Harcèlement psychologique Par Charles Héon Mélanie Therrien Alexandra Sanfaçon Anthony Gauthier-Vachon
Responsabilité de l’employeur Une seule blague Définition Responsabilité de l’employeur Être syndiqué ou non ? Questions ?? « Avoir l’obligation de moyen» À qui adresser une plainte ?
Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés Définition
Responsabilité de l’employeur L’employeur doit informer tout son personnel qu’il s’engage fermement à prévenir et à faire cesser tout harcèlement psychologique au travail, et il le lui rappelle régulièrement. L’employeur ne sera pas tenu responsable s’il fait des démarches pour empêcher le harcèlement psychologique L’employeur sera tenu responsable s’il ne fait aucune démarche Responsabilité de l’employeur
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. Une seule blague
Être syndiqué ou non ? Grande entreprise syndiqué L’employeur doit former des gestionnaires pour intervenir le plus rapidement lors de cas de harcèlement. L’employeur doit faire de la prévention auprès de ses employés. La politique doit être incluse à la convention collective. Petite entreprise pas syndiqué Politique au sein de l’entreprise. Être syndiqué ou non ?
«Avoir l’obligation de moyen» Obligation faite à une personne de prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans l'exécution de ses missions, compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles. «Avoir l’obligation de moyen»
À qui adresser une plainte ? Aux personnes-ressources désignées par son employeur; Aux mécanismes mis en place dans son organisation. Délai : 90 jours après la dernière manifestation À qui adresser une plainte ?
Le harcèlement sexuel est-il considéré par la loi comme étant du harcèlement psychologique? Le HS peut mener au HP. Peut-on congédier un employé qui exerce systématiquement du harcèlement psychologique auprès d’un autre employé? Oui Questions ??