Présentation: Pr. Taladidia THIOMBIANO Université de Ouagadougou Vers des régimes efficients de la Concurrence dans des pays sélectionnés d’Afrique de l’ouest pour le renforcement des capacités ( Projet 7Up4 CUTS) Présentation: Pr. Taladidia THIOMBIANO Université de Ouagadougou 18/09/2018

I. Contexte général 1. Situation géographique 2. Données socio économiques 3. Différents régimes politiques 4. Appartenance aux regroupements économiques sous régionaux 18/09/2018

II. Politiques de développement économique et sociale Politique de développement 1.1. PAS ( au nombre de 3) à partir de1991 1.2. Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) en 2000 et révisé en 2003 1.3. Objectifs du Millénaire pour le Développement adoptés en 2000 2. Stratégie de développement agricole 2.1. Principales cultures a- Cultures de rente b- Cultures vivrières 18/09/2018

2.2. Contribution du secteur agricole Suite II 2.2. Contribution du secteur agricole . 40% du PIB, . 80% des recettes d’exportation, . 85% de la population 2.3. Politique agricole Comprend deux documents dans le cadre du CSLCP: . Plan Stratégique Opérationnel adopté en 1996 . Stratégie de Développement Rural (SDR) 3. Politique industrielle: Stratégie de Développement Industriel (SDI adoptée en 1998) 18/09/2018

Suite II 4. Politique commerciale 4.1. Relation avec l’OMC (BF membre) 4.2. APE et concurrence (BF non encore ratifié) 4.3. L’initiative coton de décembre 2005 (dans le cadre de l’OMC) 4.4. Accords commerciaux régionaux (UEMOA, CEDEAO) 4.5. Autres (ACP, Cotonou) débouchant sur APE 18/09/2018

5. Privatisation et réformes réglementaires 5.1. Stratégie de développement du secteur privé (réduction du délai de création, guichet unique, privatisation) 5.2. Structure des entreprises . Entreprises d’État: SONABHY, SONAGESS, CARFO, CNSS . Monopoles naturels: SONABEL, ONEA 6. Politique d’investissement 6.1 Droit d’investissement: Toute personne physique ou morale résident 6. 2. Politique de promotion de l’investissement:PNIA, SDI 6.3. Les IDE 18/09/2018

9. Politiques de protection des consommateurs 7. Politique en matière de marchés publics (existence d’un cadre réglementaire: Direction Générale des Marchés publics 8. Politique de travail: restrictive à la concurrence. Elle se réfère aux différentes conventions internationales signées par le Burkina (O.I.T.) 9. Politiques de protection des consommateurs . Loi anticoncurrentielle . Laboratoire de santé publique . Existence d’un organe consultatif de la concurrence Commission nationale de la Concurrence et de la Consommation(CNCC) . Ligues, Associations ou Organisation des consommateurs (LCB, ACB et OCB) 18/09/2018

III. Nature du marché / concurrence Structure du marché 1.1. Répartition de l’emploi . 93,2% secteur primaire; 1,4% secteur secondaire; 5,4% secteur tertiaire . Répartition des actifs: 53,1% (rural) et 37,9% (grandes villes et périphérie) . Répartition par sexe: 47% femmes et 53% hommes . Taux de chômage: 25% ou + à Ouaga et 10% (rural) . Secteur informel emploie 70% des actifs (rural) et 80% (en ville) 18/09/2018

2. Nature de la concurrence . Elle existe de fait. Mais des monopoles ou duopoles peuvent apparaître . Le ministère du commerce peut réglementer les prix dans les conditions fixées par décret (dans le cas d’absence de concurrence) . La CNCC est l’organe consultatif pour la régulation de la concurrence 18/09/2018

IV. Politique sectorielle Des politiques sectorielles individuelles ou dans le cadre de l’UEMOA existent . Politique de l’eau et de l’énergie . Politique du développement du secteur des transports (national et sous régional) . Politique des télécommunications: libéralisation du secteur avec l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ARTEL) comme organe de régulation 18/09/2018

V. Pratiques anticoncurrentielles Accords verticaux . Ententes tacites de fixation de prix de certains : - produits (céréales) - services (transports aériens) . Fraude et dumping (pile, métallurgie, pneumatique) . Ententes entre soumissionnaires dans la passation des marchés publics 18/09/2018

. Refus de vente pour une éventuelle spéculation (ciment, céréales) 2. Accords horizontaux . Distribution exclusive: cas de monopole de certains produits alimentaires (Représentation Nestlé au Faso) . Pratiques discriminatoires entre concurrents (délais de paiement, conditions de vente ou d’achat…) très répandues sur le marché; . Refus de vente pour une éventuelle spéculation (ciment, céréales) 3. Abus de dominance . Discrimination par les prix (tarifs préférentiels accordés sur la base des affinités) . Prix excessifs et barrières à l’entrée qui entraînent des monopoles ou monopsones (cas des brasseries, Grands Moulins du Burkina (GMB)) . Imposition des prix (cas de monopsone: secteur du cuir et peau) 18/09/2018

4. Pratiques déloyales de la concurrence . La corruption: cas de la SN CITEC (victime de la corruption), construction de la route nationale Ouaga- Bobo (qualité défectueuse à cause de la corruption dans l’attribution du marché), . La publicité mensongère: cas du pain, des céréales, des appareils électroménagers, l’huile (publicité donnant une qualité les produits dont ils n’en possèdent pas) . La violation des marques: cas des JC qui a imité les motos SIFA, des Pneus pour SAP Olympic par les autres marques importées . Les ventes sauvages: cas des importations de sucre, des médicaments 18/09/2018

Je vous remercie pour votre aimable attention. 18/09/2018