Organisation des séjours pédagogiques avec nuitées en Belgique et à l’étranger Contact: 02/690.87.42 info.spn@cfwb.be circulaire 6289 du 03-08-2017

1. Durée du SPN Au minimum : 2 jours de classe consécutifs, y compris la nuitée. Au maximum : 10 jours de classe et 16 jours calendrier. Pour une même année scolaire, un élève ou un enseignant ne pourra dépasser 20 jours de classe et 30 jours calendrier.

Pour l’enseignement primaire ordinaire: 2. Taux de participation Le taux se calcule en fonction de la taille de la classe: Pour l’enseignement primaire ordinaire: de 1 à 10 élèves => 75 % de 11 à 19 élèves => 80 % de 20 à 30 élèves => 85 % + de 31 élèves => 90 %

Dans une classe verticale : sur base de l’ensemble des élèves inscrits dans la classe si TOUTE la classe part Sur base de l’ensemble des élèves inscrits dans la même année si une PARTIE de la classe verticale part Si on a plusieurs implantations, le taux PEUT être calculé distinctement

Pour l’enseignement maternel et l’enseignement spécialisé : => Le taux minimum est de 75%

2.a. Calcul du taux: Il se calcule sur base de l’ensemble des élèves inscrit(e)s: => dans la même classe => dans les différentes classes qui participent au projet Ex: si les 2 classes de M3 et les 2 classes de P1 partent ensemble, il faudra appliquer la règle de l’enseignement primaire pour TOUS en fonction de la taille de chaque classe

2.b. Dispositions particulières pour le calcul du taux: N’interviennent pas pour le calcul du % requis: Les élèves qui sont couverts par un CM (plus de dossier médical) Les élèves étrangers dont la situation administrative ne permet pas un voyage à l’étranger Demande de dérogation: Si le taux minimum n’est pas atteint, il faut des circonstances exceptionnelles. Les motifs philosophiques ne constituent pas une justification suffisante

2.c. Départ des élèves étrangers: Les élèves non UE: Télécharger le formulaire vierge sur https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Voyagesscolaires.aspx. Compléter la liste et coller une photo de chaque élève Envoyer la liste à l’office des étrangers asile.administration@ibz.fgov.be. Durant le voyage, les élèves doivent être en possession de leur passeport

Les élèves UE: Ils doivent être en possession de leur CI ou de leur passeport

3. Les normes d’encadrement 3.a. Enseignement fondamental ordinaire: Une dérogation peut-être accordée par la DGEO pour une direction avec classe voulant accompagner le SPN Nombre d’élèves Nombre d’accompagnateurs de 1 à 25 2 de 26 à 35 3 de 36 à 45 4 …

3.b. Enseignement fondamental spécialisé: Au minimum 2 accompagnateurs pour la 1ère classe et au minimum le titulaire de chaque classe supplémentaire: Pour le Type 4 et le type 5: Si les enfants sont autonomes => idem aux autres types Si les enfants ne sont pas autonomes => 1 accompagnateur par enfant

3.c. Qui peut accompagner? membres du corps enseignant ; autres membres du personnel de l’établissement (personnel paramédical, auxiliaire d’éducation, personnel administratif, personnel ouvrier, ACS, APE, …) ; étudiant(e)s majeur(e)s (enseignement pédagogique ou social, puériculteur(trice)s, …) dont la formation comprend des stages ; éducateur(trice)s ou moniteur(trice)s A.D.E.P.S., personnel pédagogique des centres de dépaysement ; membres du personnel du centre P.M.S. ; parents ou autres personnes volontaires présentant les qualités requises pour encadrer les enfants dans les meilleures conditions de sécurité. La liste complète de ces personnes doit être annexée au dossier. En ce qui concerne les parents, les étudiant(e)s majeur(e)s dont la formation comprend des stages, les personnes volontaires, …, un partenariat avec le Pouvoir organisateur doit être conclu. Leur certificat de bonne vie et mœurs est joint à la convention. Le CE (sauf la direction avec classe) ne peut faire partie des accompagnateurs, Le CE peut rendre visite au SPN mais cette visite ne peut excéder 2 jours ouvrables (prévoir une personne pour son remplacement)

4. Le transport : Les normes pour les accompagnateurs s’appliquent également durant le transport

5. Introduction des demandes 5.a. Procédure: Déclaration auprès de la DGEO Pas de dérogation Avec dérogation Déclaration simplifiée utilisation des annexes Via le formulaire électronique I, II, III et IV Le départ est autorisé automatiquement Le départ est autorisé lorsque la dérogation est acceptée

Les dérogations possibles sont : Un PDF du formulaire électronique doit être tenu à la disposition de la DGEO et de l’inspection. Un accusé de réception doit vous être transmis dans les 3 jours ouvrables. Si ce n’est pas le cas, vous devez contacter le DGEO Les dérogations possibles sont : Dérogation pour le délai d’introduction du dossier Dérogation pour le taux de participation  Dérogation à l’obligation pour l’un(e) des accompagnateur(trice)s d’être le (la) titulaire ou le (la) Directeur(trice) avec classe  Dérogation visant à permettre au chef d’établissement d’être comptabilisé au niveau de l’encadrement 

5.b. Qui introduit la demande? Le Chef d’Etablissement

5.c. Quand introduire la demande? Déclaration simplifiée: au plus tard 1 mois avant le départ Demande de dérogation: au plus tard 2 mois avant le départ (sauf pour le dérogation concernant le délai d’introduction)

5.d. Comment introduire la demande? Déclaration simplifiée: www.formulaire.cfwb.be/?declarationspn Demande de dérogation par courriel à : derogation.spn@cfwb.be.

6. Bon à savoir: La dérogation relative à l’obligation de faire partir toutes les classes d’un même niveau a été supprimée Les accompagnateurs extérieurs doivent fournir un extrait de leur casier judiciaire (certificat de bonnes vies et mœurs) Les coûts des SPN doivent être inscrits dans un décompte périodique (circulaire 4516 du 29/08/2013) La non participation pour des motifs financiers ne sera pas acceptée

Formulaire vierge pour le départ des élèves étrangers

Personnes de contact au sein de l’ADEF concernant ce thème : LEYDER Bernard LENAERTS Carine Tél: Tél: 0474/098.045