Atelier 1: Impacts de la loi travail dans les pratiques VAE des certificateurs Organismes participants: GRETA DU LEVANT-ALLIANCE CONSEIL-SUFC DE L’UNIVERSITE DES ANTILLES-DJSCS-CMAR GUADELOUPE-CITE DES METIERS- LDM LOUIS DELGRES
Cadre légal « LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » «Loi Travail» ou «Loi El Khomri » Les principaux changements : La durée d’activité : de 3 ans à 1 an La limite de validité de 5 ans est levée et les parties de certifications obtenues – comme c’est déjà le cas dans l’enseignement supérieur – sont définitivement acquises. L’entretien professionnel comporte maintenant des informations relatives à la VAE. Le congé pour VAE : Les conditions d’ancienneté pour les titulaires de CDD sont supprimées et c’est l’article L.6422-8 qui prévoit maintenant les conditions de rémunération elle prévoit « un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche»
Leviers dans les pratiques Envisager des diagnostics plus approfondis et un positionnement dans l’accompagnement pour sécuriser les parcours Arrivée de nouveaux acteurs avec peu d’expérience Ouverture de la VAE à un public plus jeune (moins de 30 ans) Combiner VAE et parcours de formation
Freins Financement : l’absence d’une disposition permettant le financement de la phase de choix du diplôme et d’obtention de la recevabilité
Bonnes pratiques à développer Renforcer les activités d’ingénierie des certifications et proposer des diagnostics approfondis Nécessité d’harmoniser les pratiques d’accompagnement sur le territoire Aider à la construction de parcours