Implication des partenaires sociaux dans le droit du travail
Implication des partenaires sociaux dans le droit du travail La consultation sur invitation ou d’initiative
Implication des partenaires sociaux dans le droit du travail La consultation obligatoire
Implication des partenaires sociaux dans le droit du travail Quelques formes plus contraignantes de consultation : La demande L’accord La proposition
Implication des partenaires sociaux dans le droit du travail La convention collective de travail Instrument de transposition d’une norme internationale
Implication des partenaires sociaux dans le droit du travail La convention collective de travail Instrument de co-décision
Implication des partenaires sociaux dans le droit du travail La convention collective de travail Instrument d’exécution des lois
Implication des partenaires sociaux dans le droit du travail Mais aussi la décision rendue obligatoire