CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

Journée d’information 1er mars 2018 Les enjeux des élections professionnelles dans La fonction publique territoriale Scrutins du 6 décembre 2018 Philippe PATARIN – Directeur général du CDGFPT33 CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

CONTENU Le cadre général Les évolutions légales récentes La représentativité syndicale et ses conséquences Les choix stratégiques dans la préparation des élections professionnelles La concertation avec les organisations syndicales Anticiper la suite des scrutins CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

OBJECTIFS Une vision globale de la thématique « élections professionnelles » La perception dans la durée Des enjeux Des modalités techniques ou pratiques Des suites du scrutin Interrogations et points de vigilance Des échanges Partage d’expériences Quel besoin d’accompagnement ? CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LE CADRE GENERAL DES ELECTIONS Le renouvellement général des représentants du personnel dans les instances consultatives de la FPT Commissions administratives paritaires Comités techniques Commissions consultatives paritaires Jeudi 6 décembre 2018 Scrutins de liste à 1 tour Pour l’ensemble de la fonction publique CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LE CADRE GENERAL DES ELECTIONS Les particularités des élections du 6 décembre 2018 Première élection de représentants du personnel dans les Commissions consultatives paritaires Première application de la « représentation équilibrée » des femmes et des hommes dans les listes de candidats Premiers scrutins déconnectés du renouvellement général des conseils municipaux CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LE CADRE GENERAL DES ELECTIONS Plusieurs niveaux d’organisation Pour les collectivités non affiliées aux centres de gestion : l’organisation de tous les scrutins Pour les collectivités affiliées aux centres de gestion de 50 agents et plus : l’organisation du scrutin pour le CT local La participation aux scrutins CAP et CCP auprès du CDG Pour les collectivités affiliées aux centres de gestion de moins de 50 agents : La participation aux scrutins CAP, CCP, CT auprès du CDG Une compilation des résultats pour la mesure de la représentativité Aux niveaux local, départemental (CDG) et national CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LE CADRE GENERAL DES ELECTIONS L’approche globale Des collectivités organisatrices de scrutins locaux Des collectivités relais pour des élections organisées par les CDG La préfecture centralisatrice des résultats Le CNFPT : accompagnement des personnels (offre de formation) Le CDG33 : accompagnement des collectivités Organisateur de scrutins départementaux Assistance et conseil statutaires aux collectivités CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LES DISPOSITIONS LEGALES Les lois statutaires Le droit à la participation La définition des compétences, composition et implantation des différentes instances consultatives Les décrets « instances » La « mécanique électorale » Le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 sur les groupes hiérarchiques Le décret n° 2014-793 sur le vote électronique CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LES DISPOSITIONS LEGALES Les autres décisions règlementaires Arrêté ministériel fixant la date du scrutin Décisions de l’organe délibérant ou de l’autorité territoriale La (les ?) circulaires ministérielles ou préfectorales Vigilance : Une lecture littérale attentive des dispositions Une capacité « d’interprétation pertinente » CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LES DISPOSITIONS LEGALES Evolutions légales récentes : des nouveautés pour les élections du 6 décembre 2018 Réunions d’information syndicale spéciales (pré-électorales) Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 Election des représentants du personnel aux CCP (contractuels) Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 La représentation des femmes et des hommes dans les instances consultatives Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (insertions dans les décrets instances n° 85-565, n° 89-229 et n° 2016-1858) Circulaire ministérielle du 5 janvier 2018 (FPE) CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LES DISPOSITIONS LEGALES Deux textes en attente : Un décret actualisant la répartition des grades dans les groupes hiérarchiques Suite au PPCR Un décret autorisant certains fonctionnaires de catégorie B à voter pour les CAP de catégorie A Anticipation PPCR au 1er janvier 2019 ; passage en catégorie A des ASE et EJE Des projets de décrets qui ont reçu un avis défavorable du Conseil supérieur de la FPT (14 février 2018) CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Mesurée à l’occasion des élections professionnelles Ses conséquences : Locales, départementales ou nationales Critère de désignations syndicales dans plusieurs instances CHSCT, Commissions de réforme, conseils supérieurs, organes du CNFPT Indicateur de mesure de validité d’un accord collectif Outil de détermination des crédits de temps syndical Autorisations d’absence (locales) Décharges d’activité de service (locales et départementales) Outil de détermination du nombre de mises à disposition syndicales CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LES ENJEUX AUTOUR DES ELECTIONS Managériaux Le pilotage, le « climat social » Financiers Techniques Pratiques Pour l’organisation matérielle des opérations, maitrise du calendrier Organisationnels Pour l’animation du dialogue social après les élections CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LE CALENDRIER ELECTORAL Les grandes étapes 1er janvier 2018 : le recensement des effectifs Décisions sur la « cartographie » des instances consultatives Implantation Composition Mode de fonctionnement (pour le CT) Etablissement de la liste électorale Enregistrement des listes de candidats Diffusion du matériel de vote Opérations électorales Proclamation des résultats (et diffusion) CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

PREPARATION : LES CHOIX STRATEGIQUES Surtout pour les comités techniques L’implantation des CT CT communs CT de services La composition des CT Le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel Composition paritaire ou non Composition du collège des représentants des collectivités territoriales (élus et/ou agents) Le fonctionnement du CT Recueil du vote du collège employeurs ou non CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

PREPARATION : LES CHOIX STRATEGIQUES Pour les CHSCT L’implantation Périmètre distinct du CT ou non La composition Nombre de représentants titulaires du personnel Composition paritaire ou non Recueil du vote du collège employeurs ou non CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

PREPARATION : LES CHOIX STRATEGIQUES Pour l’ensemble des scrutins : le choix sur les modalités de vote La possibilité de recourir au vote électronique CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

LA CONCERTATION AVEC LES SYNDICATS Une obligation légale Plusieurs dispositions expresses dans les textes Plusieurs modalités organisées Avis Consultation Avis du CT Organisations syndicales siégeant, présentes, candidates …. Une obligation « morale » De multiples modalités envisageables Un élément essentiel CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

ANTICIPER LA SUITE DES SCRUTINS La proclamation et la diffusion des résultats Le contentieux des élections professionnelles L’archivage des documents électoraux L’installation des nouveaux collèges des représentants du personnel Réunion d’installation Règlement intérieur de l’instance consultative La conduite des relations sociales pour le mandat 2018-2022 La formation des membres des CHSCT CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES L’offre de formation du CNFPT Dialogue social et gestion des ressources humaines Les actions du CDG33 : Des « consignes » comme autorité organisatrice d’élections Son action de conseil statutaire Rubrique dédiée sur le site internet www.cdg33.fr Actions d’information auprès des collectivités Possibilité d’accompagnement collectif pour les collectivités affiliées Possibilité d’échanges avec collectivités non affiliées Ses compétences en matière de droit syndical CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN

MERCI DE VOTRE ATTENTION Questions / Observations CNFPT Aquitaine journée d'information - élections professionnelles - P. PATARIN