MODE EMPLOI COMPTABILITE LES ENTREPREUNEURS EN COUVEUSE

introduction

RECETTES DEVIS

DEVIS Chaque facture de vente supérieure ou égale à 150€ HT entraîne un devis. La numérotation devra se suivre. Tous devis doivent être datés et signés par le client avec la mention « Bon pour accord » Attention toute modification d’un devis après signature doit faire l’objet d’un nouveau devis signé portant la mention: « annule et remplace le devis du date/n° » FFTFTFDT

RECETTES Facture de vente

FACTURE DE VENTE La facture est obligatoire pour la vente de marchandises entre professionnels/particuliers. Pour la prestation de service entre un professionnel et un particulier c’est quand le montant dépasse 25€ TTC Pour les particuliers vous pouvez utiliser des facturettes. (Numérotation) Pour les entreprises établir une facture. Chaque acompte reçu entraîne d’émettre une facture (ou une facturette) du montant de l’acompte mentionnant également le reste à payer. Tout manquement à cette obligation est passible d’une amende pénale de 75 000€.

Mentions obligatoires Votre nom/adresse/tel Le nom de votre client (sa raison sociale)/adresse/tel. Intitulé de la prestation ou le nom des articles vendus. Le prix unitaire HT/Taux de TVA/Total TVA/Total TTC. Mode de règlement/date du paiement/paiement en plusieurs fois. Pénalités de paiement/indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Pour les factures de formation professionnelle, indiquer obligatoirement le nombre d’heures et participants.

TVA: 20%/5,5%/10%/ 2,10%

TVA 20% Prix TTC / Prix HT Prix HT* 1,2=Prix TTC Prix TTC- Prix HT= TVA Prix TTC/1.2= Prix HT

TVA 5,5%/ 10%/ 2,1% Prix TTC / Prix HT Prix HT* 1,055=Prix TTC Prix TTC- Prix HT= TVA Prix TTC/1,055= Prix HT

EXEMPLES 50€ TTC 47,39€HT 50€ TTC 41,67€HT TVA 20% TVA 5,5%/ 10%/ 2,1%

Récupération de la tva ACHAT HORS UE: ACHAT DANS UE: Si les achats sont des biens règles de l’importation. (TVA importation= Valeur de la marchandise+les frais de transports+les assurances +les droits de douane.) Si les achats sont des services le HT = TTC. ACHAT DANS UE: Si votre N° de TVA intracommunautaire apparaît sur la facture alors HT= TTC. (Jeu d’écriture comptable) Si pas de N° de TVA intracommunautaire sur la facture alors HT=TTC

Récupération de la tva VENTE DANS UE: VENTE HORS UE: Si le N° de TVA intracommunautaire de votre client apparaît sur la facture vente alors HT= TTC. Si pas de N° de TVA intracommunautaire de votre client sur la facture, la TVA à prendre est celle de la France. VENTE HORS UE: Si les ventes sont des biens Elles sont exonérées de TVA(dédouanement) déclaration auprès des douanes. Si ce sont des services on peut facturer sans TVA en rajoutant sur la facture « non assujetti selon l’art 259-1 et 259-2 du CGI et art 44-45 de la directive 2006/112/CE

Récupération de la tva Vente de marchandises achetées sans TVA, le taux de TVA est appliquée sur la marge. Ex: Achat de 132€ TTC, Revente à 150€ HT. La TVA sera sur 18€ (150-132) au lieu d’être sur 40€ (150-110) Sur la facture: HT = 150 TVA = 3,6 ( 18*0,2) TTC = 153,6€. Au lieu d’une TVA=8 ( 40*0.2), avec une vente à 158€ PS: Réduit la marge. L’ADIJE déclare la TVA tous les mois

Récupération de la TVA Recettes TTC Dépenses TTC Solde interne en HT TTC-HT TVA collectée Dépenses TTC TVA déductible Solde interne en HT Remboursement en TTC TVA col- TVA déduc = TVA déclarée à l’ETAT tous les mois.

DEPENSES

DEPENSES Toutes dépenses doivent avoir une facture originale, (bon de commande, lettre de rappel, pro forma, attestation de prix, devis, ticket de carte bleue ne sont pas des justificatifs comptables). Toutes les factures doivent être à l’ordre de votre nom. Les factures doivent comporter obligatoirement un n° SIRET (Sauf pour La Poste, RTM, SNCF, billets d’avion.) Les factures fournisseurs de plus de 150€ HT doivent comporter la mention « acquittée » et préciser le mode de paiement. Toutes les factures doivent être à l’ordre de l’ADIJE/Votre nom.

DEPENSES SANS TVA Repas seul avec une particularité. Frais de logement (Hôtel Cadeaux client de plus de 65€ TTC (Mettre le nom du client sur la facture) Timbres, colis postaux (sauf si TVA sur la facture) Billet de train, d’avion Forfait kilométrique Formation professionnelle Impression/création de site Internet. Location de véhicules et frais d’entretiens de véhicules

DEPENSES PARTICULARITES REPAS Repas seul (4,80 €– 18,60€) < 4,80 € pas de remboursement > 18,60€ remboursement de 13,80€ (18,60- 4,80) Repas à 15€, remboursement de 10,20€ (15 – 4,80) Repas invités Mettre le ou les noms des invités sur le ticket, prendre la ou les TVA du ticket. Vérifier d’avoir le taux de TVA sur la facture

DEPENSES PARTICULARITES Téléphone/Cadeau client<65€ Téléphone Le remboursement se fait à hauteur de 30% sur la facture TTC. La facture peut être remboursée en totalité en émettant une attestation d’utilisation professionnelle. Facture de 60€ TTC remboursement de 18€ TTC ( 60€ *0,3) ensuite ressortir la TVA Cadeau client <65€ Mettre le nom du client sur la facture. Prendre le HT, TVA, TTC mentionner sur la facture.

DEPENSES PARTICULARITES GASOIL 80% TVA 100€ TTC 83,33€ HT 16,67€ TVA 16,67€ * 0,8 = 13,33€ ( 80% TVA) 13.33€ TVA 13,33€ TVA 83,33+13,33= 96,66€ TTC

DEPENSES PARTICULARITES ESSENCE 20% TVA 100€ TTC 83,33€ HT 16,67€ TVA 16,67€ * 0,2 = 3,33€ ( 20% TVA) 3.33€ TVA 3,33€ TVA 83,33+3,33= 86,67€ TTC

POINT COSENS

INTRODUCTION COSENS engage sa responsabilité juridique financière et fiscal à l’égard des tiers d’où tous les actes doivent avoir l’accord de votre consultant référent. COSENS tient à jour l’état des dépenses et des recettes et informe l’EAE de son solde du « compte interne » à chaque modification. COSENS rembourse l’EAE de ses frais professionnels occasionnés ou verse une rétribution dans la limite des recettes générées et des règles fiscales.

recettes Lorsque vous effectuez une vente vous devez remplir une fiche de compte recettes et celle-ci doit être accompagné d’une facture. Tous les règlements se font à l’ordre de COSENS/votre nom. Les fiches de comptes se déposent dans la boîte aux lettres située à l’accueil. Cf. la mallette du créateur.

RECETTES Paiement par chèque: Déposer les chèques avec la fiche recettes à COSENS ou à votre consultant référent. N° de compte: 0800 425 09 49 Paiement en espèces: Les remettre à votre consultant référent et faire signer la fiche recettes par votre consultant référent et vous. Paiement par virement: Informer le service comptabilité par mail du virement qui va arriver en lui donnant le nom du client. Dès réception du virement , le service comptable vous enverra un mail et vous pourrez remplir la fiche recettes. Mail: rbatchandji@cosens.fr

DEPENSES Avant toute demande de remboursement vérifier le solde de votre « compte interne » Les dépenses remboursées sont ceux effectuées dès la date de votre entrée à COSENS. Les dépenses antérieures à cette date ne seront pas pris en compte. COSENS ne fait aucun règlement directement à vos fournisseurs. La fiche des frais déplacements doit être signé par votre consultant référent. L’achat de matériel ne doit pas être supérieur à 500€ HT l’unité. Les frais cotisations COSENS vous sont remboursés.

REMBOURSEMENT DU SOLDE Frais dépenses COSENS vérifie l’éligibilité des dépenses, du solde du « compte interne. » Virement sur le compte bancaire personnel de l’EAE. Rétribution COSENS vérifie le « compte interne » de l’EAE et déclare les cotisations sociales à l’URSSAF Virement sur le compte bancaire personnel de l’EAE. L’EAE déclare à Pôle Emploi et Impôt sur le revenu

Attention aux points suivants : Noter son nom/ date d’entrée/ choix des frais de déplacement de la fiche de compte. Préciser le nom du client ou du fournisseur sur la fiche de compte. Remplir les colonnes HT, TVA et TTC pour chaque facture client ou fournisseur. Faire le total des colonnes HT, TVA et TTC. Calculer le solde de trésorerie. La contribution de 10% se fait sur le total HT. Les petites factures doivent être agrafés ou scotchés sur une feuille A4.

Toute fiche incomplète ne sera pas traitée Toute fiche incomplète ne sera pas traitée. COSENS se donne 10 jours pour traiter la fiche dès sa réception. Transmettre les fiches dépenses au fur et à mesure.

MERCI POUR VOTRE ECOUTE COSENS 2 A rue de Rome– 13001 Marseille Tel: 04 91 59 82 80 E-mail: rbatchandji@cosens.fr