Le système de notation, d’évaluation et de promotion dans la fonction Version 3 Le système de notation, d’évaluation et de promotion dans la fonction publique au Maroc Mme Rabha Zeidguy Directrice de la Réforme Administrative OCDE 6-7 décembre 2006

Sommaire Modernisation de l’Administration Objectifs Contexte Valorisation des ressources humaines : moyens et mesures de mise en œuvre Le référentiel des emplois et des compétences (REC) La formation continue La mobilité et le redéploiement Le système d’évaluation et de notation Le système de promotion 12/11/2018 MMSP - MAROC

Quels objectifs ? Réinventer le rôle de l’Administration, son organisation et son fonctionnement Renforcer l’éthique dans le service public Faire de l’administration un instrument efficace au service du développement économique et social Rôle central de la valorisation des ressources humaines dans le processus de modernisation 12/11/2018 MMSP - MAROC

Quel contexte ? Répartition déséquilibrée des effectifs Multiplicité et cloisonnement des statuts Non valorisation de la fonction GRH dans l’Administration Poids de la masse salariale Absence d’un Système d’Information centralisé sur le personnel de l’État Difficulté d’une gestion prévisionnelle des RH de l’administration 12/11/2018 MMSP - MAROC

Valorisation des ressources humaines : Moyens et mesures de mise en œuvre Référentiel des emplois et des compétences Cadre de référence permettant : d’asseoir une politique de recrutement et de mobilité des fonctionnaires de rendre possible la réflexion prospective sur l’évolution des emplois de jeter les jalons d’une plate-forme pour un système de rémunération équitable et transparent 12/11/2018 MMSP - MAROC

Valorisation des ressources humaines : Moyens et mesures de mise en œuvre (suite) Formation continue Adapter les ressources humaines à l’évolution technologique, aux nouvelles missions de l’État et aux attentes des citoyens Développer le professionnalisme dans l’Administration Améliorer l’encadrement 12/11/2018 MMSP - MAROC

Valorisation des ressources humaines : Moyens et mesures de mise en œuvre (suite) Mobilité et Redéploiement Répartition rationnelle des RH selon les besoins réels des secteurs Équilibre entre les administrations centrales et les services déconcentrés Optimisation de la GRH Reconversion du surplus des ressources humaines Rationalisation du recrutement 12/11/2018 MMSP - MAROC

Le système d’évaluation de la Performance des Fonctionnaires Limites de l’ancien système Déphasage avec l’évolution de l’Administration Prise en compte de l’ancienneté pour la promotion Prévalence de critères subjectifs et théoriques Absence d’indicateurs permettant d’évaluer le rendement du fonctionnaire 12/11/2018 MMSP - MAROC

Avantages du système actuel Le système d’évaluation de la Performance des Fonctionnaires (suite) Avantages du système actuel Mise en place d’un dispositif d’évaluation effective reposant sur deux volets : Notation Évaluation Établissement d’une corrélation directe entre le système de notation et d’évaluation et le système d’avancement 12/11/2018 MMSP - MAROC

Le système d’évaluation de la Performance des Fonctionnaires (suite) La notation Cinq critères au lieu de trois : Accomplissement des tâches liées à l’emploi Rendement Aptitude à l’organisation Comportement professionnel Recherche et innovation Échelle de notation composée de 20 points Classification de la note obtenue selon cinq mentions (Excellent; Très bien; Bien; Moyen et Faible) 12/11/2018 MMSP - MAROC

Le système d’évaluation de la Performance des Fonctionnaires (suite) L’évaluation Participation du fonctionnaire dans le processus de son évaluation : entretien avec le chef immédiat Évaluation au moins une fois tous les deux ans à l’occasion de sa candidature à la titularisation et à l’avancement de grade Établissement d’un rapport par le chef immédiat faisant ressortir soit : le mérite pour la titularisation et l’avancement de grade les besoins de requalification ou de mobilité 12/11/2018 MMSP - MAROC

Le système de promotion des fonctionnaires Limites de l’ancien système Complexité et diversité des conditions requises Multiplicité des corps professionnels Système basé essentiellement sur la disponibilité des postes budgétaires et sur l’ancienneté Manque d’uniformisation des conditions requises pour la promotion au choix et pour passer l’examen d’aptitude professionnelle 12/11/2018 MMSP - MAROC

Le système de promotion des fonctionnaires (suite) Limites de l’ancien système (suite) Interprétation restrictive des dispositions réglementaires relatives aux quotas annuels Recours aux promotions exceptionnelles 12/11/2018 MMSP - MAROC

Le système de promotion des fonctionnaires (suite) Avantages du système actuel Fluidité et simplicité Instauration d’un nouveau système d’avancement de grade des fonctionnaires basé principalement sur le mérite Uniformisation des règles d’avancement à travers : la généralisation de l’examen d’aptitude professionnelle la fixation du nombre d’années d’ancienneté Promotion sur la base du nombre de candidats au lieu des postes budgétaires alloués 12/11/2018 MMSP - MAROC

Le système de promotion des fonctionnaires (suite) Avantages du système actuel (suite) Instauration de deux modes d’avancement : A la suite d’un examen d’aptitude professionnelle dans la limite de 11% des fonctionnaires ayant 6 ans d’ancienneté dans le grade Au choix : s’effectue au mérite après inscription au tableau d’avancement dans la limite de 11% des fonctionnaires ayant une ancienneté de 10 ans dans le grade Système valorisant les ressources humaines et renforçant le mérite 12/11/2018 MMSP - MAROC

Conclusion Une réelle volonté des pouvoirs publics à réussir le nouveau système de valorisation des ressources humaines Nécessité de promouvoir la nouvelle culture basée sur la méritocratie dans l’Administration : Approche par objectifs Contractualisation Gestion axée sur les résultats Conduite du changement 12/11/2018 MMSP - MAROC

Merci de votre attention 12/11/2018 MMSP - MAROC