Etude d’impact et d’opportunité dans la mise en place d’une Blockchain Rapport commandé par la Direction des Services d’Information Mutualisés de la Communauté Urbaine de Dunkerque Etude d’impact et d’opportunité dans la mise en place d’une Blockchain

Le cadre du projet Commanditaire : Direction des services d’information mutualisés de la Communauté Urbaine et de la ville de Dunkerque Equipe projet : 5 attachés d’administration stagiaires – IRA de Lille Calendrier : Début du projet : mi-septembre 2017 Fin du projet : janvier 2018 La DSIM est mutualisé avec la ville de Dunkerque et les villes associés, mais la commande émane de la CUD

Stockage et transmission d’informations Livrable 1 : Etat de l’art de la Blockchain Stockage et transmission d’informations Transparence Décentralisation Sécurité Blockchain

Livrable 1 : Cadre juridique Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse Introduit deux nouveaux articles dans le code monétaire financier les Art L223-12 et Art L223-13.  L'article L223-12 dispose ainsi que "l'émission et la cession des mini bons peuvent également être inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d'Etat"   L'article L223-13 vient préciser quant à lui que "le transfert de propriété de mini bons résulte de l'inscription de la cession dans le dispositif électronique mentionné à l'article L223-13, qui tient lieu de contrat écrit pour l'application des articles 1321 et 1322 du code civil"   Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 Etend la reconnaissance juridique des transferts de propriété via Blockchain aux titres financiers. Février 2017 Lancement de deux missions d’information par l’Assemblée nationale

Livrable 2: Exemples d’application de la Blockchain au sein du secteur public Collectivités territoriales : peu d’application aboutie à ce jour Ghana, Ukraine, Géorgie etc : la Blockchain permet de sécuriser le partage du foncier et de garantir le respect du droit de propriété Etat de Genève : délivrance et vérification des extraits électroniques du registre du commerce Estonie : dans le cadre de l’e-gouvernance, développement de la Blockchain dans la collecte et le traitement des données personnelles des citoyens (santé, justice, législation, sécurité, système de codes commerciaux).

Livrable 3: Etude d’impact et d’opportunité pour la mise en oeuvre de la Blockchain Audit réalisé par Docapost Conseil en 2016 et présenté début 2017 : dématérialisation des procédures, archivages électronique, marchés publics, finances, ressources humaines Analyse des procédures actuelles au sein de la CUD et des solutions proposées pour la dématérialisation 2017 : Schéma directeur des systèmes d’information voté pour 2017-2020

Enjeux de la commande Juridiques Budgétaires Communication Techniques Mise en place d’une technologie innovante au sein d’une collectivité territoriale Techniques Sécuritaires Managériaux et RH Institutionnels

Proposition d’une stratégie globale d’innovation Mise en place Accompagnement Evaluation Capitalisation Expansion

Analyse des scénarii Scénario 2 Adoption de la Blockchain à moyen terme (mandature 2020-2026). Scénario 1 Adoption de la Blockchain à court terme (mandature 2018-2020). Scénario 3 Renoncement à la Blockchain

Merci de votre attention Corentin CADAS Patrick GENELLE Florian HARY Janyce OBRECHT Ana-Maria MENDES Jouhar TOUATI Merci de votre attention