Audrey Pierre, chef de projet Handicap «Une réponse accompagnée pour tous» à l’Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté Eliane Fleurot, conseillère technique à la Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - Conseil départemental de Saône-et-Loire

La démarche « Réponse accompagnée » invite les acteurs du territoire à imaginer de nouvelles formes de travail collaboratives institutionnelles et professionnelles, pour optimiser et diversifier les réponses d’accompagnement médico-social Mme REA : Phrase introductive pour les intervenants de la table ronde

L’élaboration de conventions partenariales La construction et l’animation d’une dynamique régionale en Bourgogne Franche-Comté Une gouvernance régionale avec un comité stratégique régional de la démarche réunissant les acteurs régionaux et les acteurs des 8 départements (institutions/professionnels/usagers/fédérations) avec une déclinaison départementale L’élaboration de conventions partenariales L’association des partenaires à l’écriture du futur PRS 2 Audrey PIERRE (ARS) La transformation de l’offre MS nécessite la mobilisation conjointe de tous les partenaires pour : Partager des constats communs Partager des objectifs et une volonté commune Coordonner les moyens à mettre en œuvre Les leviers mis en place sur la région BFC sont : Une gouvernance régionale : un comité stratégique avec une déclinaison départementale L’élaboration de conventions régionales : convention cadre EN/ARS Protocole régional avec la DRJSCS (inclusion sociale : logement, sport adapté, vacances) Convention AM/ARS La participation de ses acteurs à l’écriture du futur PRS 2 et demain sa déclinaison dans les CPOM Dans une perspective de territorialisation des réponses, nous travaillons en étroite collaboration avec les conseils départementaux et les MDPH (c’est le cas avec le département de Saône-et-Loire),

Une coopération institutionnelle ARS/DÉPARTEMENT/MDPH : l’exemple de la diversification des SAMSAH en Saône et Loire et du décloisonnement sanitaire/MS Repose sur un échange d’informations et une vision partagée des besoins du territoire Etude de Ia couverture départementale des SAMSAH existants (identification de zones blanches) Étude du Département sur l’adaptation de l’offre aux besoins de prise en charge dans les foyers de vie Remontées des professionnels sur la difficile articulation du secteur de la santé mentale et du médico-social (besoin de séjours de rupture, nécessité de croiser les expertises, les diagnostics, les projets de soins) Remontées de situations individuelles (commission situations critiques puis groupes opérationnels, sollicitations individuelles des familles, fiches d’évènements indésirables) Eliane FLEUROT (CD) Cet échange et cette vision partagée a lieu dans le cadre : de réunions techniques entre les services De réunions stratégiques DGARS/PCD Du comité de pilotage départemental RAPT

Une coopération institutionnelle ARS/DÉPARTEMENT/MDPH 1/2 Qui a permis et permettra de porter des projets communs : Lancement d’appels à projets conjoints pour le développement de SAMSAH sur des « zones blanches » avec de nouvelles modalités d’accompagnement Pilotage d’un groupe de travail entre les professionnels de la psychiatrie et du médico-sociale (SAMSAH, FAM, MAS) qui a conduit à la signature d’une convention Animation d’un groupe de travail régional sur le « vieillissement des personnes en situation de handicap » associant les Départements, en lien avec l’étude menée par le Département 71 Audrey PIERRE (ARS) Voici les projets communs qui ont pu être menés (et sur lesquels Mme COMTET du SAMSAH reviendra)

Une coopération institutionnelle ARS/DÉPARTEMENT/MDPH 2/2 Une gestion des admissions contribuant à une meilleure adéquation de l’offre aux besoins : Déploiement de ViaTrajectoire PH (suivi des décisions d’orientation CDAPH, lisibilité sur l’offre disponible/indisponible, actualisation liste d’attente) Travail, piloté par la MDPH sur la mise en place de commissions d’harmonisation des admissions sur le secteur de l’enfant et de l’adulte établissements FAM-MAS (constitution d’une liste d’attente départementale organisée) Dispositif d’orientation permanent - Réflexions sur la diversification des réponses : l’accueil familial salarié, l’accueil familial spécialisé, l’habitat inclusif Eliane FLEUROT (CD)