ANR afpa Travaux sur les mutuelles Volet ¼ Perspectives du coût de la santé Volet 2/4 Principaux coûts de la santé Volet ¾ Comparaison entre 4 mutuelles Volet 4/4 synthèse du comparatif 7 décembre 2012 ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pôle Retraite Santé Mutuelle VOLET 1/4 Perspectives du coût de la santé dans les années avenir Enquête de « Que Choisir » 2012 Suivi de la couverture santé par l’ANR/afpa ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

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Le suivi des mutuelles et de la couverture santé par l’ANR Rappel historique 2006 – 2007 Étude comparative de contrats 2008 Contrat groupe AFPA-NOVALIS 2010 Proposition du Groupe Mutuelle de France aux membres de l’ANR en tant que partenaire de l’UFR 2012 Possibilité de convention de l’ANR avec la Mutuelle Familiale d’Auvergne ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Le suivi des mutuelles et de la couverture santé par l’ANR ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pôle Retraite Santé Mutuelle VOLET 2/4 Les principaux coûts de la santé - Les types de prestation des mutuelles ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

les principaux coûts de la santé Les types de prestation des mutuelles Les prestations basiques 4 types de prestations Les soins de ville Les appareillages L’hospitalisation et les actes hors nomenclature ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

La prise en charge des mutuelles est présentée les principaux coûts de la santé Les types de prestation des mutuelles La prise en charge des mutuelles est présentée Le plus souvent en % de remboursement par rapport aux BRSS (mutuelle + SS ou complément mutuelle par rapport à la SS) Mais aussi En Frais réels En % par rapport au PMSS En Forfait annuel BRSS : Base de Remboursement Sécurité Sociale PMSS : Plafond Mensuel de la SS ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Les prises en charge les plus courantes les principaux coûts de la santé Les types de prestation des mutuelles Les prises en charge les plus courantes Le % par rapport au BRSS est proposé le plus souvent pour les prestations de « soins de ville »: les consultations, visites, pharmacies, analyses, radios, imageries, actes médicaux, transports, soit les soins en général Le % par rapport au BRSS croisé avec le remboursement aux Frais réels s’appliquent surtout à l’hospitalisation le Forfait annuel est fréquemment proposé pour : Les Prothèses et appareillages ( optique, dentaire, acoustique.. ) Les actes hors nomenclatures (ostéopathie, chiropraxie, acuponcture etc.) Cures etc. ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Consultation généraliste les principaux coûts de la santé Les types de prestation des mutuelles Exemples de taux de remboursements par rapport au BRSS BRSS : Base de Remboursement Sécurité Sociale Prestation Coûtsusuelsen € BRSS en € Taux SS sur BRSS Remb. SS en € Taux Mutuelle + SS Remb. Mutuelle en € Coût pour l’usager en € Consultation généraliste 23 70% 16,10 100% 6,90 Spécialiste 1 Ex : Ophtalmo 50 150% 18,4 27,00 15,50 Spécialiste 2 Ex: Cardiologie 70 45,73 32,01 13,72 36,59 24,27 1,40 ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

les principaux coûts de la santé Les cotisations aux mutuelles Le coût des cotisations mensuelles est établi : - en fonction des garanties - en fonction de l’age d’adhésion Il existe 2 règles d’augmentation des cotisations 1 - La cotisations de base est fixée à l’adhésion Elle évolue en fonction du coût de la vie, des règlementations décidées par l’état et de la politique de la Mutuelle. 2 - La cotisation évolue par tranche d’âges en plus de son évolution liée au coût de la vie, des règlementations décidées par l’état et de la politique de la Mutuelle. ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

les principaux coûts de la santé Les types de conventions et conditions d’adhésions proposés par les mutuelles les mutuelles proposent la plupart du temps : Des contrats de droit commun ouverts à tous des contrats collectifs obligatoires signés avec une entité juridique Des contrats collectifs non obligatoire signés avec une entité juridique Des souscription individuelle à tout moment en fonction de l’age Des souscriptions individuelles avec des closes spécifiques d’entrée ….. ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pôle Retraite Santé Mutuelle VOLET 3/4 Comparaison entre 4 mutuelles Bien classées au niveau du coût de la santé Ayant déjà des liens avec l’AFPA et/ou l’ANR/afpa ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Comparaison entre mutuelles Pôles Retraite , santé, Mutuelle Comparaison entre mutuelles France Mutuelle Mutuelle Familiale Novalis ProBTP ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Les critères de comparaison entre mutuelles La solidité du Groupe, le type de convention et les conditions d’admission Les taux de remboursements des soins de ville, d’appareillages et d’hospitalisation Le coût des cotisations mensuelles Les règles d’augmentation des cotisations L’estimation du coût de la santé pour les soins de ville et les appareillages à partir d’un simulateur ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pour les soins de ville et appareillages Les critères de comparaisons entre mutuelles Pour les soins de ville et appareillages la base retenue est le coût mensuel de la santé Ce coût est établi à partir d’une hypothèses de soins par personne et par an sur une période de 5 ans. Un simulateur fait le comparatif entre mutuelles des dépenses laissées à la charge de l’assuré en intégrant les cotisations mensuelles ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Coût moyen de la santé Définition d’un volume de soins de ville Les critères de comparaison entre mutuelles Coût moyen de la santé Définition d’un volume de soins de ville Par an pour un couple : nombre d’actes par personne et par an 6 visites ou consultations médicales 3 visites ou consultation médicale avec dépassement 2 visites spécialistes 2 visites spécialistes avec dépassement 10 soins infirmier et/ou de soins kiné les autres soins et le remboursement des médicaments sont généralement remboursés par la mutuelle et la SS à 100% (tiers payant) ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Coût moyen de la santé Définition d’un volume d’appareillage Les critères de comparaison entre mutuelles Coût moyen de la santé Définition d’un volume d’appareillage Sur une période de 5 ans pour un couple : remplacement de 3 paires de lunettes 3 prothèses dentaires 1 appareil de surdité ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pour l’hospitalisation On distingue en particulier : Les critères de comparaison entre mutuelles Pour l’hospitalisation On distingue en particulier : L’hospitalisation en médecine ou chirurgie, avec les différents actes chirurgicaux (prise en charge par la SS à 80% / 100%, en secteur public ou conventionné) L’hospitalisation ambulatoire Les forfaits journaliers, 18 €/j en 2012 par exemple en médecine ou chirurgie (non pris en charge par la SS ) Les chambres particulières (non prises en charge par la SS) Les surcoûts chirurgicaux et dépassements d’honoraires en secteur public ou privé (non pris en compte par la SS) La durée d’hospitalisation prise en charge par la mutuelle (illimité ou durant « x » jours) Nota : l’hospitalisation ne rentre pas dans le calcul sur simulateur du « coût de la santé ». ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pour les actes hors nomenclatures Les critères de comparaison entre mutuelles Pour les actes hors nomenclatures Actes médicaux non remboursé par SS Petits appareillages Vaccins Ostéopathie, acuponcture, chiropractie, etc.. Cures …. Chaque mutuelle a un plafond soit en nombre d ’actes soit un plafond en € voir le détail sur les fiches des mutuelles Nota : Ces actes ne sont pas pris en compte dans l’estimation du coût de la santé ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pôle Retraite Santé Mutuelle VOLET 4/4 Synthèse des 1ères Comparaisons ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

La solidité des mutuelles Comparatif selon contrats La solidité des mutuelles Novalis : fait partie du groupe Humanis 700 M€ de cotisations 14 000 entreprises 590 000 actifs et retraités 250 000 assurés et 450 000 ayants droits couverts La Mutuelle Familiale d’Auvergne : . fait partie de l’union du groupe mutualiste « Entis » regroupant plus de 75 mutuelles mutualistes . Fonds propres : 130M€ ; Chiffre Affaire : 280 M€; Personnes protégées : santé 500 000 et prévoyance 770 000 La Mutuelle de France : Membre de la FNMF, Fédération Nationale de la Mutualité Française 120 300 adhérents 1300 entreprises adhérentes pour 36 500 personnes couvertes Pro-BTP : fait partie du groupe paritaire de protection sociale du BTP qui comprend 3 540 000 adhérents et 214 500 entreprises adhérentes. ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Comparatif selon contrats Types de contrats et conditions d’adhésions NOVALIS : Contrat collectif avec l’AFPA. Souscription individuelle possible des retraités jusqu’à 6 mois après prise de la retraite. Mutuelle Familiale d’Auvergne : Contrat collectif avec l’ANR/afpa : Souscription individuelle à tout moment. Montant de la cotisation en fonction âge d’entrée. France Mutuelle : Contrat collectif avec l’ANR/afpa) via l’UFR Souscription individuelle à tout moment Pro BTP : Contrats de droit commun (actuellement pas de contrat collectif avec l’AFPA et l’ANR) ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Mutuelle Familiale d’Auvergne Comparatif selon contrats Comparaison des cotisations 2012 en jaune, contrats à couverture et coût proches de NOVALIS Tranches d’age d’adhésion pour cotisation < 66 < 70 < 80 < 85 NOVALIS (1) Augmentation de la cotisation en cours de contrat en fonction de la tranche d’âge 73,00 94,80 (1) 123 Mutuelle Familiale d’Auvergne 85,75 France Mutuelle (UFR) Bien-Être 38,98 48,14 58,5 Confort 52,55 64,51 64,91 78,87 Sérénité 81,89 101,17 122,8 Pro-Btp Quiétude 64,00 85,00 105,00 Vitalité 95,00 119,00 140,00 Privilège 115,00 144,00 170,00 ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Comparatif selon contrats Les analyses comparatives approfondies concernent les contrats de moyenne gamme considérés dans toutes les enquêtes comme les plus intéressants. Sont plus particulièrement ciblés les contrats à couverture et coûts proches de NOVALIS. Nota : les contrats de droit commun de ProBTP n’ont pas pu faire l’objet, à ce stade, d’une analyse approfondie. ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Comparatif des contrats de moyenne gamme Pour les soins de ville Garanties très proches de celles de NOVALIS Taux de remboursement en % BRSS (SS + Mutuelle) NOVALIS 3 autres Mutuelles sur les médicaments pharmacies, transports, 100% idem sur les radios, les imageries 150% sur les analyses , actes médicaux, Idem sauf Fr Mutuelle 140% sur les dépassements d’honoraires médecins Idem sauf Fr Mutuelle 130% généralistes; 175% spécialistes ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pour l’hospitalisation Comparatif des contrats de moyenne gamme Pour l’hospitalisation des garanties plus différentiées Taux de remboursement: En % BRSS (SS + mutuelle)ou forfait en € ou % PMSS NOVALIS Mutuelle Familiale France Mutuelle Forfait journalier (Base Hop.public 18 €/j) FR 18 € Hospitalisation médicale 100% Hospitalisation chirurgicale 200% Chambre particulière 3% PMSS (90 € 2012) 87 € 35,25 € Actes de chirurgie et anesthésie 140 % Durée Hospitalisation Illimité 90j/an Chirurgie ambulatoire 140% FR : Frais Réels PMSS : Plafond Mensuel de la SS (environ 3000 € en 2012) ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Pour les appareillages : Comparatif des contrats de moyenne gamme Pour les appareillages : Taux de remboursement voisins de ceux de NOVALIS Taux de remboursement : En % BRSS (SS + mutuelle) ou forfait en € ou % PMSS NOVALIS Mutuelle Familiale France Mutuelle OPTIQUES Lunettes (monture et verres) 11% PMSS 330 € +cumul sur 2 ans 170 € Chirurgie 20% PMSS 577 € 200% DENTAIRE Prothèses acceptées par la SS 300% 190% Orthodontie Prothèses refusées par la SS - 152 € /dent maxi 3 dents 530 € AUDITION Prothèses (par appareil) 150% +350€ PMSS : Plafond Mensuel de la SS (2012 : environ 3000 €) ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Comparatif des contrats de moyenne gamme Les règles d’augmentation des cotisations liées au coût de la vie, aux évolutions règlementaires et aux politiques des mutuelles; sont très proches pour les 4 Mutuelles comparées Pour Novalis en plus de l’augmentation du coût de la vie la cotisation augmente en fonction de la tranche d’age. ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Comparatif des contrats de moyenne gamme Les différences de couverture (voir tableau comparatif des prestations) sur les soins de ville : peu de différences Sur l’Hospitalisation : des différences à étudier suivant les choix de chacun C’est un point qui peut être important pour les adhérents d’Ile de France, des très grandes métropoles ou agglomérations. -Taux de prise en charge des chambres + ou – élevé - Coût réel ou pourcentage de prise en charge des suppléments pour certains actes ou pour dépassements d’honoraires selon secteur public ou privé - Prise en compte ou non d’actes chirurgicaux spécifiques Sur les appareillages : prestations similaires Sur les actes hors nomenclature : chaque mutuelle a ses particularités ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012

Comparatif des contrats de moyenne gamme Classement du coût de la santé sur une base de 5ans sur les soins de villes et appareillages France mutuelle et Mutuelle familiale d’Auvergne paraissent plus économique Pour l’hospitalisation et les actes chirurgicaux NOVALIS a les meilleures garanties ANR/afpa Pôle Retraite Santé Mutuelle 7 /12/ 2012