Application des lois 1.5 Droits Yacouba Savadogo – UICN
Le droit crée et gère un système de droits et de devoirs.
Droit = valeur juridique Droits Droit = valeur juridique A des droits Doivent respecter ces droits
Droits
Mes droits ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres
Mes droits ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres
Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel Droits Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel
Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel Droits Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel
Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel Droits Pour la conservation, le droit de propriété est essentiel Propriété Exclure les autres Vendre des ressources Utiliser des ressources
Droits PROPRIÉTÉ
Droits PROPRIÉTÉ Droit de cultiver
Droits PROPRIÉTÉ Droit de cultiver Droit de traverser
Droits PROPRIÉTÉ Est propriétaire Droit de cultiver Droit de traverser
Droits Régime foncier = obtention de droits liés à des terres ou autres ressources par des personnes ou des groupes.
Bail = louer un terrain pour une période donnée Droits TERRAIN Bail = louer un terrain pour une période donnée
Pleine propriété = acheter tout ou partie des droits de propriété TERRAIN Pleine propriété = acheter tout ou partie des droits de propriété
Droits TERRAIN Régime coutumier = droit à une propriété par l’utilisation coutumière ou traditionnelle
Droits Le régime foncier peut être : public ou privé individuel ou commun
Droits Autres droits importants pour la conservation : Droits liés aux ressources
Droits Autres droits importants pour la conservation : Droits liés à la participation, l’information et l’accès à la justice
Droits Autres droits importants pour la conservation : Droits de l’homme