REUNION DES PREVENTEURS DES SDIS ENSOSP-23 et 24 mai 2018

Plan santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS)

Les grandes conclusions: -Le rapport Pourny a plus de 10 ans, la réalisation de préconisations est constatée et une nouvelle dynamique doit être engagée -Les SDIS ont engagé une politique HS volontariste mais des axes de progrès demeurent -Le nombre de décédés a été divisé par 2 mais reste prégnant en terme de risque routier et d’intervention pour incendie -Les accidents en intervention Inc et Sap ainsi que ceux liés à l’activité sportive constituent la majorité des accidents en service -Les statistiques restent encore incomplets en nombre et qualité -Les enquêtes suite à un accident constituent un champ important du retex et d’identification de pistes d’actions -La prise en compte des RPS et de la SQVS est très insuffisante -Des acteurs ont émergés: réseaux, FNP et FNSPF Eléments d’état des lieux: -Bilan rapport Pourny -Bilan Enquêtes suite à accident -Bilan des politiques SST des SDIS -Elément statistiques -Demandes sociales -Exigences réglementaires

Les 5 axes stratégiques de la politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie en Service (SSQVS) 2018-2022: Positionner la SSQVS au cœur de la doctrine nationale Initier, Renforcer et/ou développer des mesures de prévention sur les activités les plus impactantes en termes de sinistralité (fréquence et gravité) Initier et soutenir les démarches relatives à l’organisation des politiques SSQVS dans les SDIS Développer le RETEX en vue d’une part de consolider et compléter la remontée statistique et d’autre part de conforter et d’harmoniser les enquêtes accidents Assurer un pilotage par la performance de la politique SSQVS

Une Méthode: Travail MPAE afin de proposer les options d’orientations Travail MPAE afin de finaliser un rapport CNSIS Communication par note et info des DDSIS et préventeurs Travail de concertation avec les partenaires Mise en œuvre et pilotage 2018/2022 Arbitrage DGSCGC sur la démarche et les options orientations Arbitrage DGSCGC suite au concertations Avis CNSIS

Le Plan SSQVS

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Actualités MPAE

Actions en cours et perspectives Prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d’incendie Historique du dossier Position de la DGSCGC Actions réalisées Actions en cours et perspectives

1er semestre 2018: 3 Missions d’appui et 1 MPAE Bilan enquêtes 1er semestre 2018: 3 Missions d’appui et 1 MPAE Enseignements principaux: ARI: Balise de sécurité (activation et perception) Ligne de vie (mauvaise utilisation) Cas particulier des chefs d’agrès Actions en cours par BDFE révision doctrine ARI et « norme »

FDF : formation continue/ cabine +autoprotection/dynamique FDF Bilan enquêtes Prévention: Parc de stationnement couvert ( plan et désenfumage) DAAF Technique opérationnelle: Phénomènes thermiques Feux de véhicules (dégagement d’hydrogène ou explosion de batterie?) FDF : formation continue/ cabine +autoprotection/dynamique FDF

Suivi médical post professionnel Cadre réglementaire: Loi de 84 modifiée en 2010: créé le droit à un suivi médical post professionnel Décret du 5/11/15 (N°2015-1438) relatif aux modalité du suivi médical post professionnel La dernière collectivité prend en charge La dernière collectivité est chargée d’informer l’agent Délivre une attestation établie après avis d’un médecin de prévention en lien avec la traçabilité des expositions des substances (Cancérigènes mutagènes radioactives- CMR) Impacts pour les SDIS Organisationnel RH Financier Mise en œuvre: groupe de travail

Enquête biennale sur MNG HS des SDIS Groupe de travail pour mise à jour (17 mai) Mise en forme en cours Lancement fin juin pour un retour début septembre Bilan pour octobre/novembre

Recensement des réseaux Divers Recensement des réseaux R3SCGC Rhône alpes Bretagne Pays de Loire Poitou Ile de France ??? Recensement des besoins AP, CP et ACFI-mail à venir Formation niveau chef de service QVS SDIS?

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