APPEL A PROJETS 2018 Action « Projets d’innovation » Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) en région Centre–Val de Loire de mars 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles vDIRECCTE v3 – Document communicable

Objectifs Renforcement des dispositifs existants pour accélérer l’identification et le montage de projets d’innovation Favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée L’AAP s’appuie sur les priorités suivantes : Axes du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Performance des process industriels (Industrie du futur/French Fab), Numérique, Domaines d’Action Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité de la région Centre-Val de Loire.

Budget et calendrier 10 M€ financés à parité entre l’Etat et la Région Opérateur : bpifrance De mars 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles

Bénéficiaires et projets attendus PME (en priorité) Ouverture aux ETI à titre dérogatoire Typologie de projets attendus Projets individuels dont l’assiette minimum de dépenses est de 200 K€ Projets en phase de « Faisabilité » Durée maxi du projet : 12 mois Subvention entre 100 et 200 K€ (Taux max: 50%) Projets en phase de « Développement et industrialisation » Durée maxi du projet : 24 mois Avances remboursables entre 100 et 500 K€ (Taux max: 50%) (Modalités de remboursement adaptables : considérer 1 an de différé et remboursement sur 4/5 ans)

Modalités de financement Dépenses éligibles: Dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet, Investissements non récupérables (affectés au programme), Amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables. NB: les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide

Critères de sélection des projets Retombées économiques et en termes d’emplois du projet* Degré de réponse à la thématique régionale Equilibre et pertinence économique Caractère innovant du projet Cohérence technique Qualité des partenariats Responsabilité sociale et environnementale * Engagement sur l’honneur du dirigeant pour un maintien de l’effectif et de l’activité en région, a minima pendant la durée du programme

Process Dépôt des dossiers au fil de l’eau, en dématérialisé Contact préalable avec chargé d’affaires bpifrance (pour une pré-évaluation de l’éligibilité du projet) Soumission préalable au Comité de sélection régional (Etat et Région) Dépôt des dossiers sur la plateforme bpifrance en ligne http://innovationavenir.centrevaldeloire.fr/ Délai entre le dépôt d’un dossier complet et la contractualisation: 3 mois maximum Décision unanime du Comité sélection régional Droit de véto du CGI (Commissariat général à l’investissement) Versement maximum de 70% à notification puis solde sur justificatifs de dépenses

Contact conseil régional Contacts bpifrance 18, 36 Dominique GOYER 0673198160 28, 41 Guillaume VAULTIER 0674278589 45 Nathalie LEEMPUT / Nadia JENNANE 0687094631 / 0679642054 37 Hervé ROUSSELLE / Nadia JENNANE 0682677762 / 0679642054 Contact Etat Aurélie PASSAT aurelie.passat@direccte.gouv.fr 02.38.77.68.47 Contact conseil régional Denis LOZE denis.loze@regioncentre.fr 02.38.70.31.86