Campagne CNDS 2012 dans le Val d’Oise Eaubonne – 16 janvier 2012 Cergy – 17 janvier 2012

Nota : Ce document synthétique et non exhaustif doit rester un support d’intervention orale et ne peut avoir de sens que s’il est accompagné de la « note d’orientation » relative à la campagne CNDS dans le Val d’Oise, qui en est sa traduction plus précise

CNDS 2012 I. Introduction II. Conformité administrative et critères d’éligibilité III. Procédure de dépôt des demandes IV. Directives V. Affectation des aides VI. Evaluation et contrôle

I. Introduction Enveloppe CNDS : 1 670 827 euros (-3,3%) Toujours peu d’évolution des priorités Constitution du dossier simplifiée Date butoir : VENDREDI 16 MARS 2012 Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2012 Dernière année avant saisie en ligne

II. Conformité administrative et critères d’éligibilité Constitution du dossier : pièces indispensables - Dossier de demande de subvention - Projet associatif ou son actualisation Volet éducatif obligatoire - Plan d’actions 2012 En phase avec les orientations CNDS - Fiche « statistiques » - RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...) Ainsi que le compte rendu CNDS 2011 ( CR partiel si l’action n’est pas terminée)

...Tout document que vous jugerez utile Eventuellement : Fiche « licenciés » 2012 (pour les multisports) Documents PSE (si demande) Statuts (si modification) Liste des membres du bureau (si modification) - Pouvoir (si signature déléguée) ...Tout document que vous jugerez utile

Critères qualitatifs d’éligibilité Inscription dans les orientations ministérielles Précision, cohérence et exhaustivité des renseignements Minimum demandé par association : 750 euros Pour chaque action : subvention demandée inférieur ou égal à 50 % du coût de l’action Etre à jour de ses obligations administratives - Agrément Sport - Déclaration d’Etablissement d'Activités Physiques et Sportives - Déclaration des éducateurs sportifs Critères qualitatifs d’éligibilité

http://valdoise.franceolympique.com www.val-doise.pref.gouv.fr III. Procédure de dépôt des demandes - Téléchargement à compter du jeudi 19 janvier 2012 http://valdoise.franceolympique.com www.val-doise.pref.gouv.fr

- Envoi du dossier avant le 16 mars 2012 Pour les associations : 3 exemplaires L’original à la DDCS Un exemplaire au CDOS Un exemplaire au comité de la fédération d’affiliation Pour les comités départementaux : 2 exemplaires L’original à la DDCS Un exemplaire au CDOS

IV. Directives Contribuer à la pratique sportive pour tous les publics Corriger les inégalités d’accès à la pratique Faire du club un acteur de la chaîne de transmission des valeurs républicaines

- Projets soutenus prioritairement Inscrits dans une démarche de projet Intégrant les composantes sportives, éducatives, financières et éventuellement sociales - Et en plus, pour les CD En phase avec les orientations fédérales Présentant une démarche d’animation du réseau et de soutien aux clubs et / ou une amélioration de l’offre territoriale

- Nouveautés 2012 - Evolution de l’Aide à la Licence pour les Jeunes (ALJ) - Journées « Sentez-vous sport 2012 » - Evaluation renforcée

V. Affectation des aides - territoires privilégiés : Tout territoire prioritaire urbain Zones rurales

- Personnes en situation de handicap Mixité des pratiques « Handidécouverte » 2012 - Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires)

- L’emploi sportif Plan Sport Emploi

Plan Sport Emploi 1ère année : 12 000 € 2ème année : 10 000 € Aide dégressive sur 4 ans Obligatoirement signature d’un CDI, au minimum à mi-temps Un soutien possible après le CAE Régime dérogatoire : PSE FUS et FUT : 4 X 12 000 €

- Les aides à la formation - Uniquement pour les comités, ligues et districts : Formation d’éducateurs et animateurs bénévoles Formation de juges et arbitres Formation des jeunes et accès aux responsabilités

- Les aides à la formation - Pour les associations : Bourse de formation professionnelle Après demande du club Demande possible toute l’année pour un CQP ou un diplôme délivré par le Ministère des Sports permettant l’encadrement contre rémunération - Montant fonction du diplôme préparé

Pas de budget prévisionnel - L’aide à la licence pour les jeunes (ALJ) Pas de budget prévisionnel Forfait de 45€ par jeune éligible, attribué à l’association Conditions cumulatives : Nés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003 Non imposition du ou des parents ayant l’enfant à charge Montant cotisation + licence de 90 € minimum Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2012

- Projets relatifs à un sport sain Lutte contre les violences et les discriminations Opération « Sentez-vous sport 2012 » 17 au 23 septembre 2012 Promotion des APS en tant que facteur de santé

- Projets relatifs à un sport sain Prévention et éducation / Lutte contre le dopage Défibrillateurs automatisés externes 700€ maximum par appareil Projet de formation DAE + PSC1 Subvention PSC1 : 600€ maxi

- Sports de nature Promotion du développement durable et sauvegarde de l’environnement Promotion des sports de nature - Sport de haut niveau (comités uniquement) Actions en amont du Parcours d’excellence sportive

- Initiation et découverte Découverte pour les jeunes non-licenciés Matériel péda et équipements individuels d’initiation des jeunes - Evènements internationaux Rencontres internationales issues d’initiatives locales Valorisation et accompagnement des grands événements internationaux

Accompagnement éducatif - Le soutien en direction des jeunes scolarisés Accompagnement éducatif Même procédure qu’en 2011 Pas de projet associatif et de plan d’actions à fournir si pas d’autre demande Joindre la convention Association / Etablissement scolaire Plancher de 750 € à respecter

VI. Evaluation et contrôle Stratégie régionale de contrôle - Critères quantitatifs (chiffrés) - Critères qualitatifs (améliorations au sein de l’association) - Critères financiers (équilibre du budget, augmentation des ressources) - Compte-rendu de subvention CNDS 2011

Vos contacts Direction départementale de la cohésion sociale du Val d'Oise - Benoît Lefort – Tel : 01 77 63 61 80 – Courriel : benoit.lefort@val-doise.gouv.fr Agent administratif en charge du CNDS - Nicolas Mennetrey – Tel : 01 77 63 61 89 – Courriel : nicolas.mennetrey@val-doise.gouv.fr) Conseiller coordonnateur du CNDS Référent Plan Sport Emploi - Jean-Louis Bouglé – Tel: 01 77 63 61 83 – Courriel : jean-louis.bougle@val-doise.gouv.fr) Conseiller référent « Accompagnement éducatif » - Julie Marie – Tel : 01 77 63 61 68– Courriel : julie.marie@val-doise.gouv.fr Agent administratif en charge de l'Aide à la Licence pour les Jeunes ... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives

Merci de votre attention