Présentation de l’ARS de Basse-Normandie Pierre-Jean LANCRY, directeur général Pascal HOSTE, directeur général adjoint

Présentation de la Direction de la Santé Publique Dr Françoise Dumay, directeur

Une équipe en charge de la protection et de l’amélioration de la santé de nos concitoyens

La protection et l’amélioration de la santé de nos concitoyens Considérer la santé de façon globale comme liée à la qualité de vie collective et à la capacité de faire des choix individuels liée à une multiplicité de déterminants : estime de soi, insertion sociale, qualité de l’environnement, alimentation équilibrée, activité sportive… Des citoyens responsables de leur santé faisant des choix de vie favorables à leur santé Des malades s’appropriant leur pathologie chronique pour adapter leur mode de vie

La protection et l’amélioration de la santé de nos concitoyens Département Veille et Sécurité sanitaire Dr Sylvie CHAZALON Département Promotion de la santé Prévention - Education thérapeutique Martine LETOUZEY Département Santé-Environnement Michel PARIS

Le département Veille et Sécurité Sanitaire Plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires et Cellule de veille et de gestion sanitaire régionalisation de la réception et gestion des signaux Cellule Régionale de Défense et Sécurité coordination des plans de défense sanitaire Antenne Cellule Inter-régionale d’épidémiologie en cours de constitution

La plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires C ’est un centre de réception et de régulation des signaux, un point focal pour la Basse-Normandie des signalements des évènements susceptibles de constituer une menace sanitaire point de départ de la transmission des alertes de la région vers les départements et vers le national point d’interface avec le niveau national

La plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires C ’est une organisation fonctionnelle permanence journée les jours ouvrables secrétariat continu en journée 8h30 - 17h30 binôme médecin/infirmier ingénieurs et pharmaciens cadre direction offre de santé et de l’autonomie astreinte téléphonique en semaine de 17h30 à 8h30 astreinte les WE/jours fériés administrative régionale médicale : régionale ingénieur : régionale (en cours) pharmacien : zonale (en cours)

Les missions Assure la réception des signaux, vérifie, valide avec le soutien de la CIRE Gère les signalements selon procédures en vigueur Prépare des outils de gestion des situations urgentes Utilise un système d’information partagé Alerte le directeur de l’ARS selon situation Cellule Régionale Défense Sécurité : coordonne les plans de défense en lien avec les délégations territoriales.

Du signal à l’alerte Un signal validé ne représente pas forcément une alerte mais 2 situations après évaluation, si le signal est une alerte sanitaire et s’il représente une menace pour la santé publique si le signal n’est pas une alerte sanitaire, mais présente une menace de trouble à l’ordre public  Information du directeur de l’ARS qui décide de l’information au Préfet

Le département Prévention, Promotion de la santé et Éducation thérapeutique Siège Cellule Prévention/ Promotion de la santé Cellule Éducation thérapeutique Délégation Territoriale Participation aux travaux de planification Mise en œuvre de la politique dans les territoires

Quelques indicateurs régionaux de santé Surmortalité persistante pour suicides, accidents de la circulation, cirrhoses alcooliques du foie, cardiopathies ischémiques Persistance des comportements à risques : alcool, tabac, drogues chez les jeunes et 300 000 à 350 000 personnes porteuses maladies chroniques dont 45 000 diabète 9 000 patients bénéficient de ALD chaque année pour les affections cardio-vasculaires et le diabète

Les Missions Définition et mise en œuvre de la politique de prévention : schéma régional de prévention Suivi des contrats d’objectifs et de moyens CORES/CODES - ANPAA - ORS pour 2010 et révision des contrats pour 2011 Financements structures dépistage organisé du cancer et Missions recentralisées (tuberculose, IST) Poursuite des actions de prévention en 2010 A partir de 2011, adaptation des actions selon les priorités définies

Éducation Thérapeutique Définie dans la loi (L.1161-1 à 6) - réel enjeu pour les patients atteints de maladie chronique Donner les moyens aux patients de vivre mieux avec leur maladie chronique Décret et arrêté à paraître éducation thérapeutique : cahier des charges national, autorisation ARS accompagnement : cahier des charges national, évaluation HAS apprentissage

Initiatives régionales en ETP Volet « prise en charge des maladies chroniques, éducation thérapeutique du patients, suivi clinique à domicile » et labellisation des établissements de santé - pour l’accompagnement des malades chroniques - éducation thérapeutique (ETP) Suivi clinique à domicile Couleur santé Pôle de Santé Libéraux et Ambulatoires Réseaux de santé : diabète, APRIC … Professionnels de santé formés

Objectifs éducation thérapeutique Développer l’éducation thérapeutique de manière structurée en liens avec l’ensemble des professionnels de santé 1% des malades chroniques bénéficiant d’éducation thérapeutique en Basse-Normandie Étendre la labellisation/autorisation des structures mettant en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique Organiser une journée régionale «maladies chroniques»

Objectifs Promotion de la santé Prévention et Éducation Thérapeutique Coordonner le réseau des correspondants en établissement de santé ayant pour mission le développement de la prévention promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique sur le territoire de santé

Département Santé-Environnement Protection sanitaire de l’environnement dans les domaines suivants : Eau et alimentation Environnement extérieur Espaces clos Participation à l ’élaboration du Plan Régional Santé Environnement 2

Environnement extérieur Eau et alimentation - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Protection de la ressource - Contrôle sanitaire des eaux de baignade / piscine Environnement extérieur - Surveillance du littoral - Qualité de l’air extérieur - Impact sanitaire des activités et aménagements - Déchets d’activités de soins Espaces clos - Qualité air intérieur - Prévention légionellose - Établissements recevant du public (amiante, PB, insalubrité, CO..)

Un enjeu commun à tous Schéma régional de Prévention Programme Régional d’accès à la prévention et aux soins Programmes territoriaux Contrats locaux de santé

Le schéma régional de prévention Il inclut notamment les dispositions relatives (L.1434-5) à la prévention, à la promotion de la santé, à la santé environnementale…au PRSE 2 et à la sécurité sanitaire organisée dans le domaine de la santé Il organise domaine de la santé des personnes l’observation des risques émergents les modalités de gestion des événements porteurs d’un risque

Le schéma régional de prévention Il comporte (R 1434-3) : 1° Des actions, médicales ou non, concourant à : a) La promotion de la santé de l'ensemble de la population b) La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ; c) La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l'éducation thérapeutique 2° Une organisation des activités de veille, d'alerte et de gestion des urgences sanitaires, en lien avec les autorités, les services ministériels et les agences nationales compétentes

Le schéma régional de prévention 3° Des orientations permettant d'améliorer, dans chaque territoire de santé, l'offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective 4° Les modalités du développement des métiers et des formations nécessaires à l'amélioration de la qualité des actions de prévention 5° Les modalités de coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de la prévention

Le schéma régional de prévention Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, organismes et services ministériels mises en œuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile sont prises en compte par les schémas. 

Une équipe composée essentiellement de personnels techniques 5 médecins inspecteurs 5 infirmières de santé publique 2 pharmaciens inspecteurs 16 ingénieurs 22 techniciens sanitaires 2 épidémiologistes : création antenne CIRE

Présentation de l’offre de santé et de l’autonomie Marc LONGUET, directeur

Une équipe En charge de la répartition territoriale de l’offre de santé afin de répondre aux besoins des patients Compétente sur les champs : ambulatoire, sanitaire et médico-social Qui développe les organisations par filière

La Direction de l’Offre de Santé et de l ’Autonomie Département Planification Dr Isabelle BOSCHER Département Contractualisation Valérie RAOUL Département Gestion Sandra MILIN

Logique Organisationnelle Des équipes référentes des établissements sanitaires et médico-sociaux positionnées selon la même logique que l’organisation du siège un trinôme pour le sanitaire un binôme pour le médico-social Une cellule ambulatoire Des responsables de départements chargés de coordonner et d’apporter un appui méthodologique aux équipes de terrain

3 Départements

Le département Planification Mise en œuvre et suivi des schémas : priorités nationales, régionales et filières de prise en charge Autorisations : nouvelles modalités d’organisation (CRSA, appels à projet, visites de conformité) Coupes PATHOS

Le département Contractualisation Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (négociation, suivi, harmonisation) Suivi des 4 expérimentations et développement des communautés hospitalières de territoire Appui aux nouveaux outils de coopération mis en œuvre par la loi HPST Mise en place d’une cellule spécifique ambulatoire

Le département Gestion Allocation des ressources aux établissements de santé, médico-sociaux et réseaux de santé Contrat de Retour à l’Équilibre Financier Programmation des opérations et approbation des plans d’investissement Gestion des personnels : fonction publique hospitalière, internat et praticiens hospitaliers

Présentation de la direction de la performance Vincent KAUFFMANN, directeur

Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du risque Fixer les objectifs en termes de qualité

Ordre du jour Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du Risque Fixer les objectifs en termes de qualité

Une Direction en construction Directeur Vincent Kauffmann Secrétariat Mélanie Sarazin Chargé de mission SI Gilles Chamberland Adjointe Chargée de mission performance Valérie Desquesne Cellule régionale de statistiques Cellule d’analyse et d’aide à la décision Optimisation du système de santé Une équipe de 12,3 ETP Une montée en charge progressive Des recrutements prévus Des champs d’investigation nouveaux : exploitation bases de données hospitalières, GdR hospitalière, performance → une progression à prévoir dans l’acquisition des compétences De nouveaux champs de compétences à investir

Ordre du jour Quelques thématiques d’actions déclinées Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du risque Fixer les objectifs en termes de qualité

Exploiter les informations disponibles Intérêt de l’ARS Disposer de l’ensemble des bases de données en santé : vers une vision globale du parcours de l’usager en termes de santé Croiser les données de l’Assurance maladie et les bases hospitalières et médico-sociales Missions de la Direction de la Performance Coordonner les grandes enquêtes et alimenter les applications nationales: SAE, ICARE, Finess, ADELI,… Approfondir la connaissance stratégique des activités par territoire et par établissement Constituer des outils d’aide à la décision Missions en cours Recenser toutes les applications et bases de données ARS issues de la fusion des services Évaluer les évolutions concurrentielles des établissements de santé 2007-2009 en Basse-Normandie (matrice BCG)

Ordre du jour Quelques thématiques d’actions déclinées Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du risque Fixer les objectifs en termes de qualité

Refonder la politique régionale de gestion du risque Le PRGdR = intégré au PRS Des actions concrètes à contractualiser avec l’Assurance maladie pour améliorer la qualité des soins, accroître l’efficience maîtriser l’évolution des dépenses de santé (définition COG Etat – AM) Une mise en œuvre initiée très récemment Une formalisation d’un premier PRGdR d’ici l’automne 2010

Accompagner les établissements à être plus performants Performance = Efficience + Qualité du service rendu La Direction de la Performance = relais ARS de l’ANAP Contrats de performance Systèmes d’information Actions d’optimisation : blocs, urgences, imagerie Dossiers en cours Benchmark Imagerie : restitution des résultats fin juin ; réflexion à mener sur les actions d’amélioration à conduire Mise en place et suivi du GCS Télémédecine Suivi des dossiers H 2012 SIH

Participer à la contractualisation des CREF Compétences Direction Performance positionnement de l’établissement : activités, ressources, qualité préconisations d’actions correctrices définition des modalités de l’évaluation Négocier et contractualiser le CREF avec l’établissement Pilotage de la procédure par la DOSA Ouverture procédure CREF Élaborer un diagnostic partagé sur les causes du déséquilibre Assurer le suivi de la mise en œuvre des actions contractualisées Critères de déséquilibre déficit > 2-3% produits CRPP CAF nette < 0 déficit + CAF brute < 2% produits Évaluer l’atteinte des résultats RETOUR A L’EQUILILBRE Compétences Direction Performance mesure des écarts prévu / réalisé préconisations d’actions correctrices

Ordre du jour Quelques thématiques d’actions déclinées Une Direction en cours de construction Quelques thématiques d’actions déclinées Apporter de l’information décisionnelle Accompagner les professionnels de santé Performance hospitalière Gestion du risque Fixer les objectifs en termes de qualité

Le champ de la qualité : un champ large et mouvant Une obligation de publication annuelle d’indicateurs (décret 30 décembre 2009) La préparation en cours de décrets sur la gestion des risques L’instauration du DPC (FMC + EPP) La fin de l’application des premiers CBUM avec les établissements de santé T2A Un dispositif de « certification » en pleine expansion Établissements sanitaires : V 2010, 9 établissements sur 33 avec réserves ; Établissements médico-sociaux : ANESM (objectif 2017 au plus tard) ; Activités ad hoc : laboratoires Des recherches sur des indicateurs de « sécurité » des soins en cours de finalisation (DREES – HAS) Une refondation des dispositifs antérieurs : UCR et contrôle T2A

Le champ de la qualité : un champ large et mouvant Améliorer le dispositif d’écoute « clientèle » Évaluer les rapports des CRUQPEC Mettre en œuvre un dispositif organisé de satisfaction Définir les priorités d’actions régionales en termes d’amélioration du service rendu Disposer d’un diagnostic des forces et faiblesses Caler les objectifs à atteindre Préparer le dispositif de contractualisation sur ces thématiques Piloter les structures d’appui régionales De nombreuses structures à coordonner : RBNSQ, OMEDIT, ARLIN, RRH, COTRIM,… Garantir une offre de services permettant d’atteindre les cibles arrêtées

Présentation de la mission démocratie sanitaire Michel NAVARRO, adjoint à la directrice

La Mission Démocratie Sanitaire « La santé est l’affaire de tous et l’ARS cherchera à favoriser l’émergence d’une communauté d’acteurs en santé pour permettre l’appropriation des enjeux en santé par tous, sans oublier le lien entre santé et social » La Mission Démocratie sanitaire (MDS) de l’ARS a la charge de : - l’organisation matérielle des travaux des instances - la responsabilité de l’information et de la formation des acteurs en santé. La Mission Démocratie Sanitaire sera l’interlocuteur privilégié et l’interface des partenaires de l’ARS Les instances : Définies par la loi HPST La CRSA et ses commissions Les 2 commissions de coordination des politiques publiques Et le conseil de surveillance de l’agence

Les instances de concertation La conférence régionale de sante et de l’autonomie (CRSA) - 8 collèges <> 100 personnes Elle émet un avis sur : Le projet régional de santé Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de soins Elle établit un rapport annuel d’activité Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix Elle peut constituer des groupes de travail permanents Les collèges avec voix délibératives : 1° : Représentants des collectivités territoriales (élus) 12 personnes ; 2° : Représentants des usagers des services de santé ou médico-sociaux ; 16 personnes 3° : Représentants des conférences de territoire ; 4° : Partenaires sociaux ; 10 personnes 5° : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale ; 6 personnes 6° : acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ; 12 personnes 7° : Offreurs des services de santé ; 34 personnes 8° : personnalités qualifiées ; 2 personnes Avec voix consultatives : Le préfet de région, le président du CESR, les chefs de services de l’Etat en région, Le DG ARS, les représentants des conseils des caisses d’AM PRS : Définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’ARS dans ses domaines de compétence

Les instances de concertation Les commissions de la CRSA La commission permanente La commission de prévention La commission spécialisée de l’organisation des soins La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de soins La commission permanente (17 membres) exerce l’ensemble des attributions de la CRSA et elle est chargée notamment: De préparer l’avis rendu par la CRSA sur le plan stratégique De préparer le rapport annuel d’activité de la CRSA De préparer les éléments soumis au débat public. La commission de prévention (30 membres) prépare un avis sur le projet de schéma de prévention, son suivi, sa révision et les résultats de son évaluation Elle formule toute proposition sur la politique régionale de prévention notamment pour réduire les inégales sociales et géographiques de la région Elle est informée des mécanismes mis en place par la commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention pour assurer la complémentarité des actions de prévention et de promotion de la santé et la cohérence de leur financement, des résultats de l’agence en matière de veille et de sécurité sanitaires. La commission spécialisée de l’organisation des soins (44 membres) prépare un avis sur le projet de SROS dans ses volets hospitaliers et ambulatoire, incluant la détermination des zones de mise en œuvre des mesures prévues pour l’installation et le maintien des PS libéraux, des maisons de santé et des centres de santé. Elle est consulté sur les SIOS (en inter région), les projets d’expérimentations dans le domaine de l’organisation de soins, l’organisation de l’AMU et de la PDS, la politique en matière de contractualisation avec les établissements et les offreurs de services de santé…. Au total,10 thèmes de consultation. La commission pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux ( 30 membres) est chargée de préparer un avis sur le projet de SROMS, de donner un avis sur le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Elle formule toutes propositions sur les conditions d’accès des PH au services médico-sociaux, sur la qualité des accompagnements et PEC médico-sociaux. La commission des droits des usagers (12 membres) en collaboration avec les autres commissions, est chargé chaque année d’élaborer un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectées les droits des usagers du système de soins. Un rapport type sera élaboré pour favoriser l’agrégation es informations.

Les commissions de coordination des politiques publiques La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail, et de protection maternelle et infantile La commission de coordination dans les domaines des prises en charge er des accompagnements médico-sociaux Le conseil de surveillance Les commissions de coordination associent les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Elles sont présidées par le DG ARS. La 1° commission sur le transparent favorise la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, ….Elle définit conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de cette commission pourront s’associer à l’ARS pour organiser une procédure d’appel à projet destinés à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région. Elle doit permettre de rapprocher les acteurs régionaux de l’observation de sanitaires et sociale pour améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé. La 2° sur le transparent favorise l’adoption d’outils partagés d’analyse des besoins et de l’offre médico-sociale, examine les projets des schéma régionale d’organisation sociale et médico-social Le conseil de surveillance est présidé par le préfet de région. Il délibère sur le plan stratégique régional de santé (son élaboration, sa mise en œuvre, son évaluation et sa révision), sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et sur le budget de l’agence.

LA MISSION DEMOCRATIE SANITAIRE Une équipe de trois personnes Véronique BEAUSSILLON, directrice Tel : 02 31 53 17 82 Michel NAVARRO, adjoint Tel : 02 31 70 97 69 Elodie GOUARIN, assistante Tel : 02 31 53 17 96 Mail : prenom.nom@ars.sante.fr

Présentation de la mission stratégie et projets transverses Patrick JOURDAN, directeur

Le projet régional de santé (PRS) Un plan stratégique (fin 2010) La définition de territoires de santé Un état des lieux « l’Atlas » La définition de priorités de santé Des schémas ( septembre 2011) - Schéma de prévention - Schéma d’organisation des soins - Schéma d’organisation médico-social Des programmes - Programme régional de gestion du risque - Programmes territoriaux de santé - PRAPS, PRIAC ….

Transversalité Envisager tous les aspects de la prise en charge En lien avec les politiques générales Organisation centrée sur la personne et non sur l’offre Au-delà du Projet Régional de santé, mise en place de suivi de projets transverses (Personnes âgées par exemple )

Mission Stratégie et Projets Transverses Une équipe de trois personnes Patrick JOURDAN, directeur Tel : 02 31 70 97 65 Malika AISSANI DELAUNAY, chargée de mission Tel : 02 31 70 97 66 Angélique FLAUSS, assistante Tel : 02 31 70 95 23 Mail : prenom.nom@ars.sante.fr

Présentation de la mission inspection et contrôle Stéphane DE CARLI, responsable

Les Missions de l’ARS le contrôle du respect des règles d’hygiène le contrôle du fonctionnement des établissements de santé la qualité et la sécurité des actes et produits de santé et des prises en charge médico-sociales la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, avec l’ensemble des partenaires

L ’inspection : un moyen - un objectif - des personnes un moyen d’intervention de l’ARS complémentaire mais différent des autres un objectif poursuivi : garantir aux usagers des activités de prise en charge de qualité, en toute sécurité sanitaire, et dans un cadre conforme à la réglementation des équipes de professionnels plurielles disposant des compétences nécessaires

Une structuration dans l’ARS Le choix d’une Mission dédiée près le Directeur Général, en charge de : la définition, l’animation et la valorisation d’une politique d’inspection et de contrôle dans les champs ARS une fonction d’appui et de ressources aux équipes du siège et des délégations territoriales

Des travaux en cours La gestion des plaintes et signalements La poursuite de programmes d’inspection dans le champ sanitaire et de la santé environnementale La définition de priorités d’inspection dans les autres champs

Présentation des délégations territoriales Ghislaine BORGALLI-LASNE, Directrice DTD du Calvados Sébastien LEVAVASSEUR, Directeur DTD de l’Orne Pierre-Emmanuel THIEBOT, Directeur DTD de la Manche

DEBAT AVEC LA SALLE