix unitaires Les entreprises sont notés selon :  Catégories de références  Délais de réalisation  prix L’offre qualifiée est celui qui gagne le maximum de points c'est-à-dire le mieux disant, mais on trouve souvent que l’offre le moins disant est le gagnant. Après la soumission on établit un contrat maitre l’oeuvre, maitre de l’ouvrage, entreprise et L’intitulé du contrat change selon le mentant du projet. Dénomination Mentant ( millions de Dinars) DevisX ≤ 2 Convention2 < X < 8 marchéX ≥ 8