Le conseil des Prud’hommes Les litiges et conflits du travail Coppola Diane – Rodriguez François

INTRODUCTION Équilibre employeur/salarié fragile Quelques chiffres litiges individuels conflits collectifs Quelques chiffres Changement des formes de la conflictualité

Quelques chiffres

Les modes de règlement spécifique des litiges individuels La procédure devant les Prud’hommes :  La place du CPH dans l’organisation judiciaire  Le rôle du CPH Particularités du CPH La charge de la preuve devant les CPH La procédure

La place du CPH dans l’organisation judiciaire Ordre judiciaire civil Ordre judiciaire répressif COUR DE CASSATION Chambre sociale Chambre commerciale Chambres civiles Chambre criminelle COUR D’APPEL Cour d’assises Chambre correctionnelle Chambre sociale Chambre commerciale Chambres civiles Cour d’assises CPH TC TI/TGI Tribunal correctionnel

Le rôle du CPH Historique du CPH Principaux motifs des litiges 1806 création à Lyon Règle les conflits individuels Principaux motifs des litiges Qui peut faire appel aux Prud’hommes ?

Particularités du CPH Juridiction élue et paritaire Des salariés (+ chômeurs) et des employeurs Organisé en 5 sections  commerce  industrie  encadrement  activités diverses  agriculture

La charge de la preuve devant les CPH En principe, la charge de la preuve = demandeur MAIS inégalité (lien de subordination) charge de la preuve = employeur défendeur

Les modes de règlement de litiges collectifs Préambule L’impact d’un conflit collectif n’est pas négligeable La prévention des conflits collectifs Les procédures de règlement non judiciaires Les procédures judiciaires

Préambule Conflit collectif ≠ conflit individuel Il faut distinguer : Émanation d’un groupe Intérêt collectif en jeu Il faut distinguer : Le conflit Des procédés

L’impact d’un conflit collectif n’est pas négligeable ! Pour les salariés Pour les non-grévistes Pour l’entreprise

La prévention des conflits collectifs Dialogue social = veille sociale Inspecteur du travail « l’auto limitation »

Les procédures de règlement non-judiciaires La conciliation La médiation L’arbitrage

Les procédures judiciaires En cas de conflits collectifs avec abus  violation du droit de propriété  violation du droit au travail  violation des droits de l’individu Le tribunal de grande instance conflits collectifs clause du règlement intérieur Le tribunal correctionnel

CONCLUSION