Reporting de la Cellule Nationale Droit d’Option Situation au 31 décembre 2011

Indicateurs de la cellule Carte du pourcentage d’optants: données issues des régions 97,83% 91,64% DGA DSI 92,83% 86,45% 87.86% DG 93,16% 82,97% 63,03% 23,92% 79,04% 90,91% 86,63% Guadeloupe 50,41% 86,56% 89,00% 92,99% 82,71% Martinique 37,94% 82,93% Réunion et Mayotte 91,05% 86,96% 82,46% 68,42% Guyane 87.51% 82,33% 81,61% %Total d’optants = 79,55% 79,56% 95,56% 2 20/11/2018

Indicateurs de la cellule Tableau des optants: données issues des régions Les différents statuts sont les suivants : La demande est dite « ouverte » lorsqu’un gestionnaire de la cellule saisit la demande dans l’outil de suivi et de prise en compte des demandes La demande est dite « Rouverte » lorsque le gestionnaire saisit une demande ou information complémentaire correspondant à une demande précédemment ouverte La demande est dite « en cours de qualification » lorsque le Polyvalent analyse la demande ouverte ou rouverte La demande est dite « réponse en cours de traitement » lorsque le Polyvalent a transmis la demande à un Expert (Juridique, MOA RH, DSI) La demande est dite « réponse envoyée par l’expert » lorsque l’expert a analysé la demande et formulé une réponse La demande est dite « actions en cours » lorsque l’analyse directe du Polyvalent ou celle de l’Expert a permis d’identifier une ou plusieurs actions à réaliser La demande est dite « actions traitées » lorsque toutes les actions identifiées sont terminées La demande est dite « clos » lorsque le Polyvalent envoie sa réponse au DRH 3 Le nombre d’agents susceptibles d’opter n’inclut pas les agents dont le contrat est suspendu dans HR ACCESS 20/11/2018

Indicateurs de la cellule Carte du pourcentage d’agents de droit privé 97.80% DGA DSI 91.6% 94.14% DG 92.63% 89.70% 94.95% 100% 87.07% 76% 93.32% Pôle emploi service 88.34% 83.25% 49.34% Guadeloupe 90.45% 91.31% 84.27% 93.59% 83.78% Guyane 86.93% 66.58% 91.87% 90.67% 84.75% Martinique Les différents statuts sont les suivants : La demande est dite « ouverte » lorsqu’un gestionnaire de la cellule saisit la demande dans l’outil de suivi et de prise en compte des demandes La demande est dite « Rouverte » lorsque le gestionnaire saisit une demande ou information complémentaire correspondant à une demande précédemment ouverte La demande est dite « en cours de qualification » lorsque le Polyvalent analyse la demande ouverte ou rouverte La demande est dite « réponse en cours de traitement » lorsque le Polyvalent a transmis la demande à un Expert (Juridique, MOA RH, DSI) La demande est dite « réponse envoyée par l’expert » lorsque l’expert a analysé la demande et formulé une réponse La demande est dite « actions en cours » lorsque l’analyse directe du Polyvalent ou celle de l’Expert a permis d’identifier une ou plusieurs actions à réaliser La demande est dite « actions traitées » lorsque toutes les actions identifiées sont terminées La demande est dite « clos » lorsque le Polyvalent envoie sa réponse au DRH 60.24% 89.10% Réunion Mayotte 86.20% 87.39% 100% St Pierre et Miquelon 86.33% 95.14% % Total d’agents de droit privé: 85,80% 4 20/11/2018 Données issues de PPS

Indicateurs de la cellule Répartition des effectifs par statut de droit privé et statut de droit public Données issues de PPS 5 20/11/2018

Indicateurs de la cellule Synthèse Les différents statuts sont les suivants : La demande est dite « ouverte » lorsqu’un gestionnaire de la cellule saisit la demande dans l’outil de suivi et de prise en compte des demandes La demande est dite « Rouverte » lorsque le gestionnaire saisit une demande ou information complémentaire correspondant à une demande précédemment ouverte La demande est dite « en cours de qualification » lorsque le Polyvalent analyse la demande ouverte ou rouverte La demande est dite « réponse en cours de traitement » lorsque le Polyvalent a transmis la demande à un Expert (Juridique, MOA RH, DSI) La demande est dite « réponse envoyée par l’expert » lorsque l’expert a analysé la demande et formulé une réponse La demande est dite « actions en cours » lorsque l’analyse directe du Polyvalent ou celle de l’Expert a permis d’identifier une ou plusieurs actions à réaliser La demande est dite « actions traitées » lorsque toutes les actions identifiées sont terminées La demande est dite « clos » lorsque le Polyvalent envoie sa réponse au DRH Données issues des remontées des régions et de PSS 6 20/11/2018