Restitution enquête des besoins des collectivités du CDG 77 en matière de risques psychosociaux 14 septembre 2017

Démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux Sommaire I – planning de la démarche II - Les principales tendances du questionnaire A. Le document unique des risques professionnels B. Connaissance des obligations légales en matière de prévention des RPS C. Constats de problèmes liés à une situation de RPS D. Evaluation des RPS au sein des collectivités E. Actions entreprises pour réduire les RPS F. Difficultés rencontrées dans la mise en place d’une démarche RPS G. Intérêt pour un accompagnement du centre de gestion III – Les commentaires

I – Planning de la démarche Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 I – Planning de la démarche

A – Planning de la démarche MISSIONS ET LIBELLES JOURS DATES DE REALISATION 1. Mise en place de la méthodologie et validation du questionnaire   0.5 4/05 2. Communication sur le lancement de l’enquête mi mai 3. Déploiement du questionnaire 6 semaines du 5 juin au 13 juillet 4. Relances auprès des collectivités - 12 juin 19 juin 26 juin 3 juillet 5. Analyse des résultats du 10 au 28 juillet 6. Restitution des résultats 14 septembre

A - Contexte du questionnaire La question de la prévention des risques psychosociaux se pose notamment en termes de coûts sociaux, économiques et humains. Le centre de gestion de seine et marne (CDG 77), en tant qu’acteur des politiques de prévention, a souhaité évaluer les besoins des collectivités en matière de prévention des risques psychosociaux sociaux (ci-après RPS) (sensibilisation, formation, diagnostic, plan d’actions…), afin de proposer aux collectivités du département les accompagnements les plus adaptés à leurs besoins.

B - Objectifs du questionnaire Le questionnaire a eu pour objectif de mesurer : Le degré d’information des collectivités quant à leurs obligations légales Le degré d’avancement des collectivités dans leur dispositif de prévention Leurs besoins en matière de prévention et d’accompagnement La nature des attentes d’un éventuel partenariat avec le CDG dans l’accompagnement d’un projet de prévention

C - Rappels méthodologiques Le questionnaire de l'enquête a été validé le 4 mai 2017 Le questionnaire a été déployé entre le 5 juin et le 16 juillet Il a été diffusé auprès d'environ 836 collectivités au format dématérialisé

II - Les principales tendances du questionnaire Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 II - Les principales tendances du questionnaire

Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 II - Les principales tendances du questionnaire Le document unique d’évaluation des risques professionnels

A – Le document unique d’évaluation professionnel Le taux de réponse

Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 II - Les principales tendances du questionnaire Connaissance des obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux

B – Connaissance des obligations en matière de RPS 38.1% des répondants indiquent connaitre leurs obligations en matière de RPS Le ressenti est globalement positif à 86%.

B – Connaissance des obligations en matière de RPS

Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 II - Les principales tendances du questionnaire Constat de problèmes liés à une situation de RPS

C – Constat de problèmes liés à une situation de RPS 62.4% de répondant disent ne pas avoir constaté de problèmes liés à une situation de RPS Pour les 34,1% qui ont constaté des problèmes liés à une situation de RPS, les situations semblent reposer sur les constats suivants :

Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 II - Les principales tendances du questionnaire Evaluation des RPS au sein des collectivités

D – Evaluation des RPS au sein des collectivités 85% des répondant disent ne pas avoir évalué les RPS au sein de leur collectivité Pour les 9.7% qui ont évalué les RPS. La démarche a été effectuée à travers : ou bien à travers des entretiens avec le personnel (4,5%)

D – Evaluation des RPS au sein des collectivités 27.7% ont fait cette évaluation en 2017 et 23.4% l’ont fait en 2014. 48.9% envisagent de la faire en 2017 ou en 2018

Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 II - Les principales tendances du questionnaire Actions entreprises pour réduire les RPS

E – Actions entreprises pour réduire les RPS Parmi les autres actions entreprises, on trouve un site Intranet dédié au bien-être au travail et un dispositif « vis mon job ».

E – Actions entreprises pour réduire les RPS 11.9% disent avoir entrepris des actions ou des accompagnements avec un organisme extérieur Parmi les organismes sollicités : ARACT 77, groupe de parole avec un psychologue

E – Actions entreprises pour réduire les RPS Autres acteurs sollicités : Association, organisme de formation, centre de gestion, CNFPT, CSAPA, ergothérapeute, Sofaxis

Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 II - Les principales tendances du questionnaire Difficultés rencontrées dans la mise en place d’une démarche RPS

F – Difficultés rencontrées dans la mise en place d’une démarche RPS

F – Difficultés rencontrées dans la mise en place d’une démarche RPS Autres difficultés rencontrées dans la mise en place d’une démarche RPS : Manque de temps Contact et relations avec les agents Peu adapté à une petite structure Motivation des agents Validation ou volonté politique

Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 II - Les principales tendances du questionnaire Intérêt pour un accompagnement du Centre de Gestion

G – Intérêt pour un accompagnement du Centre de Gestion 58% des répondants seraient intéressés par un accompagnement du CDG Autres besoins : il faudrait une personne habilitée qui se déplace auprès des communes pour les aidées car les agents ont beaucoup de travail et n’ont pas le temps de s’en occuper.

Enquête sur les risques psychosociaux collectivités du CDG 77 III - Les commentaires

A – commentaires en lien avec les RPS Commentaires libres : Mettre en place des fiches techniques en libre accès sur les obligations légales en matière de RPS La démarche est difficile à mettre en place dans les petites communes : manque de temps et pas assez d’agents Nécessité de former les élus qui sont décisionnaires en la matière Certaines communes sont freinées par la mise en place d’une démarche RPS car elle la jugent trop complexe Nécessité de former les managers au RPS Manque de temps Méconnaissance des RPS

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