La Réforme des Rythmes Scolaires à l’école primaire

Direction Académique du Puy-de-Dôme Les enjeux (1/3) Favoriser la réussite de l’élève à l’école primaire : Un consensus largement partagé d’une nécessaire évolution des rythmes scolaires actuels Une réduction du temps d’enseignement quotidien Un meilleur équilibre hebdomadaire (1/2 journée supplémentaire le mercredi) Tout le monde dit que Le rythme scolaire est trop lourd Les journées de l’enfant sont trop longue La répartition sur la semaine est mal équilibrée 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme Les enjeux (2/3) Renforcer la place du territoire : Ouvrir l’école sur son environnement Construire un projet éducatif avec la commune ou la communauté de communes Construire un projet éducatif global qui dépasse l’école et réunit l’ensemble des acteurs 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme Les enjeux (3/3) Renforcer l’accès aux activités éducatives et culturelles pour l’enfant : Des activités proposées à tous Une meilleure articulation des temps de l’enfant : cohérence et continuité du projet d’école et du projet éducatif territorial Activités ouvertes à tous Projet global cohérent qui articule le temps scolaire et les autres temps de vie de l’enfant Prendre en compte les rythmes de l’enfant Rythme de la journée Rythme de la semaine Rythme de l’année 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme La mise en oeuvre de la réforme mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous Partant du constat : Un nombre de jours d’école plus faible et des journées plus longues pour les élèves français Une concentration du temps, source de fatigue et de difficultés scolaires Permettre la mise en œuvre des objectifs de la réforme : Mieux répartir les heures de classe sur la semaine et alléger la journée de classe, Prendre en compte les moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande, Mieux articuler des temps scolaire et périscolaire, Permettre la prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins, Permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives, culturelles et artistiques. Des différences significatives avec les autres pays La France a le nombre de jours le plus faible des 34 pays de l’OCDE 144 jours contre 187 en moyenne 190 jours en Finlande 190 jours au Royaume Uni 208 jours en Allemagne Selon les scientifiques, la concentration du temps scolaire est préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. 24 heures par semaine réparties sur 4 jours en France 19 heures par semaine en Finlande réparties sur 5 jours 21 à 25 heures par semaine au Royaume Uni réparties sur 5 jours (selon l’âge) 15 à 20 heures par semaine en Allemagne réparties sur 5 ou 6 jours (selon l’âge) Avec la réforme, 180 jours de classe avec 24 h par semaine sur 5 jours 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme Les grandes lignes de la réforme (1/4) un cadre national exigeant qui favorise les ambitions éducatives des territoires Une nouvelle organisation du temps scolaire : 24 heures d’enseignement hebdomadaire, Neuf demi-journées dont le mercredi matin, Une journée de classe de 5 heures 30 maximum, Une demi-journée de 3 heures 30 maximum, Une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. Un temps éducatif assuré en plus du temps d’enseignement et composé : D’activités pédagogiques complémentaires (APC) Des Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP) Garantir la prise en charge de tous les élèves jusqu’à 16 heures 30 Activités Pédagogiques Complémentaires prises en charge par les enseignants Temps d’Activités Péri-Educatives à la charge des communes ou EPCI 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme Les grandes lignes de la réforme (2/4) Des activités complémentaires sous responsabilité partagée Des activités pédagogiques complémentaires (APC) assurées par les enseignants à raison d’une heure par semaine : Pour aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, Pour accompagner le travail personnel des élèves, Pour mettre en place une activité prévue par le projet d’école et, le cas échéant, en lien avec le PEDT. Des activités éducatives, sportives et culturelles assurées par d’autres intervenants et sous la responsabilité de la commune (ou de l’EPCI) de l’ordre de trois heures par semaine APC pour les élèves sur le principe du volontariat Les élèves en difficultés (les enseignants dressent une liste) Le travail personnel : aide aux devoirs, devoirs à la maison, méthodologie… Activité prévue au projet d’école (ex éducation artistique, TAP sur le principe du volontariat Les compétences des intervenants devraient rester les mêmes qu’actuellement mais pas d’habilitation ou d’agréments Les quotas d’encadrement ont changé 1 pour 14 moins de 6 ans 1 pour 18 pour les plus de 6 ans Peuvent être payantes mais ce n’est pas l’esprit de la réforme 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme Les grandes lignes de la réforme (3/4) Elaboration des nouveaux projets d’organisation du temps scolaire Présentation des projets d’organisation du temps scolaire par les maires ou les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les conseils d’école Des projets transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée Une organisation de la semaine dans les écoles validée in fine par le directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie, après avis du maire ou du président de l’EPCI Projet d’organisation du temps scolaire proposé par Conseil d’école Communes EPCI Avis de l’IEN : nécessaire cohérence donc concertation Décision du DASEN : même logique 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme Les grandes lignes de la réforme (4/4) Des aménagements et des dérogations possibles Des déclinaisons locales et des dérogations possibles selon les particularités du projet éducatif territorial (PEDT) et avec des garanties pédagogiques suffisantes Les dérogations ne peuvent pas porter sur : L’organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées La durée des enseignements de 24h Possibilité pour le maire (ou le président de l’EPCI) de demander un report de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune : Transmission de la demande au DASEN avant le 31 mars 2013. Déclinaisons locales en fonction des contraintes (déplacements, accès aux structures…) Des ambitions des territoires Des atouts des territoires Dérogations possibles sur la 9ème demi-journée (mercredi ou samedi) 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Des exemples d’emplois du temps Dans le respect des contraintes Possibilité de jouer sur l’allongement de la pause méridienne En lien avec le respect de rythmes de l’enfant En particulier pour les maternelles 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Des exemples d’emplois du temps 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Des exemples d’emplois du temps Dans le respect des contraintes Possibilité de jouer sur la fin d’après-midi 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Des exemples d’emplois du temps 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Des exemples d’emplois du temps Dans le respect des contraintes Possibilité de jouer sur l’allongement de la pause méridienne et la fin de journée Présente l’avantage de pouvoir articuler le temps de travail des intervenants 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Des exemples d’emplois du temps 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Des exemples d’emplois du temps 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Des exemples d’emplois du temps 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme Le financement de la réforme la création d’un fonds spécifique pour accompagner l’organisation d’activités périscolaires par les communes Un fonds exceptionnel visant à aider les communes Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève pour toutes les communes mettant en œuvre les nouveaux rythmes à la rentrée 2013 et pour une année Une dotation supplémentaire de 40 euros par élève pour les 78 communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible pour l’année scolaire 2013-2014 soit 90 euros par élève au total Une dotation de 45 euros par élève maintenue pour toutes les communes éligibles à la DSR cibles en 2014-2015 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Direction Académique du Puy-de-Dôme Un outil pour la mise en œuvre de la réforme le projet éducatif territorial Un projet éducatif territorial (PEDT) pour organiser les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation Un PEDT élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale en associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation Un PEDT pour : Garantir une plus grande continuité éducative, Offrir à chaque élève un parcours éducatif cohérent et de qualité, Formaliser et renforcer l’engagement des différents acteurs 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Le calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2013 Réunions d’informations actuelles 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Le calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2013 Pour les communes qui opteraient pour une mise en œuvre dès 2013 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Le calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2013 Pour les communes qui opteraient pour une mise en œuvre dès 2013 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Le calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2013 Pour les communes qui opteraient pour une mise en œuvre dès 2013 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Le calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 Pour les communes qui opteraient pour une mise en œuvre en 2014 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Le calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 Pour les communes qui opteraient pour une mise en œuvre en 2014 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Le calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 Pour les communes qui opteraient pour une mise en œuvre en 2014 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

Le calendrier pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 Pour les communes qui opteraient pour une mise en œuvre en 2014 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme

LE SOUTIEN DE L’EDUCATION NATIONALE Une mobilisation des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale pour constituer des équipes d’appui visant à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et à aider les communes dans l’élaboration de leurs projets. Un dossier complet à télécharger sur le site du Ministère de l’Education Nationale : http://www.education.gouv.fr/cid66696/la-reforme-des-rythmes-a-l-ecole-primaire.html 11/11/2018 Direction Académique du Puy-de-Dôme