Une évolution fondamentale du modèle économique et financier Hlm ? Juin 2018 Une évolution fondamentale du modèle économique et financier Hlm ? Dominique Hoorens Directeur des Études Économiques et Financières

Évolution historique des investissements des organismes Hlm et de leur financement 18 Md€ d’investissements

Dépenses et recettes des organismes Hlm en 2015

La logique de la réforme ( ? ) Le secteur peut investir autant En augmentant le produit des ventes En diminuant les coûts de structure En bénéficiant d’ « aides » à la pierre supplémentaires Il a donc besoin de moins d’autofinancement courant. Il peut donc baisser les loyers … au bénéfice non des locataires mais d’une baisse des APL. soit une économie pour l’Etat 2018 : 800 M€ 2019 : 800 M€ 2020 : 1.500 M€

Composantes de la réforme : diminution des coûts Réorganisation du tissu des organismes Opération de rallongement de dette portant potentiellement sur 30 Md€ Diminution du coût des financements

Pas plus de subventions d’Etat Composantes de la réforme : augmentation des aides à l’investissement Pas plus de subventions d’Etat Mais une amélioration des conditions de financement via le circuit du Livret A

Le circuit du Livret A, LDD et LEP (400 milliards d’euros) Épargnants Garantie Défiscalisation Des tensions et des arbitrages 40 % Financement des PME Etat Établissements bancaires 60 % Centralisation Rémunérations Prélèvement sur le bénéfice Placements financiers Fonds d’Épargne CDC Autres investissements Collectivités locales CGLLS Organismes Hlm Prêts habitat/Ville Collectivités locales, transports, universités, hôpitaux, traitement des eaux Garanties

Encours sur livrets A, LDD et LEP Caisse des Dépôts – Milliards d’Euros en fin d’année Entre 2011 et 2012, l'encours des dépôts a augmenté de près de 55 Md€ compte tenu du relèvement des plafonds de dépôt. L'encours centralisé à la Caisse des Dépôts représente 60% de l'encours total. L'encours des prêts octroyés par la Caisse des Dépôts au titre du financement du logement social et de la politique de la ville s'établit à 157 Md€ à fin 2016. Il croît très régulièrement.

Un modèle vertueux Extrait Plan logement de la Caisse des Dépôts

Formule du Livret A Un index révisable selon une formule indexée sur les taux courts et l’inflation, qui concilie les contraintes de l’épargnant et du financement du logement social Formule du Livret A actuel 𝐿𝑖𝑣𝑟𝑒𝑡 𝐴=𝑀𝑎𝑥 𝐼𝑃𝐶 2 + Eonia 2 ;IPC (*)) (*) sauf si IPC – EONIA < 25 bps ; IPC +0,25% Nouvelle formule du Livret A 𝐿𝑖𝑣𝑟𝑒𝑡 𝐴= 𝐼𝑃𝐶 2 + 𝐸𝑜𝑛𝑖𝑎 2 Introduction d’un plancher à 0,5%

Trouver des financements plus intéressants ? Pour le court terme : billets de trésorerie Emissions obligataires ? Green / social bonds ?

Composantes de la réforme : augmentation des ventes Actuellement 8.000 ventes Hlm par an Un objectif de 40.000 qui nécessite un ajustement des process : Sociétés de vente Hlm Investisseurs La question dépasse les aspects financiers.