Réunion des directeurs le 22 mars 2012

Démarche de prévention du risque alcool L’historique Les avis favorables des CHS ont permis d’entériner les actions suivantes : - la création d’une commission thématique « alcool » qui a travaillé du 26/11/2009 au 24/01/2012 ; - la rédaction de l’arrêté du Président et des procédures ; - la mise en place des formations pour les agents en situation d’encadrement et les membres du groupe sur le risque alcool, avec l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie).

Démarche de prévention du risque alcool Le questionnaire Les chiffres 17% de participation sur l’ensemble des agents 54,2% de participation des cadres en position hiérarchique 59,7% des encadrants qui ont répondu précisent avoir été ou être confrontés à un ou une collègue malade alcoolique 41,7% des autres agents sont confrontés à un ou une collègue malade alcoolique Les attentes des répondants le rappel à la règle l’apport de moyens légitimes aux équipes et aux cadres pour réduire les risques encourus pour la personne et son entourage des campagnes d’information et de sensibilisation la création d’un numéro vert avec des passerelles entre l’institution et les associations spécialisées ;

L’alcool, un problème de santé et de sécurité au travail 1 - volet réglementaire 2 - volet accompagnement 3 – volet formation, prévention

L’alcool, un problème de sécurité au travail 1 - volet réglementaire

Responsabilité de l’employeur Les règles FPT La responsabilité de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité trouve son fondement dans les textes suivants : - Loi 83-634 du 13 juillet1983, portant droits et obligations du fonctionnaire - Loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi que la médecine préventive dans la fonction publique territoriale Les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont, sous réserve de ces lois et décret, celles définies dans le code du travail et notamment aux livres Ier à V de la 4ème partie du code du travail.

Responsabilité de l’employeur Le code du travail Article R.4228-20 Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Article R.4228-21 Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Article R. 4225-2 L’employeur met à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.

Responsabilité de l’employeur La chaîne de responsabilité par délégation Président du Conseil général Directeur général des services Directeurs, Responsables de territoire Chefs de service et tous les responsables n+1

Responsabilité de l’employeur Les acteurs Le supérieur hiérarchique fait respecter les règles et aide. La DRRH, dépositaire du dossier de l’agent est chargée de la mise en œuvre des procédures. Les collègues dialoguent et orientent. Le médecin du travail se prononce sur l’aptitude, conseille et oriente vers les confrères et centres de soins. Les assistantes sociales du personnel mettent en œuvre les actions relatives à l’aide de l’agent tant au niveau personnel que professionnel. Le groupe « risque alcool » effectue de la prévention et de l’écoute

Réglementation interne L’arrêté du Président (extraits) Article 1 : l’objectif L’objectif premier du constat d’un état d’ivresse sur le lieu de travail est de faire cesser une situation dangereuse pour l’agent ou autrui. Article 4 : les postes de sécurité ou situation à risque Certains postes de sécurité ou situations à risques sont susceptibles de présenter un danger pour les intéressés, leur entourage ou les usagers, tels que notamment : - la conduite des véhicules de service et des véhicules personnels dans l’exercice des fonctions, d’engin motorisé ou de machine outil ; - l’utilisation de machines et/ou outils dangereux ; - l’intervention en hauteur ; - les travaux sur ou à proximité d’installations électriques ; - la manipulation de produits dangereux ; - les travaux sur voirie ; - les travaux proches d’une étendue d’eau ; - le travail isolé ; - le travail engageant la sécurité des personnes (encadrements d’agents, fonctions auprès d’enfants, personnes âgées ou handicapées…).

Réglementation interne Article 5 : les contrôles sur les postes de sécurité ou situations à risques Pour tous les agents, si le comportement de l’agent laisse supposer une dangerosité pour lui même ou pour autrui, son supérieur hiérarchique est fondé à le retirer de son poste de travail. Concernant les postes de sécurité ou les situations considérés à risques, tout agent ayant un comportement mettant en doute sa capacité à exercer ses fonctions, est retiré de son poste de travail et soumis à un contrôle au moyen d’un éthylotest en présence d’un tiers et réalisé selon la procédure définie par le Comité d’Hygiène et de Sécurité. En cas de refus de se soumettre à l’éthylotest, il y aura suspicion d’imprégnation alcoolique justifiant la mise en place de la procédure d’accompagnement. Un avis médical portant sur la réévaluation de l’aptitude de l’agent à occuper son poste de travail sera demandé par l’employeur.

Application - procédures Conduite à tenir face un trouble du comportement lié à l’alcool sur le lieu de travail PHASE 1 Collègues, chef de service : retirer l’agent de la situation de travail Prévenir le supérieur hiérarchique et la DRRH Agent présentant un trouble du comportement lié à l’alcool Poste non dangereux L’avis médical permet de vérifier si un problème médical est présent Avis médical  - SAMU : 015 (poste fixe) ou 215 (poste verrouillé) - Médecin traitant

Application - procédures Postes dangereux PHASE 2 Poste dangereux, figurant sur la liste de l’arrêté alcool Surveillance Si comportement violent, appeler la force publique (017) Appliquer le règlement alcool : éthylotest Éthylotest accepté Éthylotest refusé Éthylotest négatif Éthylotest positif Suspicion d’imprégnation alcoolique Arrêt d’activité - SAMU : 015 (poste fixe) ou 215 (poste verrouillé) - Médecin traitant Avis médical 

Application - procédures Postes dangereux PHASE 3 Arrêt de travail Retour au domicile En fonction de la situation par rapport au diagnostic: - Visite de reprise par le médecin du travail - Alerte du service social - Orientation vers un groupe d’aide et de prévention Hospitalisation Retour au travail Appel de la famille et/ou si possible du médecin traitant Transport SAMU ou pompiers Entretien avec le supérieur hiérarchique Avis médical  Réévaluation du médecin du travail sur l’aptitude de l’agent à occuper son poste de travail Avis du médecin du travail avant la reprise de l’activité

Application - procédures Demande d’autorisation conviviale avec boissons alcoolisées - formulée au moins 3 jours avant la date de la réunion conviviale - validée par le directeur et remise à l’agent - réputée favorable, si l’agent n’a pas reçu d’avis la veille de la réunion conviviale - une copie est conservée par la direction concernée Les limites de la consommation de boissons alcoolisées restent valables lors de réunions conviviales pour fêter un événement pendant la pause déjeuner.

Application - procédures Autres procédures validées en CHS Vérification de l’imprégnation alcoolique : fiche relative aux modalités de contrôle pour les postes dangereux Fiche d’évaluation du risque alcool : concerne la traçabilité des circonstances dans lesquelles le contrôle a été effectué Prise en charge de la famille : fiche relative à la traçabilité de la prise en charge par la famille lors d’un retour à domicile Accompagnement relatif à l’alcoolisation chronique : pistes pour comprendre, gérer et accompagner une situation d’alcoolisation chronique

L’alcool, un problème de sécurité au travail 2 – Volet accompagnement

Application - procédures Accompagnement des cadres en situation d’encadrement Le rôle du cadre Lors de l’incident  provoquer un bref entretien avec l’agent en assurant la discrétion   expliquer la décision d’arrêter le travail   en cas de comportement mettant en cause la sécurité ou la réalisation du travail, suivre la procédure face à une personne en état d’ivresse   avoir les coordonnées des interlocuteurs pouvant aider un agent en difficulté   informer la DRRH    lors des manifestations festives, s’assurer du respect des conditions établies dans l’arrêté et/ou le règlement intérieur Dans le suivi de l’agent  signifier à l’agent ses manquements professionnels lors des entretiens   informer l’agent des conséquences d’une alcoolisation sur le lieu de travail   assurer un suivi renforcé de son aptitude professionnelle   se concerter avec l’équipe d’accompagnement

L’alcool, un problème de sécurité au travail 3 – Volet formation, prévention

Les formations sont assurées par des professionnels de l’ANPAA La formation Les formations sont assurées par des professionnels de l’ANPAA Cadres encadrants Groupe «  risque alcool » - 2 jours de formation sur : - 4 jours de formation sur les connaissances  les références en alcoologie ; en addictologie ;  la politique de prévention de - 1 entretien individuel ; l’alcoolisme de la collectivité ; - 3 jours de formation à la relation d’aide ;  l’articulation entre la relation - 1 journée sur la mise en place du plan de travail, la fonction d’autorité, d’actions l’assistance et la prévention. - 1 journée facultative sur : le retour de pratique En 2011: 3 groupes de 10 à 12 personnes formés En 2012 : 6 sessions programmées

Le groupe « risque alcool » La prévention Le groupe « risque alcool » les actions de sensibilisation 2 axes l’écoute et l’orientation

L’alcool un problème de santé au travail et un enjeu de santé public LES STATISTIQUES NATIONALES 45000 décès par an en France, liés à l’alcool 8% d’alcoolodépendants en entreprise 25% des Français sont des consommateurs à risque 20 % des accidents de travail sont dus à l’alcool 40% des accidents mortels de la circulation sont dus à l’alcool

Impact de l’alcool sur la santé et les comportements LES ÉTAPES DU PROCESSUS D’ALCOOLISATION Phase 2 ACOOLODÉPENDANCE AIDE SOINS 25% Phase 3 MALADIE ALCOOLIQUE 8% Consommation dangereuse Consommateurs menacés Prévention secondaire 17% Consommateurs excessifs Phase 1 ALCOOLISATION Consommation responsable Consommateurs quotidiens 75% Consommateurs d’habitude Prévention primaire Consommateurs occasionnels Abstinents ABSTINENCE OU DÉCÈS

Impact de l’alcool sur la santé et les comportements LE SCHÉMA D’UN PARCOURS ALCOOL DANS LE MILIEU DU TRAVAIL

Mise en place de la démarche Le calendrier Mise en place de la démarche Validation en CHS du 5 avril 2012 Signature de l’arrêté par le Président (suite au CHS) Diffusion de l’arrêté à l’ensemble des agents , accompagné des notes Distribution des éthylotests dans toutes les directions Sensibilisation à la démarche au sein des collèges (2013) Formations Formation du groupe risque alcool en relation d’aide (mars 2012) Plan d’actions du groupe alcool en concertation avec l’ANPAA (mars 2012) Formation des encadrants (6 groupes de 12 en 2012)