Le Luxembourg, un autre regard Thierry AFSCHRIFT Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale (Solvay Brussels School of Economics and Management) Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Anvers, Fribourg et Madrid, inscrit aux Barreaux de Genève et de Luxembourg, Foreign lawyer à Hong Kong

Ce que le Luxembourg n’est pas/plus 1) Un paradis fiscal Niveau de taxation général un peu plus bas qu’en Belgique, mais plus haut que dans d’autre pays : UK, P, CH, BG

2) Un pays protégeant le secret bancaire international - Il reste un secret bancaire pour les résidents luxembourgeois - Pour la plupart des autres pays, il y a : échange automatique d’informations bancaires échange sur demande de toutes autres informations - Application stricte des normes mondiales anti-blanchiment (GAFI)

Ce que le Luxembourg est toujours (plus que jamais) 1. Un pays attrayant pour certains résidents - Taxation réduite des revenus d’intérêts - Pas de taxation des dividendes de liquidation - Pas de taxation des successions entre époux ou en ligne directe

- Conditions et limites Etre réellement résident du Luxembourg (question de fait – vérifications effectives) Revenus du travail : taxation assez élevée; cotisations sociales de niveau moyen Les « concurrents » du Luxembourg Rentiers, retraités : CH, P, IL, I, UK Actifs: CH, UK, IRL

Un pays à grande sécurité juridique - Administration efficace, peu invasive - Système nouveau de rulings fiscaux - Etat de droit scrupuleux - Système bancaire de qualité - Place financière organisée et influente

3. Un havre idéal pour les investissements - Création de niches presque sur mesure au fil des années

Les instruments classiques subsistent, avec de moindres atouts - SPF : exonérée mais visée en Belgique par la « taxe Caïman » - Soparfi : Pas visée par taxe Caïman En général traitée comme entité « passive » soumise à échange automatique (sauf holdings) Niveau de taxation assez élevé (sauf situations spéciales, holdings et rulings)

B. Les instruments plus spécifiques a) L’assurance-vie - Fonds restent sur compte bancaire (L + UE + CH) - Soumis à échange automatique d’informations - Branche 23 : pas de taxation sur les revenus (mais taxe 2 % à l’entrée) - Branche 21 : pas de taxation sur les revenus après 8 ans et 1 jour - Déclaration obligatoire du contrat - Variété d’investissement en branche 23 (y compris fonds dédiés)

b) La SICAV - FIS - Fonds d’investissement spécialisée - Vraie SICAV ouverte à un nombre limité d’investisseurs - Suppose un capital important - Exonération totale si les avoirs représentatifs de créances n’excédent pas 10% - recours possible aux produits dérivés

- Permet de constituer un portefeuille « sur mesure » - Formalités assez lourdes (CSSF) mais bien rodées - Taxe Caïman non-applicable sauf si tous les associés sont des membres de la même famille (jusqu’au 4ème degré) – Nécessité d’ouvrir à au moins un tiers

SICAR - Pour investissements à « risque élevé » et pour développer une société dans laquelle elle investit - Répartition des risques non obligatoire - Contrôle CSSF - Pour investisseurs avertis; investissement minimum 125.000 €

Régime fiscal - Taxation théorique - Mais déduction de tous les revenus et plus-values liés aux participations et instruments de dette, y compris ceux des placements temporaires de moins de 12 mois - Taxe Caïman non applicable

Titrisation - Sociétés de titrisation ou fonds de titrisation - Les avoirs appartiennent à l’organisme de titrisation mais il les détient pour le compte du bénéficiaire - Taxe Caïman en principe non applicable (vraie titrisation ≠ fiducie) - Revenus en général exonérés si structure adéquate

CONCLUSION Tout est dans les nuances Régime avantageux sans être un paradis fiscal Créativité dans le respect des règles Substance requise. Souplesse permise