C. Quantin F. Kohler E. Toussaint A. Musat Le PMSI en 2008 C. Quantin F. Kohler E. Toussaint A. Musat 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 I. INTRODUCTION 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

L’activité d’un établissement Le PMSI : programme de médicalisation des systèmes d'information a comme objectif de permettre de décrire l'activité de soins d'un hôpital. Des affirmations comme : Elle augmente. Elle diminue. Elle est coûteuse. Elle est de bonne qualité. Elle s'intègre bien dans l'accessibilité régionale aux soins. L'hôpital manque de moyen. sont dépourvues, si on ne définit pas ce que l'on entend par activité : Volume, Coût, Qualité, Planification spatiale ... de Quoi ? 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Pour chaque malade On enregistre différents éléments dans le dossier du patient Identité Dossier administratif Date d’entrée dans l’UF Date de sortie de l’UF … Dossier médical Eléments obligatoires RUM et RSS, RHS, RIM Actes codés en CCAM Autres éléments Dossier soignant …. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 A partir de ces données Calcul des indicateurs traditionnels Durée de séjour = Date de sortie – Date d’entrée Un malade entré le 20 à 16H et sorti le 25 à 20H a une durée de séjour de 5 jours Entrées dans une UF Nombre de malades entrés dans cette UF dans la période considérée Sorties dans une UF Nombre de malades sortis de cette UF dans la période considérée Durée moyenne de séjour Coefficient d’occupation des lits 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 A partir de ces données Calcul des indicateurs traditionnels Taux de rotation C’est le nombre de malades ayant fréquenté le même lit pendant la période Lits occupés C’est le nombre de lits nécessaires si le CO était à 100% Effectifs et ETP ETP : équivalent temps plein : c’est la puissance de travail disponible ETP / Lits occupés C’est le nombre de personnes disponibles par malade 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Indicateurs traditionnels Ils sont utilisés dans la gestion quotidienne d’un service, d’un hôpital, d’une région La SAE : statistique annuelle des établissements de santé décrit les moyens et les activités de tous les établissements de santé quelque soit leur statut, leur taille, leur discipline. Elle utilise essentiellement les indicateurs traditionnels Mais ces indicateurs ne tiennent pas compte des pathologies accueillies dans les lits. Une entrée en pneumologie pour cancer broncho-pulmonaire est « mélangée » dans les comptes d’activité avec une entrée pour rhinite allergique… => Un hôpital soigne des malades, tenir compte des pathologies accueillies pour juger de son activité paraît être de bon sens. C’est l’objectif du PMSI qui nécessite un recueil systématique d’informations médicales standardisées codées concernant le séjour et ses composantes 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Exemple de feuille de synthèse de la SAE 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

L’intérêt de la médicalisation 2 établissements qui sont identiques quant à leurs critères traditionnels sont différenciés par les critères médicalisés Mois de Janvier Etab. Lits Ent J Réal. DMS T.Occ. T. Rot. Etab 1 300 1 000 8 600 8,60 92,47 3,33 Méd. 1 100 500 5,00 Méd. 2 300 2 100 7,00 Méd. 3 600 6 000 10,00 Etab 2 300 1 000 8 600 8,60 92,47 3,33 Méd. 1 600 4 000 6,67 Méd. 2 300 2 200 7,33 Méd. 3 100 2 300 23,00 Recette (€) 1 1 500 300 2 600 800 Total 2 200 100 Tarif Méd. 1 300 Méd. 2 1000 Méd. 3 2000 600*300 + 300*1000 + 100*2000 => 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

La production d’un établissement Besoins de santé 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Les éléments nécessaires 1. Un recueil standardisé et codé 2. Un système de classification 3. Une valorisation grâce à une référence Adaptés à chacun des champs (Court Séjour, Moyen Séjour ou SSR,Psychiatrie….) 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

II. Les principes en court séjour (CS) 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Le principe du PMSI Le case mix et sa valorisation Classement de l’activité, dans des groupes à priori iso-ressources, à partir d’informations médicales soit du séjour soit des différentes périodes qui le composent : Système de classification : GHM - GHS ... Valorisation grâce à une échelle de coûts ou valorisation pour d’autres objectifs 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

En court séjour (CS) GHM - Echelle de coût CS Hôpital (EJ) Chaque GHM a un poids économique 01C01S Chaque séjour de chaque patient est classé dans 1 GHM 14Z02A 11 461,28€ GHM Nbre de séjour pendant la période 01C01S 100 14Z02A 200 .... 2 153,54€ 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 € pour GHS de l’hôpital

Description médicale du séjour en CS. : RUM, RSS, RSA Limites du champ Hospitalisation “traditionnelle” Hospitalisation de jour, de nuit, de semaine Séjours itératifs (séances) Actes en prestation : Quasi RUM Nouveau nés normaux Unité de financement : le GHS Le séjour dans l’entité juridique décrit par le RSS transformé en RSA. Le séjour est classé dans un GHM transformé presque toujours en un GHS auquel correspond un tarif, modulé en fonction de la durée de séjour si celle-ci est en dehors des bornes nationales, complété par des suppléments si nécessaire. Informations recueillies : Le RUM Le RSS est composé de ses différents RUM Le découpage de l’entité juridique en unité médicales est libre mais doit isoler les unités donnant lieu à suppléments (réanimation, soins intensifs, surveillance continue…) Classification des séjours Classification nationale des séjours en GHM (une version par an) Informations transmises RSA mensuel depuis le 1er avril 2007 Cumulative sur toute l’année 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Le résumé d’unité médicale Il comporte des données structurées Des données sur le patient L’identité du patient (N°..) => numéro anonyme chaînable (généré à partir du N° INSEE de l’assuré, date de naissance et sexe) Date de Naissance Sexe Poids à l’entrée (nouveau né) Code postal d’habitation Des données de mouvement N° du RSS Unité médicale fréquentée, code activité de cette unité médicale (soins intensifs,…) Date d’entrée, Mode d’entrée, Provenance Date de sortie, Mode de sortie, Destination Des données de diagnostic et motifs de recours (codage CIM 10) Diagnostic principal Diagnostic relié Diagnostics associés significatifs Diagnostics associés documentaires Des données concernant les actes lourds Codage CCAM Des données de gravité dans les unités de réanimation IGS2 pour les adultes Le nombre de séances 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 La notion de “Séances” Venue dans l'établissement, d'une durée inférieure à 24 heures, impliquant habituellement sa fréquentation itérative, dans un but thérapeutique, dans le cas où l’admission a été prononcée ou dans le cas de séances de radiothérapie ou de dialyse quel que soit le statut administratif. Episodes identiques d'un seul et même protocole thérapeutique comportant le(s) même(s) acte(s), le même diagnostic principal et, le cas échéant, le(s) même(s) diagnostics associé(s). 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Du dossier au RUM 6 étapes Compétences cliniques Observation médicale usuelle Synthèse par problèmes médicaux Choix du diagnostic principal Choix du diagnostic relié Sélection des Diagnostics Associés Significatifs Sélection des actes Codage avec les systèmes officiels (CIM 10, CCAM, …) Compétences PMSI 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Le recueil Le découpage de la prise en charge et les RSS => 3 GHS => 1 GHS 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Le recueil Influence du découpage Deux malades identiques pris en charge de la même façon dans deux hôpitaux n’auront pas le même nombre de RUM. Mais l’ensemble de leur séjour donne dans chaque hôpital un seul RSS qui sera classé dans un GHM. Le même malade pris en charge successivement dans deux hôpitaux donne lieu à un RSS classé dans un GHM dans chacun des deux hôpitaux H2 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Le recueil Les actes en prestations : Quasi RUM Patient hospitalisé dans un établissement A bénéficiant d’un acte dans un établissement B. L’acte fait par B est facturé à A dans un cadre de collaboration entre établissements. Les établissements A et B font un RSS avec des consignes de codage particulières Les recettes du séjour iront à A, mais B sera repéré comme faisant l’acte < 2 Nuits Hop. A Hop. B 1 seul GHS payé à A 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Des RUM au RSA Fichier administratif de chaînage Les RUM sont mis dans l'ordre pour reconstituer l'hospitalisation. Ils forment un RSS. Le fichier de RSS est traité par GENRSA (produit national) pour Fournir le fichier de RSA qui est transmis à la DRASS Cibler les activités éligibles au contrôle de qualité. U. Méd. 1 U. Méd. 2 U. Méd. 3 RUM 1 RSS 1 RUM 2 RSS 1 RUM 1 RSS 2 N° SS Dte Naiss Sexe N° Patient MAGIC N° Patient ANO RSS 1 RUM 1 RUM 2 RSA 1 GENRSA RSS 2 RUM 1 RSA 2 RSS 3 RUM 1 RSA3 Fichier de RSS N° Patient N° RSS2 A 3 B 1 C 2 Fichier de RSA 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

La transmission des informations Transmission émise par Internet (ePMSI) de fichiers spécifiques chaque année selon une procédure à 3 étages : Établissement Régional National 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

III. Le codage des informations 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Le codage des informations Diagnostics et motifs de recours : CIM 10 et versions ultérieures Mais attention : Utilisation des extensions OMS Utilisation des extensions françaises ATIH Données du mouvement Mode d’entrée, sortie, provenance, destination : codes spécifiques uniformes dans tous les champs du PMSI Actes NGAP et NABM utilisables pour la biologie et le dentaire CCAM obligatoire depuis 2005 pour les autres actes (sauf rééducation, CdARR) 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Historique de la CIM Proposition en 1855 d'une nomenclature divisée en 5 groupes maladies épidémiques, maladies constitutionnelles (générales), maladies locales selon leur localisation anatomique maladies du développement maladies conséquences directes d'un traumatisme 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Historique de la CIM 1893 J. Bertillon Nomenclature internationale des causes de décès 1900 1ère révision et principe de révision décennale 1948 6ème révision <==> O.M.S. Classification internationale des Maladies, Traumatismes et Causes de Décès 1975 9ème révision (C.I.M.-9) 1993 Mise en place de C.I.M.10 (v. anglaise) 1994 C.I.M.-10 analytique (Vol. 1) en version française 1995 C.I.M.-10 manuel d'utilisation (Vol.2) V.F. 1996 C.I.M.-10 alphabétique (Vol.2) V.F. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

C.M.A. = Complications et Morbidités Associées Les Diagnostic(s) Associé(s) ont été séparés en deux catégories: Diagnostics Associés Significatifs (DAS) - Les DAS sont susceptibles d’intervenir dans le classement des GHM - Les DAS sont tous les diagnostics, symptômes et autres motifs de recours significatifs d’une majoration de l’effort de soins et de l’utilisation des moyens Diagnostics Associés Documentaires (DAD) L'âge supérieur à 69 ans est parfois assimilé à une C.M.A. Les GHM ne sont pas tous SANS / AVEC C.M.A. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

La description des actes Le catalogue des actes médicaux (CdAM) La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) Le catalogue des actes de rééducation réadaptation (CdARR) La classification commune des actes des professionnels de santé (CCPAS) et sa sous partie CCAM 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 La CCAM Pour chaque acte Code Libellé ICR Lettre DBKA006 Remplacement valve 793 Y aortique par thoracotomie avec CEC ICR = Indice de coût relatif = IAM + IAS + ICRM Y = Joue un rôle dans le classement du séjour dans un GHM 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

IV. Principe de comptabilité analytique 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

CALCUL INDICES DE COUTS RELATIFS (ICR) Pour chaque acte Evaluation des ressources mobilisées « standard dans les règles de l’art » temps médecin IAM temps soignant IAS coût maintenance matériel ICRM Calcul de l’ICR total Positionner les actes les uns par rapport aux autres Utilisé en comptabilité analytique pour ventiler les dépenses des plateaux médicaux techniques sur les séjours 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Du patient au coût en passant par les pratiques Le Système d’information… Coûts Séjour de Dupond 10/01 20/01 10 IDE = 450 000 € … 10 000 Journées => 45€/J Service X 450€ Description médicale RSS … Actes 10/01 RP Rx 1 11/01 RP Rx 2 11/01 UIV Rx2 Rx 1 = 620 689 = 1 000 000 ICR 0,62€/ICR x 40 Rx 2 = 842 748 =>0,84€/ICR x 120 24,8€ 100,8€ ______ 125,6€ GHM xx CCAM ZBQK002 RP ICR 40 JZQH002 UIV ICR 80 ICR Radio = 160 FF Radio = 840 IDE = 3 000 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

CALCUL DU COUT DE PRODUCTION DU SEJOUR HOSPITALIER Logistique Blanchisserie Restauration Administratif Personnels pharmacie Médico-technique Laboratoires Radiologie Blocs opératoires ICR Journée Services cliniques Personnel médical Personnel soignant Autre Structure Amortissement des bâtiments Maintenance des bâtiments Frais financiers Journée Séjour (hospitalisation court séjour) Coûts directs Produits sanguins Prothèse Médicaments nominatifs Actes externes € directs RSS GHM 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

CALCUL DES COUTS PAR SEJOUR COUT DE STRUCTURE frais financiers amortissements immobiliers COUT LOGISTIQUE blanchisserie restauration COUT MEDICAL 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 CALCUL DU COUT MEDICAL Dépenses directement affectées produits sanguins médicaments coûteux prothèses Services médico-techniques actes (ICR) Réalisés à l’extérieur valorisés en € Dépenses ventilées par journée personnel médical, soignant et autres matériel et fournitures médicales 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

IMPUTATION DU COUT DES ACTES SUR LES SEJOURS Comptabilité analytique Actes en nature Coût direct Nombre d’ICR du service (Ex. : 100 000 ICR) (Ex. : 1 M€) Coût par ICR (Ex. : 10 €) Imputation à chaque malade (Ex. : 15 ICR x 10 € = 150 €) 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Les échelles nationales de coûts Echelle nationale de coûts en court séjour Disponible depuis 1977 Mise à jour annuelle Echelle de coût en soins de suite et de réadaptation (SSR) Première version sur les données 2001 Nouvelle version en cours de développement Échelle de coût en psychiatrie A l’étude 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Coûts décomposés par GHM Donnent pour chaque GHM des références De coûts par poste de dépenses : Personnel médical, soignant, médicaments… Des volumes de consommations : B de biologie, ICR d’imagerie… DMS Des références « épidémiologiques » Âge moyen, taux de personnes âgées… Taux de décès… 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 V. Le PMSI et la T2A 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Les principes de la T2A Établissements actuellement concernés Tous les établissements publics et privés titulaires d’autorisations de médecine, chirurgie ou obstétrique Seule la partie des activités Médecine- Chirurgie-Obstétrique (MCO) est concernée. A terme l’extension aux autres champs (SSR, psychiatrie) est prévue. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Les principes de la T2A Activités concernées Toutes les activités de soins MCO quelles que soient leurs modalités : hospitalisation avec ou sans hébergement (y compris les alternatives à la dialyse en centre) hospitalisation à domicile Différence entre le secteur PUBLIC ET PSPH : Consultations et actes externes Rémunération des praticiens 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Modalités de financement 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 MIGAC 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

3 Modalités directement liées à l’activité 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

A) Tarifs par séjours : Les GHS 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

UN GHS est facturé par séjour 2 types de GHM 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 La durée de séjour Borne basse et Borne haute Par GHS Différente pour les privés et les publics ou PSPH Lorsque la durée de séjour du patient est inférieure à la borne basse fixée en annexe 1, le GHS est facturé sur la base de 50 % de son tarif, à l’exception des séjours à l’issue desquels le patient décède. Lorsque la durée de séjour du patient est supérieure à la borne haute fixée en annexe 1, un supplément dénommé « extrême haut » (EXH) est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, pour chaque GHM, au-delà de cette borne. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Et si on réfléchit ! GHM X GHM Y Tarif 3 000 EXH 300 DMS 4,5 BI DMS BS Tarif 1 500 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Les soins palliatifs 1 seul GHM, 3 GHS Le GHS 7957, lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de l’hospitalisation ; Le GHS 7958, lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour cette activité et reconnu par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de l’hospitalisation ; Le GHS 7956, dans les autres cas. Attention : activité du lit : 08 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Réanimation, soins intensifs, surveillance continue Supplément réanimation(REA) Pour chaque journée où le patient est pris en charge dans une unité de réanimation autorisée (Activité 01) ET si age > 16 ans IGS >15 ET (un acte de la liste 1 OU 3 actes au moins de la liste 2) Si age < 16 ans l’IGS2 n’est pas pris en compte Il n’y a plus de GHM d’exclusion REA 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Soins Intensifs (STF) pour chaque journée où le patient est pris en charge soit dans une unité de réanimation autorisée et que les conditions définies pour REA ne sont pas remplies, soit dans une unité de soins intensifs reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de l’hospitalisation 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

Surveillance continue (SRC) Pour chaque journée où le patient est pris en charge dans une unité de surveillance continue reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de l’hospitalisation 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Nouveau né Unité de néonatologie Un supplément dénommé « néonatologie » (NN1) pour chaque journée où le nouveau-né est pris en charge dans une unité de néonatologie autorisée Un supplément dénommé « néonatologie avec soins intensifs » (NN2) pour chaque journée où le nouveau-né est pris en charge dans un lit de soins intensifs d’une unité de néonatologie autorisée Un supplément dénommé « réanimation néonatale » (NN3) pour chaque journée où le nouveau-né est pris en charge dans une unité de réanimation néonatale ou pédiatrique autorisée. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

L’hospitalisation en unité de très courte durée Si suivie d’hospitalisation : 1 seul GHM/GHS Si non suivie d’une hospitalisation dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie de l’établissement, donne lieu, quelle que soit la durée de séjour dans cette zone, à facturation d’un GHS correspondant à un GHM de la catégorie majeure 24 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

B) Tarifs par prestation : Activité externe Limites du champ Actes externes facturables Informations recueillies Lettres clés NGAP (B) Utilisation de la CCAM tarifante pour les actes qu’elle concerne 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Les urgences Structures autorisées Non suivie d’hospitalisation en CS dans le même établissement : un forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU). Suivie d’hospitalisation en CS dans le même établissement : rien en plus du GHS du séjour Des C et des actes peuvent être facturés en sus d’un ATU 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Les prestations FFM Pour des soins non suivis d'hospitalisation, nécessitant la consommation de matériel de petite chirurgie ou d'immobilisation, réalisés sans anesthésie, dans des établissements ne disposant pas d'autorisation d'accueil des urgences. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 L’HAD Des forfaits couvrant les prestations délivrées par les structures d’hospitalisation à domicile dénommés « groupes homogènes de tarifs » (GHT), dont la classification est fixée à l’annexe 7 de l’arrêté du 31 décembre 2004. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Dialyse Un forfait « dialyse » est facturé pour chaque séance ou, dans le cadre de la dialyse péritonéale, pour chaque semaine de traitement. Ce forfait peut être facturé en sus du GHS ou du GHT. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

C) PAIEMENTS EN SUS Dispositifs médicaux implantables Un liste de dispositifs médicaux implantables (DMI) a été établie. Depuis le mois d’octobre 2007 l’établissements de santé produit un fichier nommé FICHCOMP, des DMI qu’il a utilisés en indiquant : Le code LPP du dispositif La quantité utilisée Le dernier prix d’achat Cette information doit être portée sur le RUM Ces dispositifs ne rentrent pas en compte dans le tarif appliqué au séjour, ils sont remboursés à part. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 Médicaments coûteux Une liste de médicaments coûteux est établie annuellement. Comme pour les DMI, il doivent être recueillis dans un fichier mensuel (FICHSUP et FICHCOMP) et rattachés au séjour du patient avec : Le code UCD du médicament Le coût Le prix d’achat Ces médicaments ne rentrent pas en compte dans le tarif appliqué au séjour, ils sont remboursés à part. 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 En conclusion Interaction forte Découpage de l’hôpital Identification et mouvement malades Dossier du patient Diagnostics, actes, dépendance, prescriptions… Gestion des nomenclatures Facturation Contrôle de gestion Analyses statistiques 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08

E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08 En conclusion Deux impératifs Intégration SIH Organisationnelle Cohérence 19/09/2018 E.learning - cours Comparaison des systèmes de santé - 23.04.08