CONFERENCE SUR : « LE F.CFA : UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PAYS AFRICAINS MEMBRES ? »   Par clément BELIBANGA, ancien doyen de faculté de droit et des sciences économique , ancien ministre, Université de Bangui. 22 Octobre 2016 Clement.belibanga@hotmail.fr téléphone : (236) 75 45 27 67 19/09/2018 Clément BELIBANGA

INTRODUCTION Le débat sur la zone franc a été relancé ces deux dernières années par : Les déclarations du Président Idriss Déby Itno qui a mis en cause le F.CFA: « …C’est notre monnaie à nous….Cette question n’est pas tabou. Celui qui veut faire de cette question un tabou va tuer l’Afrique et demain on va être condamné par les génération futures » [Août ,2015]; Michel SAPIN, ministre Français des Finances: « La zone franc, ce n’est une zone figée, c’est une zone dynamique, s’il ya…au niveau académique ou politique des propositions d’évolutions , nous en discuterons tous ensemble avec cet esprit de respect et d’égalité »[ octobre,2016 ] Les débats des économistes africains sur une dévaluation du F.CFA; La déclaration de Carlos Lopes, économiste capverdien, ancien Secrétaire Exécutif de la Commission Economique des Nations-Unies pour l’Afrique (CEA) pour qui « le F.CFA est un mécanisme désuet » etc.….. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

I-APERCU DE L’EVOLUTION DE LA ZONE FRANC Une histoire liée à la colonisation: exploiter et drainer les richesses en métropole; unifier les moyens des paiements dans les nouveaux pays colonisés. La naissance de la zone franc : 1848 création de la Banque du Sénégal de statut privé qui joue le rôle d’Institut d’émission; 1899 la Banque du Sénégal devient la BAO (Banque de l’Afrique Occidentale). Son siège est transféré à Paris; 19/09/2018 Clément BELIBANGA

(Suite I) La naissance de la zone franc. Deux faits historiques ont été à l’origine de sa création : Crise de 29 (protectionnisme), et la naissance du système de Bretton Woods en 1944; Le 26 décembre 1945 la structure monétaire prend le nom de Zone Franc; La BAO disparait au profit de deux institutions d’émission, une pour l’AOF et l’autre pour l’AEF. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

A)- TRANSFORMATIONS DE LA ZONE FRANC A l’indépendance, deux pays quittent la zone (Guinée et mali, ce dernier revient en 1984) et plus tard la Mauritanie et Madagascar; 1962, une union monétaire est créée, caractérisée par une monnaie commune le F.CFA avec siège à Paris, 1972 et 1973: Adoption de nouveaux «  accords de coopération monétaire et de la nouvelle convention du compte d’opérations » qui donnent naissance à deux institutions d’émission: la BEAC et la BCEAO avec siège à Yaoundé et à Dakar avec des gouverneurs africains. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

B)-LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE LA ZONE FRANC Système de change fixe entre le F.CFA et le FF, depuis 1992 l’arrimage à l’euro; Libre transférabilité à l’intérieur de la zone, y compris les capitaux; Garantie illimitée de convertibilité du F.CFA par le trésor Français; Centralisation des réserves des pays africains membres dans le compte d’opérations au Trésor français . Ces réserves ont représenté successivement 50%, 60% et 55% pour la BCEAO ; 65% et 50 % pour la BEAC des réserves totales. Présence des Français dans les CA. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

II- ANALYSE CRITIQUE DES MECANISMES DE LA ZONE FRANC A) -Le système de fixité: Avantages: Réduction des incertitudes aux variations de taux de change; relative stabilité des prix (mais inflation importée); avantage pour les entreprises françaises et africaines. Critiques: - Ce système de change fixe les prix mais n’équilibre pas le système économique; - Expose les pays membres aux chocs extérieurs sans possibilité d’ utiliser la politique d’ajustement du taux de change; - Détérioration des termes de l’échange; - Pendant plusieurs années les exportateurs africains membres ont été victimes de la politique déflationniste de la Banque Centrale Européenne(BCE) tout en favorisant les importateurs vers la zone euro ( français) 19/09/2018 Clément BELIBANGA

PROPOSITION N°1 Opter pour un système fixe et ajustable Le F.CFA varie entre des intervalles au plancher et au plafond. La valeur sera définie à partir des paniers de monnaie des principaux pays qui commercent avec les pays africains de la zone. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

II (Suite) B)- Le compte d’opérations . Les réserves extérieures « garantissent » la couverture extérieure du F.CFA. Or, depuis ce compte a été négatif une seule fois en 1998. BEAC (1987 et 1993); BCEAO (1983). La garantie n’a pratiquement pas joué. . Compte d’opérations Décembre 2013 (en milliards de F.CFA) Taux de couverture Taux statutaire BCEAO 4 950,4 90,4% 20% BEAC 8 123,203 97,9% 20 % . C’est la France qui les place sur le marché et depuis juillet 2012 aux taux de 1,5% pour la quotité obligatoire de dépôt et 0,75 % pour la quotité au-delà et verse les intérêts aux pays africains. .Les membres africains de la zone sont privés de leurs réverses qu’ils peuvent placer à des taux rémunérateurs. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

PROPOSITION N°2 Les pays africains peuvent garantir leur monnaie en détenant des devises essentielles dans un compte d’avance qui peut être ouvert auprès de la BCE : dollar, euro, yen, yuan. Ce compte va garantir la valeur extérieure de la monnaie africaine. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

III (suite) C)-Convertibilité illimitée . Depuis 1993 le F.CFA de la BEAC et la BCEAO ne sont plus convertibles aux guichets respectifs des banques de ces zones et aussi en France. Ceci bloque le commerce intra-zone: Rupture avec une règle d’ une zone monétaire. .Les transferts sans contreparties cumulés par les non-africains sortis de la zone étaient de 2200 milliards de F.CFA en 1993. Les placements spéculatifs effectués en France en janvier 1993 représentaient 928 milliards de F.CFA. . La convertibilité illimitée profite plus aux entreprises européennes. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

III – LE F.CFA: UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DES PAYS AFRICAINS MEMBRES? A)- Analyse de la politique de financement de l’économie. 1)- Politique de crédit Prédominance de crédit à court terme Années CT MT LT Total 2227,8(61,4%) 1291,3(35,5%) 108,4(2,9%) 3627,7 2015 4691,1(62,1%) 2667,5(35,7%) 183(2,4) 7542 Source : BEAC Le développement nécessite des crédits à LT. Or le système ne finance que les campagnes agricoles de rente en direction du métropole et des biens importés du métropole. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

A- (Suite) 2)- Crédits à l’économie en % du PIB Afrique du Sud 150 USA 200 France 95 Zone franc 23 Source :Mondafrique, 2015 3)- Avoirs extérieurs, dépôts et Crédits à l’économie Années Crédits Dépôts Avoirs extérieurs 2004 1.650,3 2.353 1.535,5 2012 5.113,7 8.623,4 8.870.5 Source : BEAC Pas de rapport entre dépôts, avoirs extérieurs et crédits 19/09/2018 Clément BELIBANGA

A- (Suite) 4)- Politique de taux d’intérêt débiteurs (2009) UEMOA CEMAC Particuliers Entreprises Particuliers Entreprises CT 10,4 7,7 18,5 8,3 MT 13,5 11,3 14,5 9,3 LT 11,8 9,1 7 9,9 Source BCEAO (NB: Il faut ajouter d’autres frais) 5)- Avances aux Trésors nationaux 20 % des recettes budgétaires 19/09/2018 Clément BELIBANGA

PREMIERE AFFIRMATION LES CARACTERISTIQUES DE LA ZONE FRANC ET SA POLITIQUE DE FINANCEMENT NE PARAISSENT PAS FAVORISER LES ECONOMIES DES PAYS AFRICAINS MEMBRES. CEPENDANT LA POLITIQUE MONETAIRE NE PEUT CONSTITUER EN ELLE SEULE UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL. C’EST L’ABSENCE DES REFORMES STRUCTURELLES QUI CONSTITUE LE VRAI HANDICAP AU DEVELOPPEMENT. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

Première conclusion Politique de crédit restrictive; Financement de l’Etat très réduit, alors que l’Etat doit construire les infrastructures économiques et sociales nécessaires pour la croissance économique. Taux d’intérêts assez élevés dissuadent les futurs entrepreneurs; [Banque de France2012] Les crédits distribués n’ont pas de rapport avec les dépôts et les avoirs extérieurs. Ratio crédits/PIB très bas; La quasi-inexistence des crédits LT constitue un handicap pour le financement des projets de développement. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

B)- LE FCFA EST-IL SUREVALUE ? C’est la question de la compétitivité des pays membres qui est posée. On va analyser les éléments explicatifs de la dépréciation d’une monnaie: 1)- Evolution du TCER, indice 2000 =100 Le taux de change effectif réel mesure les variations de l’indice des prix à la consommation par rapport aux partenaires commerciaux. (PPA) 2004/08 2009 2012 2014 Afrique subs 109,5 113,6 123,2 125,1 Zone franc 115,5 122,7 114,5 113,5 CEMAC 117,1 127,2 120,2 127,6 Source : FMI L’évolution des TCER n’est pas très défavorables. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

B- (Suite) 2)- Evolution du solde extérieur courant (%PIB) 2004/08 2009 2011 2013 2015 Afrique 2,1 -2,8 -0,7 -2,4 -5,5 Subsahar Zone Franc 0,2 -5,3 -0,2 -4 -6,8 Source : FMI La crise financière internationale et la baisse des prix du pétrole et des produits de base peuvent expliquer l’évolution défavorable du solde courant. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

B- (Suite) 3)- Evolution de la balance commerciale, marchandises ( en % du PIB) 2004/08 2009 2012 2015 Afrique Subs 6,4 2,4 3,8 -2,1 Zone Franc 13,9 7,9 13,3 4,8 CEMAC 28,9 17 27,2 13,4 Source : FMI La situation favorable de la BC marchandise est imputable à la situation des pays pétroliers des pays de la CEMAC. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

C)- Conditions essentielles de la réussite de la dévaluation à terme La flexibilité du système productif (élasticité de la demande extérieure par rapport à l’offre intérieure), or les systèmes de production sont rigides dans la majorité des pays africains; Le pays doit être capable de dégager un surplus exportable (approche par l’absorption). 19/09/2018 Clément BELIBANGA

D)- EFFETS ATTENDUS D’UNE DEVALUATION 1)- Effets positifs principaux de la dévaluation à Court terme: Equilibre des comptes extérieurs (Excédent de la Balance commerciale) et intérieurs (Augmentation des recettes liées au commerce international); Augmentation de la production domestique (Import-Substitution); Augmentation des revenus des ruraux en défaveur des urbains à condition que les intermédiaires n’absorbent pas ce supplément de revenus. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

D- (Suite) 2) Effets négatifs principaux de la dévaluation: Inflation ( augmentation des prix des biens importés); Baisse des salaires nominaux dans la fonction publique; Augmentation de la dette extérieure. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

DEUXIEME AFFIRMATION Le F. CFA a subi des contrecoups de la politique déflationniste de la BCE jusqu’à une période récente. Les déséquilibres courants sont liés à la détérioration des termes de l’échange et à la baisse des produits de base. L’ excédent de la balance commerciale marchandise est due aux pays pétroliers des pays de la zone CEMAC. Ces pays qui connaissent ces dernières années des problèmes budgétaires liés à une gestion inefficace des recettes pétrolières et la baisse du prix du pétrole. La dévaluation n’est pas opportune. Les pays africains au sud du Sahara appartiennent toujours à l’ancienne DIT basée sur l’exportation des produits de base ce qui bloque leur développement. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

QUE FAIRE ? MODIFIER LES STRUCTURES ECONOMIQUES L’utilisation de la politique de taux de change comme instrument de compétitivité est importante (dévaluations compétitives). La réforme du compte d’opérations, du système de change fixe, de politique de financement en faveur de la croissance économique est nécessaire, mais pas suffisante pour le développement économique et social. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

QUELLES REFORMES STRUCTURELLES ? Depuis les PAS, la plupart des pays africains membres de la zone se cantonnent dans les politiques du court terme. Or, le développement est un processus de long terme qui nécessite des transformations structurelles visant: L’Etat qui doit être capable d’exercer ses fonctions de service public et de gérer le développement. Il doit créer un environnement juridique, économique, social favorisant l’accumulation et le développement ; La diversification des cultures et des structures d’exportations pour mieux supporter les fluctuations des cours mondiaux; 19/09/2018 Clément BELIBANGA

QUELLES REFORMES STRUCTURELLES ? (suite) 3. L’ augmentation de la valeur ajoutée des exportations et l’ élargissement de la capacité d’importations et donc d’investissement [ADDA,1992]; 4. La modification de la spécialisation internationale à long terme en intégrant la nouvelle division internationale du travail basée sur la diversification et la transformation industrielle; 5. L’instauration de la bonne gouvernance, la démocratie, la justice sociale; 6. La sauvegarde de l’environnement et le genre. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

CONCLUSION GENERALE Des réformes s’imposent pour sauvegarder la zone franc. Celle -ci n’est pas une zone optimale au sens de MUNDEL; Les conditions d’ ajustement de parité ne sont pas réunies dans la majorité des pays africains membres; Les pays africains demeurent toujours dans l’ancienne DIT basée sur l’exportation des produits de base ce qui bloque leur développement; Des réformes structurelles permettront de changer de paradigme. 19/09/2018 Clément BELIBANGA

Orientation bibliographique Adda (J) : Quelques remarques sur la parité du Franc CFA après Maastricht, Observations et diagnostics économiques, N°41, 1992; Bélibanga (C) : Etude critique de politique de financement de la BEAC , Thèse de doctorat, Université de Toulouse, 1986; Hugon (P) : Les avatars de la zone franc face à l’Euro, 1994; Déby Itno, (I): L’Afrique doit avoir sa propre monnaie, Août 2016 Dossou Fado (O): Un collectif d’économistes dénoncent l’inefficacité du FCFA dans un livre, Conférence-débat, Paris 2016 La rédaction de Mondafrique: Six raisons rationnelles de contester le Franc CFA, 2015; Prao Yao (S): La convertibilité de Franc CFA: Mythe ou réalité,2007; Tchundjang Pouemi (PJ): Monnaie, servitude et liberté: la répression monétaire de l’Afrique, éd Jeune Afrique, 1980 19/09/2018 Clément BELIBANGA