Vers un modèle de financement à l’activité pour le champ du SSR Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation Vers un modèle de financement à l’activité pour le champ du SSR

Les objectifs d’une T2A dans le champ SSR Accompagner une organisation de l’offre de soins SSR adaptée aux besoins, notamment en prenant en compte : l’augmentation des besoins liés au vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et du handicap Soutenir l’évolution de l’offre de soins SSR et sa restructuration le cas échéant, pour inscrire les SSR dans une démarche de « cursus patient » sans rupture entre le court séjour, d’une part, le long séjour « sanitaire » et le médico-social, d’autre part.

Les objectifs d’une T2A dans le champ SSR Mettre en place un système d’allocation de ressources plus équitable en fonction du poids et de la nature de la prise en charge En lien avec les textes portant sur les autorisations et les conditions de fonctionnement des activités SSR

Les contraintes à prendre en compte Diversité des activités dans le champ SSR (lien avec les décrets d’autorisation ) Diversité des typologies d’établissements (maisons de repos, établissements de réadaptation lourde avec appareillage…) Prise en compte d’éléments structurels spécialisés différents d’un établissement à l’autre Absence de classification éprouvée Etude de coûts inadaptée à une utilisation en mode T2A Importante disparité des durées de séjour Absence de modèle éprouvé à l’étranger

Proche, par assimilation(*), du modèle MCO mais qui nécessite : Le MODELE CIBLE Proche, par assimilation(*), du modèle MCO mais qui nécessite : la refonte substantielle de la classification SSR une nouvelle ENC à méthodologie commune pour guider la refonte de la classification et asseoir les tarifs Composé de 4 compartiments « Activité » avec des tarifs « MIGAC » (éventuellement « MERRI ») « Médicaments Onéreux » « Plateaux techniques spécialisés » (*) veiller à construire un modèle en cohérence avec celui du MCO

Travaux liés aux compartiments MIG et Molécules onéreuses Compartiment MIG : étudier l’existence de missions du même type que celles du champ MCO identifier des missions spécifiques au champ SSR  travaux d’analyse sur les RTC 2006 Compartiment MO : étudier l’existence de molécules particulièrement onéreuses (liste MCO et médicaments spécifiques SSR)  2 enquêtes lancées en 2006 et 2007 à partir de la liste MCO auxquelles ont été ajoutés quelques médicaments complémentaires spécifiques au SSR

Travaux liés aux plateaux techniques spécialisés Compte-tenu de la dispersion des activités de SSR : Etudier la qualité de la prise en compte des plateaux techniques très spécialisés dans le modèle Décider s’il est nécessaire de créer des financements spécifiques (en marge de la classification retenue)  1er trimestre 2008 : 1ère enquête lancée directement auprès des établissements : résultats insuffisants (non-répondants, montants incohérents…)  2ème trimestre 2008 : relance de l’enquête par l’intermédiaire des ARH - objectif : validation des données collectées

La nécessite d’un modèle intermédiaire en 2009 Les travaux liés : à la refonte de la classification à la mise en place d’une nouvelle ENC aux compartiments spécifiques reportent à 2012 la mise en œuvre d’un modèle parfaitement stabilisé.  Mise en place d ’un modèle intermédiaire dès 2009 : sur la base d ’un indicateur de valorisation de l’activité (IVA) avec la question de la prise en compte des plateaux techniques spécifiques, des activités pouvant faire l’objet de MIG et de Médicaments onéreux