Séminaire ATAF du 28.11.2014 : la doctrine de sûreté Eric Plaisant Sous-directeur de la sûreté et de la défense Direction du transport aérien Direction générale de l’aviation civile

…a le devoir de proposer une doctrine de sûreté La DGAC, autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile… …a le devoir de proposer une doctrine de sûreté Equilibre à rechercher entre : Sûreté Qualité de l’expérience du passager Soutenabilité Recherche de l’efficience Or : la recherche de sûreté est immédiate, alors que les deux autres sont à long terme

Une menace en constante évolution Recherche de l’ équilibre entre trois objectifs primordiaux : Une sûreté efficace Un passager replacé au centre des préoccupations Assurer la « durabilité » du transport aérien 2/ Pourtant la sûreté se doit d'être évolutive puisque la menace se transforme en permanence (niveau, localisation, modus operandi). Exemple évident de nouvelle menace pour les ETA : MANPADS L'enjeu est donc, pour s'efforcer d'atteindre les deux objectifs "structurels", non pas de geler les mesures de sûreté au-delà d'un niveau jugé maximal mais de s'orienter vers des mesures temporaires.

Une matière non seulement technique mais politique Au-delà du seul PIF, un système de défense en profondeur 2/ La sûreté n'est pas seulement un domaine technique mais un domaine politique : elle doit donc reposer sur des valeurs, dont le respect intégral des droits et libertés individuels et aussi sur un discours de vérité de nature politique, refusant de promettre à l'opinion public une sûreté à 100% à toute heure et en tout lieu. 3/ La sûreté ne se limite pas à sa partie la plus visible, id est le PIF. Elle repose sur un système de défense en profondeur. Elle commence en amont du PIF (y compris avec la priorité croissante accordée au côté ville) et va très loin en aval (ce qui se passe dans l'avion, et même ce qui se passe au départ des aéroports étrangers desservant la France). Par la nature même de leur activité, les ETA sont particulièrement concernées par l'aspect aval (cf. l'ensemble de la problématique vols entrants, de la réglementation ACC3 à la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme).

Le risk assessment, nécessaire pour mettre fin au « one size fits all » Au-delà du « tout-technologique », le facteur humain envisagé comme un atout 4/ Tout le monde est d'accord sur la nécessité d'aller au-delà du "one size fits all". La difficulté est de passer à la réalisation concrète de ce principe, laquelle ne peut s'appuyer que sur une véritable évaluation du risque (et non une évaluation "habillage" ou purement technocratique). 5/ La sûreté a une forte composante technologique mais elle ne peut être uniquement technologique : nécessité de prendre en compte les facteurs humains (davantage comme un moyen de mettre de l'intelligence dans le système – vision positive - que de corriger des déficiences potentielles), utilisation de techniques ne reposant pas sur la technologie (ECP), utilisation des données passagers (une interrogation de la future plate-forme API/PNR ne sera utile que si la requête humaine est pertinente). .

Caractéristiques de cette doctrine Flexible Collective Partagée, dans toute la mesure du possible… CCL : cette doctrine doit s'avérer flexible et non rigide, puisqu'elle prend en compte les niveaux et les types de risques rencontrés et les priorités politiques du moment, notamment budgétaires et sociétales. Elle doit être partagée en termes de contenu avec l'ensemble des parties prenantes susceptibles de concourir à sa mise en œuvre, directement ou indirectement. Elle doit être de préférence la plus consensuelle possible, mais peut difficilement se révéler unanime sans se diluer complètement

Une doctrine basée autour de valeurs simples : Faire de la sûreté une valeur intrinsèque du transport aérien Veiller à la complémentarité des notions de sûreté et de sécurité Se diriger vers une approche basée sur le risque Renforcer le concept de défense en profondeur Réaffirmer le droit des passagers et des professionnels du transport aérien à la sûreté, dans le respect des libertés publiques Faire des professionnels de la sûreté une source de progrès Développer une culture de sûreté Maitriser (tous) les coûts de la sûreté

Merci pour votre attention