LES OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES DE L’ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL Me Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du gouvernement du Québec dans les négociations de l’AECG et Avocat Conseil chez Lavery, de Billy

Échanges commerciaux France-Québec En 2016, la France est le 6e partenaire commercial du Québec dans le monde et occupe le 3e rang des pays au sein de l’UE28 (4,2G$) derrière l’Allemagne (6,0G$) et le Royaume-Uni (4,7G$)

Secteurs les plus porteurs Exportations de la France vers le Québec Vin de raisins frais = 11,6% Médicaments sous forme de doses 5,2% Produits de beauté et maquillage = 4,7% Avions, hélicoptères et autres véhicules aériens et spatiaux = 6,8% Importation de la France en provenance du Québec Minerai de fer et ses concentrés = 28% Avions, hélicoptères et autres véhicules aériens et spatiaux = 19,9% Turboréacteurs, turbopropulseurs et turbines à gaz = 18,1 % Piles et batteries de piles électriques = 2,9%

Le commerce international Élément essentiel du développement économique Part du commerce extérieur dans le PIB UE = 82,6% France= 61,4% Canada = 65,4% Québec = 61,2% Le libre échange vise à favoriser le dév. du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre la libre circulation des biens et des services.

Qu’est-ce que l’Accord économique et commercial global (AECG) ?

CE QUE CONTIENT L’ACCORD 1. Libre circulation des biens Tarifs Règles d’origine (RoO) Certification

CE QUE CONTIENT L’ACCORD (SUITE) 2. Libéralisation des services  Liste négative 3. Ouverture des marchés publics Au-delà des seuils Quelques exceptions Les marchés publics représentent: Canada = environ 100 milliards $ / an UE = environ à 2 700 milliards $/ an

CE QUE CONTIENT L’ACCORD (SUITE) 4. Investissement Protection Recours investisseur-État Flux des capitaux 5. Collaboration et nombreux comités Comité de l’agriculture Comité des vins et des spiritueux Groupe sectoriel mixte des produits pharmaceutiques Comité des services et de l’investissement Comité des services financiers Forum de coopération en matière de réglementation Etc.

CE QUI DIFFÉRENCIE L’ACCORD Un accord de 2ème génération Propriété intellectuelle Engagements à collaborer sur les plans de l’environnement, du travail et du développement durable Inclusion de chapitres sur ces sujets dans l’Accord

Importance de la planification stratégique Des marchés s’ouvrent (1) … Le produit et/ou le service lequel quel marché, quelle concurrence les réseaux de distribution Les partenaires pour le vendre? pour le capitaliser? pour le produire?

Importance de la planification stratégique Des marchés s’ouvrent (2) … Organisation interne pour mobiliser pour produire et livrer pour gérer la patience Organisation externe conseils de personnes qui connaissent le territoire le cadre d’opération (juridique, établissement, accords confidentialité, enjeux réglementaires, contrats et embauche) le bancaire le financement la frontière

Soyez prêts! Organismes et Ressources Mission internationale CCIF Investissement Québec Montréal International Caisse de dépôt Services économiques de l’ambassade de France à Ottawa Ressources gouvernementales provinciales et fédérales (crédits d’impôt, subventions, etc.) …et plusieurs autres

Coordonnées de nos bureaux Montréal 1, Place Ville Marie Bureau 4000 Montréal (Québec) H3B 4M4 Téléphone : 514 871-1522 Télécopieur : 514 871-8977 Québec 925, Grande-Allée Ouest Bureau 500 Québec (Québec) G1S 1C1 Téléphone : 418 688-5000 Télécopieur : 418 688-3458 Trois-Rivières 1500, rue Royale Bureau 360 Trois-Rivières (Québec) G9A 6E6 Téléphone : 819 373-7000 Télécopieur : 819 373-0943 Sherbrooke Cité du Parc 95, boul. Jacques-Cartier Sud Bureau 200 Sherbrooke (Québec) J1J 2Z3 Téléphone : 819 346-5058 Télécopieur : 819 346-5007 LAVERY.CA *** Droits de reproduction réservés Toute utilisation de ce texte est interdite sans le consentement de Lavery, de Billy. Les textes ne constituent pas une opinion juridique. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues.