Retro-planning des travaux à mener Instance de concertation sur le code RfG 1er juillet 2015 Retro-planning des travaux à mener

Retro-planning: Concertation et évolutions réglementaires T1: Entrée en vigueur Théoriquement: (T0+3mois + 20j après publication au JO) Date visée: Mars 2016* T1 + 24 mois (Mars 2018) Fin Implémentation T0: vote du comité transfrontalier T1+6mois (Septembre 2016) T1+36mois (Mars 2019) Applicabilité T1 + 12 mois (Mars 2017) Décision sur technologies émergentes Publication du guide d’implémentation d’ENTSOE Publication des critères pour accorder les dérogations Soumission des demandes pour les technologies émergentes 26/06/15 T1+30mois (Septembre 2018) déclaration des sites existants Finalement: X mois entre vote et entrée en vigueur 2 ans pour déclinaison nationale: concertation, évolution réglementaire (arrêté, décret, ..), évolution DTR du GRT et des GRDs 1 an dévolu aux producteurs et aux constructeurs pour répondre aux exigences du code RfG Concertations (exigences non exhaustives et non obligatoires) Evolutions réglementaires Evolutions DTR (GRT et GRDs) *Nota: Les dates en bleu sont indicatives

Retro-planning: Concertation et évolutions réglementaires Mars 2016 Entrée en vigueur Mars.2018 Fin implémentation T0: vote du comité transfrontalier Mars.2019 applicabilité Sept.2016 Dec.2016 Mars.2017 26/06/15 3 2 Evolutions réglementaires Sept.2018: déclaration des sites existants Exigences techniques 1 Calage des seuils L1, L2 et L3 A B C D Evolutions DTR (GRT et GRDs) 4 2’ Certains des éléments de 3 et 4 peuvent être débutés sans attendre la fin de 2 et 2’ Contrôles de conformité et de performance Zoom 5 Analyses Coûts Bénéfices Dérogations 6 7 Application aux sites existants

Zoom sur les exigences à concerter T0: vote du comité transfrontalier Zoom sur les exigences à concerter Mars. 2017 Mars.2016 Entrée en vigueur Dec.2016 26/06/15 2 Types B,C,D Gabarit de creux de tension (MS, PPM) Injection de réactif sur défaut PPM Reconnexion après défaut Contrôle commande et protections Echanges d’informations Retour à la puissance après défaut (MS, PPM) Types C,D LFSM-U Réglage primaire et secondaire de fréquence Capacité en réactif (diagramme PQ) Réglage de tension (PPM) Contrôle de P Ilotage, black-start, réseau séparé Instrumentation, modèles Pentes Inertie synthétique PPM Types D gabarit de creux de tension Plages de tension Réglage de tension Synchronisation Déconnexion automatique Types A,B,C,D Durée dans plage de fréquence Seuil de variation de fréquence LFSM-O Perte de puissance admissible en sous fréquence Types A Interface logique Reconnexion automatique Offshore Diagramme UQ à Pmax Plages de tension Types B capacité en réactif Interface logique contrôle de P Operationnal Notification Types A 2’ Operationnal Notification + Contrôles de conformité B,C Operationnal Notification + Contrôles de conformité D et offshore

Critères de dérogation et choix des technologies émergentes Mars.2016 Entrée en vigueur Mars 2018 Fin implémentation T0: vote du comité transfrontalier Mars 2019 applicabilité Sept.2016 Mars 2017 26/06/15 Sept.2018: déclaration des sites existants Publication des critères de dérogation (CRE et ou DGEC) Soumission par les constructeurs à la CRE ou la DGEC de la liste des technologies pouvant être considérées comme émergentes La CRE ou la DGEC doit décider des technologies considérées comme étant émergentes Tous les 2 mois: transmission à la CRE par les constructeurs des puissances maximum de ces technologies émergentes vendues en France publication par la CRE des puissances cumulées