IEN VDR Réunion Directeurs du 12 mars 2018 PPMS Enquête Santé Sécurité au travail Registre accessibilité Surveillance Qualité Air Intérieur

PPMS

PPMS IEN (numérique) PPMS RME PPMS AI CE MAIRE et SIVOS

II. ENQUETE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

ENQUETE SST absolument avant le 19 mars (NDS 2017-53 du 7 XII 2017) Santé Sécurité au Travail Danger grave et imminent DTA (écoles construites avant 1997) Registe Public d'Accessibilité DUER PPMS «Risques majeurs » PPMS «Attentat Intrusion »

III. REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ

REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ décret n°2017-431 du 28 mars 2017, arrêté du 19 avril 2017 (le complète) NS - 2017 – 111 du 16 mai 2017 – DSDEN27 Effectif : au 22 octobre 2017. https://portail-metier.ac- rouen.fr/scolarite/prevention-et- securite/registre-public-d-accessibilite- 163327.kjsp?RH=PIA

REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ objectif : Informer les usagers du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations Consultable à l’école, sous format papier ou sous format dématérialisé (tablette, site…) Il contient : information complète sur les prestations de l’école (Directeur + aide Mairie) ; liste des pièces administratives et techniques selon arrêté du 19 avril 2017 ( Mairie) ; - la description et justificatifs des actions de formation des personnels, sauf 5ème cat.égorie ( Directeur + Mairie).

REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ Le guide d’aide à la constitution  site du ministère de la Transition écologique et solidaire https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/sites/default/files/G uide%20aide%20registre%20public% 20accessibilit%C3%A9.pdf

REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ Plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées » https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/sites/default/files/ plaquette_imprimable_RV_bien%2 0accueillir%20PH.pdf

REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ Guide complet « Bien accueillir les personnes handicapées » https://www.ecologique- solidaire.gouv.fr/sites/default/files/guide_n umerique_accueil_PH_3.pd

IV. SURVEILLANCE QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR

SURVEILLANCE QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR Code l’environnement : - Art L 221-8 - Art R 221-30 à 221-38 Surveillance de la QAI : avant 1er janvier 2018 dans le primaire

Air intérieur 5 à 10 fois plus pollué que l’air extérieur QAI : enjeu sanitaire Air intérieur 5 à 10 fois plus pollué que l’air extérieur 90% du temps des enfants dans des espaces clos Cette pollution quotidienne  gêne simple ou pathologies (aigües ou chroniques)

QAI : enjeu sanitaire

QAI : enjeu sanitaire COV : Composés Organiques Volatiles . COSV : Semi Volatiles

QAI : enjeu sanitaire

QAI : enjeu sanitaire 27% des écoles ou crèches ont un indice de confinement élevé ou extrême …

QAI : réglementation

QAI : plan d’action

QAI : plan d’action

QAI : plan d’action

QAI : plan d’action

QAI : plan d’action

QAI : plan d’action

QAI : plan d’action Résultats de la surveillance de la QAI : Information du CE : moyens d’aération et (si besoin) campagne de mesures Affichages à l’entrée de l’école : conclusions de l’évaluation des moyens d’aération + Affiche + bilan campagne de mesures (cas échéant)

QAI : les bonnes pratiques Aération / ventilation Réduction des émissions de polluants

QAI : Ventilation/ Aération Ouverture automatique des fenêtres + VMC double flux

QAI : Ventilation/ Aération

QAI : réduire les polluants

QAI : ressources pédagogiques

C’est fini vous pouvez souffler !... MERCI !