Fier de Soigner et de Défendre l’exercice Libéral. PREMIER SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUX Fier de Soigner et de Défendre l’exercice Libéral. services@fsdl.fr FSDL Auvergne Rhône Alpes Lyon 26 Avril 2018

3 PANIERS RAC 0 TARIFS MAITRISES TARIFS LIBRES Cr dentoportées LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » Variations des contenus des paniers entre Mars et Avril RAC 0 Cr dentoportées CCM IC PM1 500€ Inchangé CCC monobloc hors Zircone IC PM1 500€ Zircone IC PM1 et PM2 410€ 440€ CC Toute bouche 290€ Inchangé HBLD036 TARIFS MAITRISES CCM PM2 M1 520€ 550€ CCC monobloc hors Zircone IC PM2 M1 Molaires 550€ Zircone M1 &M2 440€ Inchangé TARIFS LIBRES CCM M2 Molaires CCC monobloc hors Zircone M2 CCC stratifiée pas de localisation spécifique Cr précieux semi précieux Cr sur Implant EN FONCTION DE LA LOCALISATION ET LA NATURE DU MATERIAU UTILISE 3 PANIERS Lyon 26 Avril 2018

RAC 0 TARIFS MAITRISES TARIFS LIBRES LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » RAC 0 INLAYS CORES liés aux CR de ce panier Avec ou sans clavette 185€ TARIFS MAITRISES INLAYS CORES liés aux CR de panier TARIFS LIBRES Lyon 26 Avril 2018

RAC 0 TARIFS MAITRISES TARIFS LIBRES LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » RAC 0 Cr Transitoires pour les Cr accordées dans ce panier Pour IC PM1 60€ TARIFS MAITRISES NON TARIFS LIBRES Non plafonnées BR 10€ Lyon 26 Avril 2018

LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » RAC 0 Les Bridges Tout métal 852€ Inchangé 2 métal 1 ceram 1065€ Inchangé Céramo métallique IC 1465€ ( soit 488€/unité au lieu de 500€ Unitaire) TARIFS MAITRISES Tout Céramo métallique PM M 1650€ 1635€ € ( soit 545€/unité au lieu de 520€ Unitaire) HBLD023 2ceramo métal et 1métal 1390€ TARIFS LIBRES Céramo céramiques Inchangé Lyon 26 Avril 2018

RAC 0 TARIFS MAITRISES TARIFS LIBRES LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » RAC 0 Les Inlays Onlays Inchangé TARIFS MAITRISES Composites 3 faces 370€ 350€ 1 et 2 faces TARIFS LIBRES Céramiques Lyon 26 Avril 2018

RAC 0 TARIFS MAITRISES TARIFS LIBRES LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » RAC 0 Proth implantaire Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée 3000€ TARIFS MAITRISES TARIFS LIBRES Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implanto portée Cr sur implant inchangé Lyon 26 Avril 2018

LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » RAC 0 Les PPA résine & Réparations résines, et proth sur implants P.Totale résine supra implantaire :1200€ Plus de PT transvissée ( 3000€) TARIFS MAITRISES Les PBM ou stellites & Réparations, et proth sur implant métallique P.Totale supra implantaire unimax métallique : 2000€ P Totale supra implantaire bimax métallique 3000€ TARIFS LIBRES Non Lyon 26 Avril 2018

RAC 0 TARIFS MAITRISES TARIFS LIBRES LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » RAC 0 Les PPA résine & Réparations résines P. Totale unimax 950€ HBLD031 Inchangé P. Totale bimax 1820€ Inchangé HBLD035 TARIFS MAITRISES Les PBM ou stellites & Réparations PBM 4 dents HBLD332 1080€ PBM 5 dents HBLD452 1110€ Actes fixés selon centile 30€/dent suppl. TARIFS LIBRES Non Lyon 26 Avril 2018

RAC 0 TARIFS MAITRISES TARIFS LIBRES LES PROPOSITIONS DE L’UNCAM A CE JOUR : LES « DIMINUTIONS DU RESTE A CHARGE POUR LES PATIENTS » RAC 0 Les PPA résine & Réparations résines Adj 1 elt: 79€ PPA 1 à 3 dents transitoire : 250€ PPA def 9 dents : 663€ Rép fracture : 70€ TARIFS MAITRISES Les PBM ou stellites & Réparations Adj 1 elt : 120€ PBM 1 à 3 dents : 982€ PBM 9 dents : 1280€ Rep fracture : 100€ TARIFS LIBRES Non Lyon 26 Avril 2018

LES REVALORISATIONS BBD 3 – 21 et 24 ans Vernis fluorés si RC élevé pour 6-9 ans 25€ Mission prévention dans art 51 PLFSS 2018 Expérimentation Pas de parcours incitatif du patient Coiffage pulpaire 60€ Dès 2019 Scellement sillons des M def jusqu’à 16 ans (HAS) Diabète : bilan 50€ Surf/ sextant 80€ Handicap mental : +100€ Par séance bénéficiaire allocation Patient sous anticoagulants Oraux ou anti-vitK : +20€/acte C urgence 23€ Lyon 26 Avril 2018

Idée d’un « conventionnement démographique » à mettre en place LES REVALORISATIONS Chirurgie orale & médecine bucco dentaire : CS à 23€ + avis ponctuel demandé par MG traitant 50€+ possibilité de coter modificateurs J et K (conditionnel). Revalorisations des tarifs CMU pour réparation prothèses et PPA transitoires. A l’ étude : liste des actes de la CCAM qui n’ont pas de tarif associé, Rbt de prothèses transvissées sur implants selon les conditions, inter de bridge, bridge collés. Forfait structure informatique de 490€ ( conditions) et 100€ pour une prise en charge coordonnée des patients avec Ehpad, ou autre structure similaire (DMP) Soins dentaires : faible revalorisation, ne permettant une vraie facturation des actes réalisés et une compensation par les plafonnements. Perte du 50% au deuxième acte de chirurgie. Essentiellement des revalorisations se mettant en place en 2021/2022/2023 Idée d’un « conventionnement démographique » à mettre en place Lyon 26 Avril 2018

LES REVALORISATIONS Exemple des tarifs des avulsions des dents de lait Extr 1 dent lact 25€ Extr 2 dents lact 25,08€ Soit+8cts ou tarif actuel Lyon 26 Avril 2018

Si Augmentation de +1% /N-1: déclenchement de la clause d’indexation LES REVALORISATIONS Contrainte 1 / Obligation de présentation de la solution prothétique RACO sur le même devis que les autres solutions + Définir l’origine de la prothèse + traçabilité jointe au reçu d’honoraire. Contrainte 2 / Clause de révision annuelle d’indexation des plafonds, une fois le tarif cible atteint. Création d’un indicateur de charges de cabinets les plus liés à l’activité dentaire ( charges de personnel, achats, loyers, …). C’est le fisc qui en donnera les montants (2035). Si Augmentation de +1% /N-1: déclenchement de la clause d’indexation Si inférieur à 1%/N ET Sup à 1,75%/N -2: évolution appliquée aux plafonds. Même principe reproductible à N-3 La valeur revalorisation des plafonds demandera signature d’un avenant, avec étude en CPN. Lyon 26 Avril 2018

LES CLAUSES DE REVOYURE Contrainte 3 /Le principe de revoyure annuelle 2 périodes à distinguer : Période avant 2021 : période d’observation. Permettra de déterminer la fréquence des actes (volume) et si nécessaire de ventiler le contenu des paniers selon les budgets Uncam et Unocam. = PHOTO INITIALE Période à partir de 2021 : Application de la clause de revoyure sur la base de la photo faite en 2020; les clauses seront variables et différentes entre 2021, 2022 et 2023 pour tenir compte de l’effet d’annonce de la mise en place des prothèses RACO But : respecter l’équilibre entre les paniers en terme de fréquence. Pas de chiffres : ils seront donnés après la signature. Ou le 4 mai? Lyon 26 Avril 2018

LES CLAUSES DE REVOYURE Tous actes 3 paniers Sniram issu CPAM Flicage CCAM annoncé par Fsdl – éclatement HBLD038 2021/2022 +/- 10 pts 2022/2023 et au-delà +/- 5 pts Type actes examinés – Variation dans ambitus des points déclenche revoyure - quel sens? Lyon 26 Avril 2018

CHRONOLOGIE Période d’application des clauses de revoyure +/- 10 pts +/- 5 pts Période « photographique » 01 2021 01 2022 04 2019 04 2020 01 2023 Soit 8 mois RACO Lyon 26 Avril 2018

4 1 2 3 4 LES CONDITIONS DE VOTE OU Selon l’opposition dénoncée de UD Lyon 26 Avril 2018

Conventionnel ou pas? Les propos de Revel: LE FUTUR POUR LA PROFESSION ??????? Conventionnel ou pas? Les propos de Revel: Etude approfondie de textes législatifs sur les conditions de faisabilité par le gouvernement de fixer de façon autoritaire tous les tarifs applicables à tous. Droit Français et Européen. Passera par une loi obligatoirement. Dénonciation de la convention : 2 Possibilités : L’ensemble des signataires la dénonce OU Un syndicat représentant 50% des chirurgiens dentistes dénonce la convention et ce 6 mois avant sa fin, soit 2023 Lyon 26 Avril 2018

LE FUTUR POUR LA PROFESSION??????? Comment déterminer la représentativité d’un syndicat vote au prochaine élection URPS 2021 Lyon 26 Avril 2018

LE CONTEXTE DES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES -2018 REPLACER LES NC DANS LE CONTEXTE POLITIQUE Le TPG TPI (Tiers Payant Intégral) reste d’actualité, avec le rapport demandé de faisabilité rendu le 24 avril dernier LOI LEROUX OCT 2012 LOI ANI JUIN 2013 RA LOI SUR L’EXERCICE PARTIEL DEC 2017 LOI DE SANTE TOURAINE JANVIER 2016 La promesse électorale des couronnes Macron RACO -Arrivée des diplômes formés à étranger - Facilité de création des centres dentaire « associatifs » Lyon 26 Avril 2018

RACO = TPI Lyon 26 Avril 2018

LA VALEUR D’UNE CONVENTION SIGNEE : SIGNER C’EST ACCEPTER LE FOND DE LA PROPOSITION CONVENTIONNELLE ET SES MODALITES D’APPLICATION . C’EST UN CONTRAT. ON LE SAIT AVANT LA SIGNATURE!! ON VOUS LE RAPPELLERA APRES LA SIGNATURE !! Lyon 26 Avril 2018

Fier de Soigner et de Défendre l’exercice Libéral. MERCI POUR VOTRE ATTENTION Fier de Soigner et de Défendre l’exercice Libéral. services@fsdl.fr FSDL Auvergne Rhône Alpes Rhône Éric LENFANT Lyon 26 Avril 2018