Réunion des Présidents de Comités Départementaux Sportifs Ardèche - Drôme ******* DDCS de la Drôme le 3 avril 2018

La part territoriale Ardèche Pour mémoire en 2017 ; 506 393€ au total dont club 266 447€ et comités 252 388€ Emploi : 201 208€ pour 26 emplois dont 4 nouveaux Apprentissage : 27 000€ pour 9 dont 6 nouveaux QPV : 14 580€ ZRR : 32 370€ JAN : 4650€ Bénéficiaires : 66 clubs et 48 comités Emploi sportif : 45% (+5%)

La part territoriale Drôme Pour mémoire en 2017; 732 000 € dont 374 000€ CD + 325 000 € Emploi pour 39 emplois et 8 apprentissages 32 000€ Fonds Sport/Santé Bénéficiaires : 74 clubs et 49 comités Emploi sportif : 44% Sport santé:6 000€ QPV: 4 200€ JAN: 23 000€

Les objectifs 2018 note d’orientation 2018-DEFIDEC-01 du 2 février 2018 Soutenir la structuration du mouvement sportif - la professionnalisation (emploi – apprentissage) Promouvoir le sport-santé Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive - offre d’APS de qualité, diversifiée, adaptée à tous, répartie sur le territoire Lutter contre les discriminations, les violences et le harcèlement Favoriser l’apprentissage de la natation

CNDS 2018 Enveloppes régionales emploi apprentissage j’apprends à nager sport santé Pilotage DR/ligues formations ETR Droit de tirage départemental Accès à la pratique Lutte contre les discriminations Ardèche 153 986€ Drôme 217 303€

Conditions pour bénéficier d’une subvention • Etre affilié à une fédération agréée par l’Etat (club) • Minimum de 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents licenciés de moins de 18 ans au moins. Ces minimas ne s’appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté • Fournir un projet de développement (comités) ou associatif (clubs) avec la demande de subvention • Disposer d'un numéro SIRET et RNA • Rendre compte obligatoirement de l’utilisation de la subvention de l'année précédente • Communiquer le compte rendu de la dernière AG et le bilan financier apposer le logo du CNDS sur tous documents/supports de communication relatifs aux actions financées

Eligibilité 50% en territoires carencés QPV/PNRU ZRR Bassin de vie (50% de population ZRR) Situation de l’équipement Siège social Public

Territoires carencés : ZRR et QPV en région Auvergne Rhône-Alpes Approche par département avec bassins de vie en ZRR (vert) QPV (mauve) et zones montagne encore classées en ZRR (rose)

Territoires carencés : ZRR et QPV en région Auvergne Rhône-Alpes Approche par département avec bassins de vie en ZRR (vert) QPV (mauve) et zones montagne encore classées en ZRR (rose)

CODE FICHE: Ardèche 105 Drôme 107 Démarche • demande de subvention dématéralisée via le « compte asso » http://www.cnds.sports.gouv.fr/IMG/pdf/guide_utilisateur_le_compte_asso.pdf CODE FICHE: Ardèche 105 Drôme 107 apposer le logo du CNDS sur tous documents/supports de communication relatifs aux actions financées

Le calendrier mercredi 28 mars 2018 : 1 ère commission territoriale Campagne : du vendredi 30 mars 2018 au mardi 2 mai 2018 mardi 2 mai 2018: réception des dossiers complets via Osiris du mardi 2 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 : Instruction des dossiers mardi 10 juillet 2018 : 2ème commission territoriale mardi 2 octobre 2018 : 3ème commission territoriale

Contacts et Informations A la DDCSPP Ardèche : Dominic NIER Pascal CHICHIGNOUD : 04 75 66 53 85 Pascal VIGNOLES : 04 75 66 53 81 Au CDOS Ardèche : 04 75 64 29 10 A la DDCS de la Drôm e : Annie DARONNAT : 04 26 52 22 49 Jean Claude BRUNIOT: 04 26 52 22 65 Au CDOS Drôme: 04 75 75 47 50 Dossiers et autres documents : http://www.ardeche.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports http://ardeche.franceolympique.com http://www.drôme.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports http://drôme.franceolympique.com